Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 27 janvier 1967, fixant les limites de circulation du taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Maamoura

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Vu la loi n° 61-48 du 21 décembre 1961, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;

Arrête ;

ARTICLE UNIQUE. — Un seul taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Maamoura est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Naheul.

Tunis, le 27 janvier 1967
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics
et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.