Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 17 juin 1966, fixant le tableau de concordance pour le reclassement dans l'échelonnement indiciaire des Inspecteurs du Travail

Publié au Journal Officiel n° 27 du 24 juin 1966, page 980

Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,

Vu la loi n° 50-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 66-246 du 17 juin 1966, fixant le statut du corps des Inspecteur en Chef, Inspecteurs Principaux et Inspecteurs du Travail;

Vu le décret n° 66-247 du 17 juin 1966, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certains fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et notamment son article 2;

Arrêté :

ARTICLE UNIQUE. — Les Inspecteurs du Travail en fonction à la date d'effet du présent arrêté, sont reclassés, conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
EchelonIndicesClasse ou échelonIndices
Inspecteur Principal du TravailInspecteur du Travail de Classe Exceptionnelle :
Echelon unique500Echelon unique500Maintien de l'ancienneté.
Inspecteur du TravailInspecteur du Travail de 1ère Classe :
6ème échelon4603ème échelon480Maintien de l'ancienneté.
5ème échelon4201er échelon425Maintien de l'ancienneté.
Inspecteur du Travail de 2ème Classe :
4ème échelon3805ème échelon400Maintien de l'ancienneté.
3ème échelon3403ème échelon350Maintien de l'ancienneté.
2ème échelon3002ème échelon325Maintien de l'ancienneté.
1er échelon2601er échelon200Sans ancienneté.
Stagiaire225Stagiaire275Maintien de l'ancienneté.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 17 juin 1966, JORT n° 27 du 24 juin 1966, p. 980.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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