Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 63-28 du 31 octobre 1963, portant ratification de la Convention Commerciale et Tarifaire conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire;
Vu le décret n° 63-321 du 31 octobre 1961, portant publication de la Convention Commerciale et Tarifaire conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire;
Vu le Protocole additionnel à cette Convention, signé à Tunis le 30 novembre 1965;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le Protocole Additionnel à la convention commerciale et tarifaire, signé à Tunis le 30 novembre 1965, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 décembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
Protocole d'accord additionnel à la Convention Commerciale et Tarifaire tuniso-algérienne du 1er septembre 1963.
Le Gouvernement de la République Tunisienne,
d'une part,
Le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire,
d'autre part,
Se référant à l'article 4 de la Convention Commerciale et Tarifaire tuniso-algérienne conclue le 1er septembre 1963, instituant une commission mixte d'experts chargés de veiller à l'exécution de la dite convention.
Sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. — Les listes A, B, C et D annexées à la Convention Commerciale et Tarifaire sont annulées et remplacées par les listes A, B, C et D annexées au présent protocole.
ART. 2. — Le présent protocole ainsi que ses annexes qui en font partie intégrante, entre en vigueur le 1er décembre 1965.
Fait à Tunis, le 30 novembre 1965, en langue française et en double original.
Pour le Gouvernement de la République Tunisienne,
Signé : Béchir Ennaji.
Pour le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire,
Signé : Allali Gouider.
LISTE • A •
Produits originaires et en provenance
du territoire douanier algérien admis en franchise
du droit de douane dans le territoire
douanier Tunisien
| NUMERO DU TARIF douanier tunisien | DESIGNATIONS DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 07 — 01 | Oignons secs. |
| Ex. 12 — 07 | Piantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie en médecine ou à usages insecticides, parasiticides et similaires, frais ou secs, même coupés concassés ou pulvérisés. |
| C — Autre (plantes médicinales). | |
| Ex. 12 — 08 | Caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pulvérisées; noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement à l'alimentation humaine non dénommés, ni compris ailleurs : |
| Ex. 14 — 02 | A et B — Carroubes entières et caroubes concassées en grumeaux ou en farine. Matières végétales employées, principalement pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin et similaire), même en nappes avec ou sans support en autres matières. |
| B — Crin végétal. | |
| 20 — 03 | Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre. |
| 20 — 04 | Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés). |
| 21 — 06 | Levures naturelles, vivantes ou mortes; levures artificielles préparées. |
| 25 — 12 | Terres d'infusaires, farines siliceuses fossiles et autres terres siliceuses analogues, (kieselgur, tripolite, distomite ect...) d'une densité apparente inférieure ou égale à 1, même calcinées. |
| 25 — 15 | Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5 et albâtres, bruts, dégrossis, ou simplement débités par sciage. |
| 29 — 03 | Dérivés sulfonés, nitrés nitrosés des hydrocarbures. |
| Ex. 31 — 05 | Autres engrais; produits du présent chapitre présentés en tablettes, pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximum de 10 kgs. — engrais composés. |
| Ex. 36 — 04 | Amorces électriques instantanées. |
| Ex. 38 — 11 | Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs antiparasitaires et similaires présentés à l'état de préparations ou dans des formes d'emballages de vente au détail ou présentés sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tue-mouches : |
| A — Présentés dans des formes propres à la vente au détail ou en emballages d'une contenance nette de 1 kg ou moins ou bien sous forme d'articles. | |
