Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 27 janvier 1967, fixant les…

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Vu la loi n° 64-48 du 21 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Un seul taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune d'Aïn Draham est

p. 104

104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-31 Janvier 1967

autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation d'Ain Draham.

Tunis, le 27 janvier 1967
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics
et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 27 janvier 1967, JORT n° 5 du 31 janvier 1967, p. 103.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 27 janvier 1967, fixant les limites de circulation du taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune d'Aïn Draham

Dans le même numéro — Secrétariat d'État