Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-9 du 17 janvier 1959, portant création du Service de l'Aéronautique Civile et de la Météorologie;
Vu le décret n° 81-345 du 7 octobre 1981, portant suppression du Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports et notamment son article 2, rattachant le Service de l'Aéronautique Civile et de la Météorologie au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, à la Hense Nationale, au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à Tunis un établissement d'enseignement dénommé « Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie » relevant du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat. Cet établissement a pour mission la formation des jeunes des deux sexes appelés à occuper des emplois techniques dans les services de la navigation aérienne et de la météorologie.
ART. 2. — Les modalités de fonctionnement de cet établissement, le régime des études qui y sont dispensées et la sanction de ces études, seront fixés par des arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, pris après avis conforme du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, à l'Education Nationale et aux Travaux Publics et l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 janvier 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHJ LADGHAM.
TAXIS