Règles générales de la Comptabilité Publique : décret du 12 mai 1906.
b) Le Trésor :
Rôle des services du Trésor.
Les comptables du Trésor, responsabilité des comptables du Trésor.
Recouvrement des créances de l'Etat; prescription quadriennale.
Paiement des dettes de l'Etat.
c) Les ressources publiques :
Différents types de ressources : impôts, emprunts, inflation, moyens de trésorerie.
L'impôt : généralités, matière imposable, assiette, taux, modes de recouvrement.
Le système fiscal tunisien : droits d'enregistrement, droits de douane, contributions indirectes, contributions directes, les différentes cédules, la contribution personnelle d'Etat.
d) Budgets des collectivités locales et établissements publics.
VI. — Législation du Travail.
Définition et objet du droit du travail. Son importance au regard de la paix sociale et de la vie économique.
Les sources nationales du droit du travail. Le droit interne d'origine étatique. La jurisprudence, le droit professionnel.
Place du droit du travail dans l'ensemble du droit.
L'inspection du travail.
L'entreprise dans le droit du travail. Sa constitution. Les moyens qu'elle utilise. La fin qu'elle recherche.
Les prérogatives patronales (droit de direction, pouvoir disciplinaire, règlement d'atelier).
Le rôle du personnel dans l'entreprise (comités d'entreprises, délégués du personnel).
Les groupements professionnels, le syndicalisme.
Grève et lock-out. Leurs effets.
La collaboration sociale. Les conventions collectives.
Les conflits du travail. La conciliation et l'arbitrage.
Les rapports individuels du travail : le contrat de travail (définition et critères, distinction avec d'autres contrats, conditions de validité et preuve, obligations réciproques des contractants, cessation du contrat de travail).
Protection des travailleurs :
a) en matière de rémunération;
b) en matière de conditions générales d'emploi (durée du travail, congés payés, repos hebdomadaire);
c) en matière d'hygiène et de sécurité dans le travail;
d) contre la concurrence étrangère;
e) contre le chômage.
Protection spéciale des femmes et des enfants employés dans le commerce et l'industrie.
Le contrat d'apprentissage, la formation professionnelle accélérée.
La réparation des accidents du travail et les maladies professionnelles, fondement et caractères de la législation, constatation des accidents et maladies professionnelles et leurs déclarations.
Les allocations familiales (principes généraux).
Notions générales sur la protection des travailleurs contre les risques humains : maternité, maladie, invalidité, vieillesse, décès, plan général des assurances sociales en France.
VII. — Histoire de la Tunisie.
La situation géographique de la Tunisie.
La Tunisie à l'époque Carthaginoise : son évolution politique, la civilisation et l'importance de son empreinte.
La Tunisie sous les Romains : la conquête romaine, les méthodes et les résultats de la colonisation, la société, la vie artistique.
La Tunisie vandale et byzantine.
La conquête arabe et ses répercussions.
La renaissance sous les Aghlabites : l'évolution intérieure et la conquête de la Sicile, la vie économique, la vie religieuse et artistique.
L'époque des Fatimides et l'invasion Hilalienne.
La conquête Almohade et les Hafsides.
La Tunisie des derniers Hafsides et des Turcs.
Les Beys Mouradites et Husseinites.
Le protectorat français.
La Tunisie indépendante.