Avis et communications

AVIS N° 11.016

Publié au Journal Officiel n° 17 du 12 avril 1966, page 617

Suivant procès-verbal dressé le 22 juin 1965 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Buck Joe Miller 4401 Stanhope Avenue Dallas, Etat du Texas, Etats Unis d'Amérique, dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de récupération secondaire d'huile de pétrole par fluide de densité accrue.

(Priorité du brevet déposée le 26 juin 1964 sous le N° 378.138)

Cette invention est caractérisée en ce que l'on procède à une injection d'eau pour des formations produisant de l'huile de pétrole afin de pratiquer une récupération secondaire de l'huile à partir de ces formations.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 17 du 12 avril 1966, p. 617.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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