Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le Code des Douanes, et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'État à l'Industrie et au Commerce et aux Finances et au Développement;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I annexé à l'arrêté sus-visé du 2 février 1956, est complété comme suit :
| NUMERO du tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex 73-36 | Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils similaires non électriques, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, et au acier; B Appareils à combustibles liquides C Appareils à combustibles gazeux, y compris les appareils mixtes à gaz et combustibles liquides. |
Tunis, le 22 août 1966
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHIL LADGHAM.