| 39 — 05 | Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues); résines artificielles obtenues par estérification de résines naturelles ou d'icides, résiniques (gommes esters); dérivés, chimiques du caoutchouc naturel (caoutchouchloré, chlorhydraté cyclisé, oxydé etc...) |
| 53 — 10 | Fils de laine, de poils fins, de poils grossiers, ou de crin, conditionnés pour la vente au détail. |
| 55 — 05 | Fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail. |
| 55 — 06 | Fils de coton conditionnés pour la vente au détail. |
| 73 — 14 | Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exception des fils isolés pour l'électricité. |
| 73 — 19 | Conduites forcées, en acier, même frettées, du type utilisé pour les installations hydroélectriques. |
| 73 — 20 | Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier, (raccord, coudes joints manchons, bri- des etc...). |
| 73 — 26 | Ronces artificielles; torsades, barbellées ou non, en fil ou en feuillard de fer ou d'acier. |
| 73 — 27 | Toiles métalliques, grillages et treillis en fils de fer ou d'acier. |
| 74 — 10 | Cables, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre à l'exclusion des artices isolés pour l'électricité. |
| NUMERO DU TARIF douanier tunisien | DESIGNATIONS DES PRODUITS |
|---|---|
| 74 — 11 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin) grillages et treillis, en fils de cuivre. |
| 74 — 16 | Ressorts en cuivre. |
| 74 — 19 | Autres ouvrages en cuivre. |
| 76 — 04 | Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufres découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier carton matières plastiques artificielles ou supports similaires) d'une épaisseur de 0,15 m/m ou moins (support non compris). |
| 84 — 01 | Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur). |
| 84 — 11 | Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autre gaz; générateurs à pistons libres, ventilateurs et similaires, y compris leurs parties et pièces détachées. |
| Ex. 84 — 22 | Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues poste-roulants, transporteurs, téléphériques etc...) à l'exclusion des machines et appareils du N° 84-23. |
| 84 — 24 | B — Autres. Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports. |
| 84 — 25 | Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, presses à paille et à fourrage, tondeuses à gazons : tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles, à l'exclusion des machines et appareils de minoterie du N° 84-29. |
| 84 — 27 | Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires. |
| 84 — 28 | Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et élévuses pour l'aviculture. |
| 85 — 01 | Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs : transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc...) bobines à réaction (ou de réactance) et selfs, y compris leurs parties et pièces détachées. |
| 85 — 13 | Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appareils de télécommunication par courant porteur, y compris leurs parties et pièces détachées. |
| 85 — 23 | Fils, tresses, cables (y compris les cables coaxiaux), bandes barres et similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement) munis ou non de pièces de connexion. |
LISTE • B
Produits originaires et en provenance<br/>du territoire douanier tunisien admis en franchise<br/>du droit de douane dans le territoire douanier Algérien
| NUMERO DU TARIF douanier algérien | DESIGNATIONS DES PRODUITS |
|---|---|
| 01 — 01 | Chevaux, ânes, mulets. |
| 01 — 06 | Autres animaux vivants. C II — autres (chameaux). |
| 04 — 04 | Fromage et caillebotte |
| 05 — 13 | Eponges naturelles |
| 08 — 05 | Fruits à coques (autres que ceux du N° 08-01), frais ou secs même sans leurs coques ou décortiqués : A — Amandes. |
| 09 — 09 | Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coïandre, de cumin, de carvi et de genièvre. |
| 16 — 05 | Crustacés, mollusques et coquillages préparés ou conservés. |
| 18 — 04 | Beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao. |
| NUMERO DU TARIF douanier algérien | DESIGNATIONS DES PRODUITS |
|---|---|
| 19 — 02 | Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires à base de farines, féculles ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids. |
— Phosphatine.
Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique à l'exclusion du 20-02 C et F et de l'harissa. |
| 20 — 02 | Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre. |
| 20 — 06 | Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'alcool. |
| 25 — 15 | Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5 et albatres, bruts dégrossis ou simplement débités par sciage. |
| 28 — 27 | Oxydes de plomb. |
| 33 — 01 | Huiles essentielles (déterpenées ou non) liquides ou concrètes et résinoïdes. |
| 34 — 01 | Savons y compris les savons médicinaux à l'exclusion du 34-01 A. B — Savons de toilette ou de parfumerie. C — Savons médicinaux. D — Autres savons. |
| Chapitre 41 | Peaux et cuirs à l'exclusion des produits repris à la position 41-02. |
| 49 — 10 | Calendriers de tous genres en papier ou cartons y compris les blocs de calendriers à effeuiller. |
| 53 — 02 | Poils fins et poils grossiers en masse. |
| 55 — 05 | Fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail. |
| 57 — 10 | Tissus de jute. |
| 61 — 01 A | Vêtements de travail d'une valeur supérieure à 50 dinars algériens l'unité. |
| 61 — 01 B | Autres vêtements autres que ceux repris à la position 61-01 A. |
| 61 — 02 | Vêtements de dessus, pour femmes fillettes ou jeunes enfants. |
| 61 — 03 | Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes d'une valeur supérieure à 10 dinars algériens l'unité. |
| 61 — 04 | Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes ou jeunes enfants. |
| 61 — 05 | Mouchoire et pochettes. |
| 61 — 07 | Cravates. |
| 61 — 10 | Ganterie, bas autres qu'en bonneterie. |
| 61 — 11 | Autres accessoires confectionnés du vêtement. |
| 62 — 02 | Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine, rideaux, vitrages et autres articles d'ameublement. |
| 62 — 05 | Autres articles confectionnés en tissus à l'exclusion des vassingues et serpillières. |
| 64 — 04 | Chaussures à semelles extérieures en autres matières (corde, carton tissu, feutre, vanne-rie etc...). |
| 64 — 05 | Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en toutes matières autres que le métal. |
| 64 — 06 | Guêtres, jambières, molletières, protège-tibias, et articles similaires et leurs parties. |
| 65 — 05 | Chapeaux et autres coiffures (y compris levésilles et filets à cheveux) en bonneterie ou confectionnés à l'aide de tissus de dentelles ou de feutre (en pièces mais non en bandes) garnis ou non : E — Fez, chéchias et coiffures analogues. |
| 69 — 11 | Vaiselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine. |
| 69 — 12 | Vaiselle et articles de ménage ou de toilette en faïence. |
| 74 — 18 | Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties en cuivre. |
| 76 — 15 | Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties en aluminium à l'exclusion du 76-15 C. |
| 78 — 01 | Plomb brut (même argentifère) déchets et débris de plomb. |
| 78 — 02 | Barres, profilés et fils de section pleine en plomb. |
| Ex. 82 — 11 | Lumes à raser. |
LISTE « C »
Produits originaires et en provenance du territoire
douanier algérien admis en franchise des droits de douane
dans le territoire douanier tunisien
dans la limite de contingents
| NUMERO DU TARIF douanier tunisien | DESIGNATIONS DES PRODUITS | CONTINGENTS autorisés |
|---|---|---|
| 03 — 01 | Poissons frais (vivants ou morts) réfrigérés ou congelés. | S.B. |
| Ex. 07 — 01 | Légumes et plantes potagères à l'état frais ou réfrigérés : B — Tomates | 3000 tonnes + PA |
| F — Pommes de terre autres | 3000 tonnes + PA selon calendrier | |
| 07 — 05 | Légumes à cosse secs, écossés même décortiqués ou cassés | S.B. |
| Ex. 08 — 01 | Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'anacarde) frais ou secs, avec ou sans coques : | |
| D — Dattes communes | C.G. | |
| Ex. 08 — 03 | Figures fraîches ou sèches : | |
