Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret N° 66-318 du 20 août 1966 portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture

Publié au Journal Officiel n° 36 du 26 août 1966, page 1276

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 63-19 du 27 mai 1963, relative à la coopération dans le secteur agricole et notamment son article 9;

Vu le décret N° 61-251 du 7 août 1961, relatif aux « Commissions Régionales de la Coopération Agricole »;

Vu l'avis des Commissions Régionales de la Coopération Agricole des Gouvernements de Kairoan et de Gabès;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et à l'Agriculture;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agrigoles de mise en valeur et de polyculture indiquées dans le tableau ci-après :

DENOMINATIONGOUVERNORATDÉLÉGATIONSIEGE SOCIALN° d'immatriculation
Bled SbitaKairouanKairouanBled Sbita256
KarmaKairouanKairouanKarma257
Sidi Ali ben SalemKairouanKairouanSidi Ali ben Salem258
Bir Chébika et El GrineKairouanKairouanBir Chébika et El Grine259
Bir Djedid et BoussariKairouanSidi AmorBir Djedid et Boussari260
HaffouzKairouanHaffouzHaffouz261
El AdalahGabèsMetouiaOued Melah21

ART. 2. Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 août 1966.

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

VIREMENT DE CREDITS

Citer : Décret n° 66-318 du 20 août 1966, JORT n° 36 du 26 août 1966, p. 1276.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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