Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Présidence,
Décrétons :
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de fixer le statut des prédicateurs de gouvernorat et des prédicateurs de délégation dépendant des cadres du Secrétariat d'État à la Présidence.
TITRE II
LES PREDICATEURS DE GOUVERNORAT
Chapitre Premier. — Dispositions Générales
ART. 2. — Le prédicateur de gouvernorat est chargé sous l'autorité de ses supérieurs hiérarchiques, de contrôler les responsables assurant les fonctions d'Imam et de prédicateurs ; il est appelé d'autre part à assurer lui-même les fonctions d'Imam et de prédicateurs dans les mosquées cathédrales et les autres mosquées du gouvernorat.
ART. 3. — Le cadre des prédicateurs de gouvernorat comprend une classe normale divisée en huit échelons et une classe de stagiaire.
Chapitre II. — Recrutement
ART. 4. — Les prédicateurs de gouvernorat sont recrutés :
1°) à concurrence de 70 % des emplois à pourvoir, par voie de concours publics sur épreuves ouverts aux candidats titulaires de la licence de la faculté de Théologie et des Sciences Religieuses et âgés de 30 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
2°) à concurrence de 20 % des emplois à pourvoir par voie de concours sur épreuves réservé aux prédicateurs de délégation qui, à la date du concours, ont accompli cinq ans de services consécutifs dans les mêmes fonctions et qui sont âgés de moins de 50 ans au 1er janvier de l'année du concours.
Ces deux concours ont lieu en même temps, les épreuves étant appréciées par un jury commun. Un arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence fixera les règlements et le programme des deux concours sus-visés.
3°) à concurrence de 10 % des emplois pourvus par les deux concours précédents par voie de nomination directe parmi :
a) candidats titulaires de la licence de la faculté de Théologie et des Sciences Religieuses et qui ont assuré, au moins, 10 ans de services civils à la date du concours.
b) les prédicateurs de délégation qui ont accompli, dans ces fonctions, 10 ans de services, à la date du concours et qui sont inscrits sur un tableau spécial d'avancement.
ART. 5. — Les candidats reçus aux concours visés aux paragraphe 1 et 2 de l'article 4 sont nommés prédicateurs de gouvernorat stagiaires et astreints à un stage de deux ans, à l'issue duquel ils sont titularisés dans le grade de prédicateurs de gouvernorat, si leurs notes de stages sont jugées satisfaisantes.
En cas d'insuffisance des notes professionnelles et si une prolongation du stage pour une année non renouvelable n'est pas décidée, et si à l'issue de l'année de prolongation les notes sont encore jugées insuffisantes, les prédicateurs de gouvernorat stagiaires sont, soit licenciés sans prétendre à une indemnité, soit s'ils appartenaient à l'Administration en qualité de titulaires à la date du concours, reversés dans leur cadre d'origine et considérés, pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quitté.
ART. 6. — Les candidats reçus aux concours, visés aux paragraphes 1 et 2 de l'article 4 sus-visé et titularisés, sont rangés au 1er échelon de la classe normale. Une indemnité différentielle est éventuellement servie aux fonctionnaires dans le cas où la rémunération perçue dans le nouveau corps se trouverait inférieure à celle dont ils bénéficiaient antérieurement.
ART. 7. — Les fonctionnaires et agents nommés prédicateurs de gouvernorat, en application du paragraphe 3 de l'article 4 sus-visé, sont titularisés, sans conditions de stage, dans la classe normale, à l'échelon comportant un traitement égal, ou à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade.
Chapitre III. — Avancement
ART. 8. — La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon du grade de prédicateurs de gouvernorat est fixée à deux années.
Cette durée pourra être réduite de six mois au maximum pour les prédicateurs les mieux notés.
p. 603TITRE III. PREDICATEURS DE DÉLÉGATION
Chapitre Premier. — Dispositions Générales
ART. 9. — Les prédicateurs de délégation remplissent sous l'autorité des prédicateurs de gouvernorat les fonctions d'Ixam, de prédicateurs et assurent l'orientation religieuse. Ils peuvent être chargés également :
1°) d'effectuer tous travaux de culture éducatif pouvant faire partie du programme des charges qui leur seront confiées à l'intérieur du périmètre de la délégation.
Ils pourront être chargés sous l'autorité du délégué des travaux administratifs concernant les mosquées ainsi que des affaires concernant le culte musulman.
2°) de donner des causeries à caractère national sous l'égide du comité de coordination du parti socialiste destourien et des leçons d'instruction religieuse ou de culture générale sous le contrôle des Secrétariats d'Etat à l'Education Nationale et aux Affaires Culturelles.
ART. 10. — Le corps des prédicateurs de délégation comcomprend une classe normale divisée en huit échelons et une classe de stagiaire.
Chapitre II. — Recrutement
ART. 11. — Les prédicateurs de délégation sont recrutés par voie de concours public sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du certificat de prédication et d'orientation religieuse et âgés de 28 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
ART. 12. — Les candidats admis au concours sus-visé sont nommés prédicateurs de délégation stagiaires et astreints à un stage d'une durée de deux ans, à l'issue de laquelle ils sont titularisés, si leurs notes professionnelles, durant le stage, sont jugées satisfaisantes.
En cas d'insuffisance des notes professionnelles et si une prolongation du stage pour une année non renouvelable n'est pas décidée, et si à l'issue de l'année de prolongation, les notes sont encore jugées insuffisantes, les prédicateurs de délégations stagiaires sont licenciés sans prétendre à aucune indemnité.
ART. 13. — Les candidats reçus au concours sus-visé et titularisés sont rangés au 1er échelon du grade de prédicateurs de délégation. Une indemnité différentielle est servie éventuellement aux fonctionnaires et agents, dans le cas où la rémunération perçue dans le nouveau corps se trouverait inférieure à celle dont ils bénéficiaient antérieurement.
Chapitre III. — Avancement
ART. 14. — La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon du grade de prédicateur de délégation est fixée à deux années.
Cette durée pourra être réduite de six mois au maximum pour les prédicateurs de délégation les mieux notés.
ART. 15. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence est chargé, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1966 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 avril 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.