| B — Sèches, pour la consommation humaine | C.G. | |
| C — Sèches, dénaturées destinées à des usages industriels | 10.000 D.T. | |
| Ex. 08 — 04 | Raisins frais ou secs : | |
| B — Secs | C.G. | |
| Ex. 08 — 06 | Pommes, poires et coings, frais. | |
| A et B — Pommes et poires | C.G. | |
| Ex. 08 — 07 | Fruits à noyaux frais : | |
| C — Autres néfles et cerises | 15.000 Dinars Tunisiens | |
| Chapitre 10 | Céréales | S.B. |
| Ex. 16 — 04 | Préparations et conserves de poissons y compris le caviar et ses succédanés. | |
| A — Boutargue | S.B. | |
| Ex. 19 — 08 | Produits de la boulangerie fine de la pâtisserie et de la biscuiterie même additionnés de cacao en toutes proportions : | |
| C — Produits de la biscuiterie sans cacao | 10.000 D.T. | |
| Ex. 20 — 02 | Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique : | |
| F — Petits pois | 100 Tonnes | |
| 20 — 05 | Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades obtenues par cuisson avec ou sans addition de sucre | 100.000 D.T. |
| Ex. 22 — 01 | Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige. | |
| A. I. Eaux minérales naturelles | 15.000 D.T. | |
| 24 — 01 | Tabacs bruts ou non fabriqués, déchets de tabac | S.B. |
| 24 — 02 | Tabacs fabriqués, extraits ou sauces de tabac (praiss) | S.B. |
| Chapitre 30 | Produits pharmaceutiques | S.B. |
| 31 — 03 | Engrais minéraux ou chimiques phosphatés. | |
| A II — Superphosphates | 250.000 D.T. + PA | |
| 39 — 07 | Ouvrages en matières des N°s 39-01 à 39-06 inclus | 50.000 D.T. |
| 41 — 02 | Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffes) et peaux d'équidés préparés, autres que ceux des N°s 41-06 à 41-08 inclus | 50.000 D.T. |
| 55 — 09 | Autres tissus de coton. | |
| 56 — 07 | Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles | 100.000 D.T. |
| NUMERO DU TARIF douanier tunisien | DESIGNATIONS DES PRODUITS | CONTINGENTS autorisés |
|---|---|---|
| 60 — 05 | Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée | 100.000 D.T. |
| Ex. 61 — 01 | Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets : A — Vêtement de travail d'une valeur inférieure à 50 dinars algériens l'unité | 40.000 D.T. |
| Ex. 61 — 03 | Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes d'une valeur inférieure à 10 dinars algériens l'unité | 20.000 D.T. |
| 61 — 06 | Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-cols, mantilles voiles, voilettes et articles similaires | 100.000 D.T. |
| Ex. 64 — 02 | Chaussures à dessus en cuir naturel ou en succédanés de cuir, à semelle extérieure en cuir et en autres matières d'une valeur inférieure à 22 dinars algériens la paire | 200.000 paires |
| Ex. 69 — 05 | Tuiles, ornements architectoniques (corniches frises etc...) et autres poteries, de bâtiments (mitres, boisseaux etc...) | S.B. |
| 70 — 10 | A — Tuiles en terre commune. Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en verre, bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre | S.B. |
| 70 — 13 | Objets en verre, pour le service de la table, de la cuisine de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires à l'exclusion des articles du N° 70-19 | |
| Ex. 73 — 36 | Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central) réchauds, chaudières à foyer, chauffé-plats et appareils similaires non électriques des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées en fonte, fer ou acier. B — Appareils à combustibles liquides pour le chauffage | 20.000 D.T. |
| Ex. 76 — 15 | Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties en aluminium. C — Articles divers en aluminium | S.B. |
| Ex. 36 — 06 | Allumettes présentées A — Pour le compte du monopole. | S.B. |
| 39 — 07 | Ouvrages en matières des N°s 39-01 à 39-06 inclus | 50.000 D.T. |
