Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 22 août 1966 portant prohibition à l'importation du chlore et de l'acide chlorhydrique

Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le Code des Douanes, et notamment son article 13;

Vu l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'État à l'Industrie et au Commerce et aux Finances et au Développement;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I annexé à l'arrêté sus-visé du 2 février 1956, est complété comme suit :

Tunis, le 22 août 1966

Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHIL LADGHAM

1278 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-26 Août 1966