Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II;
Vu la demande enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 4 septembre 1965, sous les numéros 115.573 à 115.616 — par laquelle la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa et la Seatankers Inc — faisant élection de domicile à Tunis, 9 Rue Mazagran — demande conjointement l'attribution d'un permis de recherches de mines du 5ème groupe situé dans le Gouvernorat de Gafsa, aux lieux dits « Meheri, Zebbeus, Djebel Abdallah et Zebbeus Douara » carte au 1/106.008ème, feuilles de Bled Er-Rgueb et Maknassy à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de quarante quatre (44) permis élémentaires contigus, englobant une superficie de 176 km² et défini dans les conditions fixées par les dispositions de l'article 37 du décret sur les mines;
Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 28 avril 1966;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal, Sous-Directeur, Chef de la Division de la Production Industrielle, duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur, sur la recherche et l'exploitation des substances minérales du 5ème groupe;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, solidairement avec la Seatankers Inc. — domiciliées à Tunis, 9 Rue Mazagran, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de substances minérales du 5ème groupe, situé dans le Gouvernorat de Gafsa, carte au 1/100.000ème — feuilles de Bled Er-Regueb — et Maknassy à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de quarante quatre (44) permis élémentaires contigus, englobant une superficie totale de cent soixante seize (176) km² et défini ainsi qu'il suit par rapport au point de repère des sommets indiqués dans le tableau ci-après :
| SOMMETS | NUMERO de repère | SOMMETS | NUMERO de repère |
|---|---|---|---|
| 1 | 288.562 | 13 | 308.542 |
| 2 | 294.562 | 14 | 300.542 |
| 3 | 294.558 | 15 | 300.546 |
| 4 | 296.558 | 16 | 294.546 |
| 5 | 296.554 | 17 | 294.550 |
| 6 | 298.554 | 18 | 290.550 |
| 7 | 298.552 | 19 | 290.552 |
| 8 | 300.552 | 20 | 286.552 |
| 9 | 300.500 | 21 | 286.556 |
| 10 | 304.550 | 22 | 288.556 |
| 11 | 304.546 | 1 | 288.562 |
| 12 | 308.546 |
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à cinq (5) années grégoriennes, à compter de la date du présent arrêté.
ART. 3. — Les dépenses minimales que les pétitionnaires comptent effectuer sur le périmètre précité, sont fixées à 50.000 dinars, pendant la période de validité du permis.
ART. 4. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession, portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Division de la Production Industrielle, à peine de nullité, deux mois, au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 27 octobre 1966
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHJ LADGHAM.
DELEGATION DE SIGNATURE