| Ex. 40 — 11 | Bandages, pneumatiques, chambres à air et « flaps » en caoutchouc vulcanisé, non durci pour roues de tous genres. E — Pneumatiques, y compris ceux ne nécessitant pas de chambres à air autres que pour aérodynes d'un poids unitaire de plus de 15 kg | C.G. |
| 48 — 01 à 48 — 07 inclus | F — Pneumatiques, y compris ceux ne nécessitant pas de chambre à air autres que pour aérodynes d'un poids unitaire de 15 kg ou moins Papiers et cartons en rouleaux ou en feuilles. Autres que ceux des positions 48-08 et 48-09 | / C.G. |
| Ex. 48 — 16 | Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier ou en carton. — Sacs « six plis » | 100.000 D.T. |
| 60 — 04 | Sous vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée | |
| 61 — 03 | Vêtements de dessous (linge de corps) d'hommes ou de garçonnets y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes | 60.000 D.T. |
| 61 — 04 | Vêtements de dessous (linge de corps) de femmes fillettes ou jeunes enfants | |
| 61 — 06 | Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires | 100.000 D.T. |
| 68 — 12 | Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires | 100.000 D.T. |
| 69 — 08 | Autres carreaux pavés et dalles de pavement ou de revêtement : B — En autres matière céramiques — faïence | 200.000 D.T. |
| NUMERO DU TARIF douanier tunisien | DESIGNATIONS DES PRODUITS | CONTINGENTS autorisés |
|---|---|---|
| 70 — 10 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d'emballage en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre | |
| 70 — 13 | Objets en verre, pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires à l'exclusion des articles du N° 70-19 | 100.000 D.T. |
| 73 — 18 | Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'exclusion des articles du N° 73-19 | 200.000 D.T. |
| 73 — 21 | Constructions même incomplètes, assemblées ou non et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylones, piliers cotonnés, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles etc...) en fonte, fer ou acier, tôles feuillards, barres, profilés, tubes, etc... en fonte fer ou acier préparés en vue de leur utilisation dans la construction | 300.000 D.T. |
| 73 — 14 | Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exception des fils isolés pour l'électricité | |
| Ex. 74 — 03 | Barres, profilés et fils de section pleine en cuivre fils en cuivre | 250.000 D.T. |
| Ex. 76 — 02 | Barres, profilés et fils de section pleine en aluminium — Fils en aluminium | |
| Ex. 76 — 03 | Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium d'une épaisseur de plus de 0,15 m/m; — Disques en aluminium | 100.000 D.T. |
| Ex. 84 — 10 | Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides (à chapelets, à godets, à bandes souples etc...). B — Autres | 125.000 D.T. |
| Ex. 87 — 01 | Tracteurs à chenilles | S.B. |
| Ex. 87 — 02 | Voitures automobiles à tous moteurs pour le transport de personnes (y compris les voitures de sport et de trolleybus) ou des marchandises. A — Voitures particulières pour le transport des personnes | S.B. |
| C — Voitures pour le transport des marchandises d'une charge utile supérieure à 3 tonnes | 100 unités | |
| 87 — 06 | Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux N°s 87-01 à 87-03 inclus | S.B. |
LISTE « D »
Produits originaires et en provenance
du territoire douanier tunisien admis en franchise
de droit de douane dans le territoire douanier algérien
dans la limite de contingents
| NUMERO DU TARIF douanier algérien | DESIGNATIONS DES PRODUITS | CONTINGENTS autorisés |
|---|---|---|
| 03 — 01 | Poissons frais (vivants ou morts) réfrigérés ou congelés. | S.B. |
| Ex. 07 — 01 | Légumes et plantes potagères à l'état frais ou réfrigérés : B — Choux FI — Pois G — Betteraves et Céleris HI. et III — Oignons et aulx L — Artichaux M — Tomates E. S. I. — Aubergines | S.B. et selon calendrier |
