Avis et communications

AVIS N° 11.013

Publié au Journal Officiel n° 17 du 12 avril 1966, page 617

Suivant procès-verbal dressé le 21 juin 1965 à 17 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Esso Research And Engineering Company, à Elizabeth, Etat de New-Jersey E.U.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : agents complexants solides constitues par du bromure ou du chlorure cuivreux.

Cette invention est caractérisée par une nouvelle forme active d'un halogénure cuivreux pris dans le groupe comprenant CuCL et CuBr.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 17 du 12 avril 1966, p. 617.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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