Décret N° 66-153 du 8 avril 1966 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires au Secrétariat d'Etat à la Présidence

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, relative au régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958;

Vu le décret N° 66-151 du 8 avril 1966, fixant le statut particulier des prédicateurs de Gouvernorat et des prédicateurs de Délégation;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et au Plan et à l'Économie Nationale;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable aux prédicateurs de Gouvernorat et aux prédicateurs de Délégation est fixé comme suit :

604 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Avril 1966

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit :

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1966 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 avril 1966

P. Le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM

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