| 07 — 05 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés. | S.B. et selon calendrier |
| Ex. 08 — 07 | Fruits à noyaux frais A — Abricots B — Pêches | 15.000 D.T. |
| NUMERO DU TARIF douanier algérien | DESIGNATIONS DES PRODUITS | CONTINGENTS autorisés |
|---|---|---|
| 09 — 04 | Poivre (du genre « Pipers »), piments (du genre « Capsicum » et du genre « Pimenta ») | 100 T. |
| Chapitre 10 | Céréales | S.B. |
| Ex. 15 — 07 | Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes épurées ou raffinées B II — Huile d'olive. | 10.000 D.T. |
| 15 — 13 | Autres graisses alimentaires préparées | S.B. |
| Ex. 16 — 04 | Préparations et conserve de poisson, y compris la caviar et ses succédannés. E. I. — Thons. | 50 Tonnes + PA |
| Ex. 17 — 01 | Sucre de betteraves et de canne, à l'état solide sucre présenté en morceaux | 14.000 T. |
| Ex. 17 — 04 | Sucreries sans cacao. C II — Autres, ne contenant pas de liqueurs alcooliques dont le prix est égal ou inférieur à 3 dinars algériens le kilo | 70.000 D.T. |
| Ex. 19 — 08 | Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions. A — Produits de la biscuiterie | 10.000 D.T. |
| 20 — 02 | Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ni acide acétique. C — Tomates C II — Autres — Harissa | 2.000 T. 700 T. |
| 20 — 05 | Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson avec ou sans addition de sucre | 100.000 D.T. |
| Ex. 22 — 01 | Eau, eaux minérales, eaux gazeuses glace et neige : A — Eaux minérales naturelles, non aromatisées ni sucrées | 15.000 D.T. |
| Ex. 22 — 03 | Bière en bouteilles | 15.000 D.T. |
| Ex. 24 — 01 | Tabacs bruts ou non fabriqués, déchets de tabac : A — Présentés pour le compte du monopole | S.B. |
| Ex. 24 — 02 | Tabacs fabriqués, extraits ou sauces de tabac (praiss) : A — Présentés pour le compte du monopole | S.B. |
| 25 — 02 | Pyrites de fer non grillées | 75.000 D.T. |
| Ex. 25 — 07 | Argiles (kaolin, bentonite, etc...) à l'exclusion des argiles expansées du N° 68-07, andalousite cyanite, silimanite même calcinées; mullite, terres de chamotte et de dinas. — Kaolin. — Bentonite. | 100.000 D.T. |
| 28 — 01 | Halogènes (fluor, chlore, brome, iode) | |
| 28 — 07 | Anhydride sulfureux (bioxyde de soufre) | |
| 28 — 15 | Sulfures métalloldiques y compris le trisulfure de phosphore | |
| 28 — 17 | Hydroxyde de sodium (soude caustique), hydroxyde de potassium (potasse caustique) péroxydes de sodium et de potassium | 140.000 D.T. |
| 28 — 19 | Oxyde de zinc, péroxyde zinc | |
| Ex. 28 — 42 | Carbonates et percarbonates, y compris le carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbonate d'ammonium A — Carbonate neutre de sodium | |
| Ex. 28 — 38 | Sulfates et aluns, persulfates : A — Sulfate de cuivre | 100.000 D.T. |
| Chapitre 30 | Produits pharmaceutiques | S.B. |
| Ex. 32 — 09 | Vernis, peintures à l'eau et pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs; autres peintures, pigments broyés à l'huile, à l'essence dans un vernis ou dans d'autres milieux du genre de ceux servant à la fabrication de peintures; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail; feuilles à marquer au fer. C — Peintures | 100.000 D.T. + PA |
| NUMERO DU TARIF douanier algérien | DESIGNATIONS DES PRODUITS | CONTINGENTS autorisés |
|---|---|---|
| Ex. 78 — 06 | Ouvrages en plomb : plomb à sceller, siphons | 10.000 D.T. |
| Ex. 85 — 08 | Bougies d'allumage | S.B. |
| Ex. 87 — 02 | Voitures automobiles à tous moteurs pour le transport des personnes ou des marchandises : | |
| C — Voitures pour le transport des marchandises d'une charge utile égale ou inférieure à 3.000 T. | S.B. | |
| 87 — 06 | Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux N° 87-01 à 87-03 inclus | S.B. |
| Ex. 93 — 07 | Plomb de chasse | 20.000 D.T. |