Secrétariat d'État

Décret N°67-27 du 26 janvier 1967, portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales

Publié au Journal Officiel n° 5 du 31 janvier 1967, page 102

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 68-161 du 2 mai 1966, relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales ;

p. 103

Vu la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, à compter du 1er janvier 1967, les suppressions et créations d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés :

Emploi supprimé :

— 1 Médecin Inspecteur Régional.

Emploi créé :

— 1 Médecin Inspecteur Divisionnaire.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 janvier 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHJ LADGHAM.

FERMETURE HEBDOMADAIRE

Citer : Décret n° 67-27 du 26 janvier 1967, JORT n° 5 du 31 janvier 1967, p. 102.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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