Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,
Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail et notamment l'article 97 du dit Code;
Vu la demande formulée par les épiciers de Ksour-Essaf;
Vu l'avis exprimé par les autorités locales;
Vu l'avis exprimé par les organisations syndicales patronales et ouvrières intéressées,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les épiceries de Ksour-Essaf sont fermées au public le Samedi toute la journée.
ART. 2. — Les infractions à l'article 1er du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 234 et 235 du Code du Travail.
Tunis, le 25 janvier 1967
Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports
et aux Affaires Sociales,
MONDHER BEN AMMAR.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHJ LADGHAM.
AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT
ECOLE DE L'AVIATION CIVILE
ET DE LA METEOROLOGIE