Suivant procès-verbal dressé le 16 décembre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Produits Chimiques Pechiney - Saint - Gobain 63 rue de Villiers à Neuilly - sur - Seine (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de préparation en masse de polymères et de copolymères à base de chlorure de vinyle, en deux étapes et variantes de mise en œuvre dudit procédé.
(Priorité du brevet Français du 14 octobre 1965).
(Inventeur: Jean - Claude Thomas).
Cette invention est caractérisée par un mode particulier de mise en œuvre dudit procédé par homopolymérisation ou copolymérisation de compositions monomères, dans lequel on scinde les opérations d'homopolymérisation ou de copolymérisation en effectuant en une première étape, dans un appareillage muni d'un dispositif d'agitation à vitesse élevée, une polymérisation limitée jusqu'à ce que l'on obtienne un taux de conversion du ou des monomères de l'ordre de 7 à 15% et de préférence voisin de 8 à 10%, puis dans lequel on réalise au cours d'une deuxième étape, le complément de l'opération de polymérisation dans un ou plusieurs appareillages munis de dispositifs d'agitation susceptibles d'être entraînés à vitesse lente.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.