Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 23 décembre 1966, relatif aux précautions à prendre contre les incendies des forêts

Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture;

Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier et notamment l'article 96 du dit Code;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Du 1er mai au 1er novembre, l'emploi du feu ne sera permis que pour la cuisson des aliments, dans les abris, chantiers, tentes, camps, ateliers et toutes installations temporaires quelconques, situés à l'intérieur des forêts ou dans la zone de 700 m de celles-ci, définie à l'article 95 du Code Forestier.

ART. 2. — Pendant la même période et dans les mêmes zones, les installations ci-dessus définies, ainsi que les habitations, bâtiments d'exploitation, abris en maçonnerie, dans lesquels il sera fait usage du feu, pour les besoins domestiques ou industriels, devront être entourés d'une tranchée de 30 mètres de largeur, au minimum, débarrassée de toute végétation broussailleuse ou herbacée et, si cette condition est jugée indispensable par la Direction des Forêts, de tout arbre. Cette tranchée sera constamment entretenue en parfait état de netteté, et il n'y sera fait aucun dépôt de matières combustibles. Les foyers, à ciel ouvert, seront ceinturés par un mur en pierres sèches de 1 mètre de hauteur, avec une seule ouverture de 0,89 m au maximum, ou creusés dans le sol, à une profondeur minimum de 0,50 m avec emploi des déblais pour la formation d'un remblai de 0,50 m de hauteur autour de la fosse. Ils devront se trouver, obligatoirement, à l'intérieur du périmètre circonscrit par la tranchée décrite au paragraphe ci-dessus.

ART. 3. — Dans la même zone, et pendant la même période la fabrication du charbon de bois est, en principe, interdite. Des autorisations de carbonisation en appareil portatif clos, pourront cependant être accordées par le Directeur des Forêts, sur la demande des intéressés, après examen de chaque

appareil constatant qu'il est du type de ceux que l'expérience a montré comme étant sans danger.

L'emplacement de chaque appareil sera entouré :

1°) d'un fossé circulaire de 2 mètres de largeur, mesure prise à partir de la paroi extérieure de l'appareil et d'une profondeur suffisante pour contenir la totalité du charbon produit par une fournée.

2°) d'une zone annulaire de 30 mètres de largeur mesure prise à partir du bord extérieur du fossé d'isolement bien nettoyée et entretenue en parfait état de netteté, pendant toute la période d'activité de l'appareil.

En outre, un homme devra être constamment présent auprès de chaque appareil, jusque et y compris la sortie et le refroidissement du charbon. Cet homme pourra, toutefois, surveiller deux appareils, si ceux-ci ne sont pas distants de plus de 50 mètres l'un de l'autre.

Après chaque cuisson, le défournage ne pourra être effectué qu'après extinction complète du charbon, celui-ci devra être laissé dans le fossé d'enceinte jusqu'à complet refroidissement.

ART. 4. — Dans la même zone, et pendant la même période, le maintien en activité des foucs à minerai ou à distillation pourra être autorisé par décision du Directeur des Forêts qui fixera les précautions à prendre dans chaque cas particulier.

ART. 5. — Les infractions au présent arrêté, pris en application de l'article 96, paragraph 2, du Code Forestier, sont passibles des sanctions prévues à l'article 98 de ce Code.

Fait à Tunis, le 23 décembre 1966

Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

MOHAMED JEDDI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.