Sousse d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la ville.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 23 juin 1930, portant dégrèvement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la Commune de Sousse;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse dans sa séance du 21 août 1965;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la ville et indiqués sur le tableau ci-après :
| NUMERO d'ordre | NATURE de l'immeuble | NATURE du Titre | SUPER-FICIE | SITUATION | NOMS des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Terrain nu | Acte notarié | 190 m2 | Quartier Sidi Daher | Ouannassa dite Sassia Erreb-hi et Mohamed ben Hamed Akacha. |
| 2 | Terrain et 65 pieds d'olivier | Certificat de possession | 4.800 m2 | Oued Kharroub | Aroussia El Kallal. |
| 3 | Terrain et 56 pieds d'olivier | » | 9.135 m2 | Route G.P. 1 | Boujaffar ben Fredj Zardi et consorts. |
| 4 | Terrain et 27 pieds d'olivier | Acte notarié | 3.735 m2 | » | Zeineb bent Sadok Kamoun. |
| 5 | Terrain et 8 pieds d'olivier | Certificat de possession | 909 m2 | » | Hafsia bent Mohamed Seghair. |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 5 février 1966.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
BEH CAID ES-SEBSI
p. 204204 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Février 1966