Avis et communications

AVIS N° 11.015

Publié au Journal Officiel n° 17 du 12 avril 1966, page 617

Suivant procès-verbal dressé le 22 juin 1965 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Américain Agricultural Chemical Company 100 Church Street, New-York 7, Etat de New-York, Etats Unis d'Amérique) dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : flottation et classification granulométrique de solides.

(Priorité du brevet déposé le 24 juin 1964 sous le N° 377.569).

(Inventeurs : Robert Donald Evans - Harvie Whitelock Breathitt Jr aux Etats Unis d'Amérique).

Cette invention est caractérisée en ce que une seule masse d'eau d'une pulpe aqueuse de particules minérales mélangées à des particules de gangue, en une partie flottée très enrichie dans un des genres de particules précitées et une partie non flottée très enrichie dans l'autre genre de particules.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 17 du 12 avril 1966, p. 617.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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