Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 novembre 1966, portant délégation de signature

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret n° 59-164 du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, tel qu'il a été modifié par le décret n° 64-117 du 24 avril 1964,

Vu l'arrêté du 23 septembre 1966, portant délégation de signature.

1710 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-9 Décembre 1966

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — M. Tahar Belkhodja, Ambassadeur chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, est habilité à signer, par délégation, les arrêtés individuels et contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et des établissements rattachés ainsi que les correspondances courantes à destination des différents Départements et Services.

ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 23 septembre 1966 est abrogé.

ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 16 septembre 1966 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 novembre 1966

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

IMPÔT SUR LES OLIVES