Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu la loi n° 58-114 du 27 octobre 1958, instituant un impôt sur les olives et notamment son article 3;
Vu la loi n° 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966 et notamment son article 15;
Vu le décret n° 66-31 du 24 janvier 1966, portant fixation des taux de divers impôts et taxes et notamment son article 6,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le montant de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1966 — 1967 à :
— 0 D, 0021296 par kilogramme d'olives, ou
— 0 D, 965 par caffis.
Tunis, le 5 décembre 1966
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
CONTROLEURS FINANCIERS
RECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 51 du 29 novembre et 2 décembre 1966, page 1.683, 2ème colonne
au lieu de :
M. Salah M'Barka, Contrôleur Financier au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Lire :
M. Salah M'Barka, Chef de Service d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.