Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 538/10.393

Publié au Journal Officiel n° 52 du 9 décembre 1966, page 1714

Suivant procès-verbal dressé le 6 septembre 1965 à 8 h 30 au Bureau de la propriété industrielle, la Société dite: «L'air Liquide» ayant son siège 75 quai d'Orsay Paris 7ème dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de refroidissement d'un mélange gazeux à basse température.

(Priorité du deuxième certificat d'addition Français n° PV 988.679 du 18 septembre 1964).

(Inventeurs: Messieurs Maurice Garnier et Pierre Petit).

Cette invention est caractérisée en ce que le mélange gazeux est porté par un turbo-compresseur à une pression déterminée, puis il est refroidi dans un réfrigérant à circulation d'eau et envoyé au séparateur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 538-10, JORT n° 52 du 9 décembre 1966, p. 1714.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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