AVIS N° 11.120

Suivant procès-verbal dressé le 21 décembre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, M Rizzoli Editore S.p.A. Via Civitavecchia, 102 à Milan (Italie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: livre avec pages à vision tridimensionnelle et visionneuse incorporée dans le livre.

(Priorité du brevet Italien du 23 décembre 1964 N° 27.302/64). (Inventeur: Aristide Monzali).

Cette invention est caractérisée par le fait de comprendre un couple de feuilles de couverture qui recueillent une pluralité de pages-fiches, reliées à la couverture, de manière extractible, pages constituées par de robustes feuilles de carton ou similaires, proportionnées de manière à pouvoir recevoir dans la partie supérieure une reproduction d'un sujet, éventuellement complétée par des particulières ajoutés et indications susceptibles de rendre évidentes des parties normalement couvertes ou peu visibles du sujet, tandis que dans la partie centrale des feuilles est ménagé un encadrement destiné à recevoir des notes explicatives et dans la partie inférieure sont ménagées deux fenêtres pour loger des photogrammes pour obtenir une vision stéréoscopique du sujet à l'aide d'une visionneuse.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-31 Janvier 1967

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.853

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.853, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1967, Monsieur Abdallah ben Ahmed ben Moussa, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 3, rue Roland, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ech-Cherak et Dhar El Kous », consistant en un terrain propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 923 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Amra El Djedida ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de Monsieur Amor ben Khlifa ben Mohamed Rached, tunisien, par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chadli Hejaïj.

A l'Ouest : La route de la Garde Nationale.

A l'Est : Ouled Ayar.

Au Nord : Les héritiers Tej (immatriculée).

REQUISITION N° 27.854

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.854, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1967, Monsieur Mahmoud ben Hédi ben Mohamed Jaafar, tunisien, agriculteur, demeurant au Kram, 2, rue Herodote, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre complantes d'oliviers et d'arbres fruitiers, renfermant une construction pour le logement, située à Borg Tourki, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 17 hectares, 38 centiares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Izdihar ».

b) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taïeb El Baccouche.

Au Nord : Hédi ben Romdhane.

A l'Est : Le chemin de Borg Tourki.

A l'Ouest : Ahmed Belaïd et le domaine de l'Etat.

REQUISITION N° 27.855

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.855, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1967, Monsieur Salah ben Romdhane ben Mohamed El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à l'Ariana, Route des Abattoirs, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Mekais », consistant en un terrain nu située à l'Ariana, Route de Soukra, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 373 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ayari ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Mouidi par moitié entre eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : une route projetée.

A l'Ouest : Béchir El Gharbi.

Au Sud : Hadj Tijani.

A l'Est : Ferhat El Manaï.

REQUISITION N° 27.856

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.856, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1967, Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Hamouda Aïssa, tunisien, agriculteur, demeurant à El Ouardia, 14, Rue des Mimosas, faisant élection de domicile en l'étude de M. Abdelhamid Hachalchi, Avocat à Tunis, 23, Rue Es-Sadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bauchta », consistant en terre complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers avec un nuits située à la Cebala du Mornag sur la route M. C. : 35klm 17, Gouvernorat de Tunis et Banlieue Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 8ha. 75a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Hadia ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une servitude de passage consistant en un petit chemin traversant le terrain objet de la réquisition de la route M.C. 35 à la piste de la Cebala au Djebel Ressas à créer en bordure de la limite de la propriété T.F. N° 99.443 et qui disservira également cette dernière.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le requérant : T.F. N° 99.443.

A l'Ouest : la route M.C. 35.

A l'Est : la piste de la Cebala au Djebel Ressas.

Au Nord : le Dr. Ahmed El Kaabi T.F. N° 89.373.

REQUISITION N° 27.857

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.857, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1967, Monsieur Salah ben Taïeb ben Mohamed Kachoube, tunisien, journalier, demeurant à Kerch El Ghaba, cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Nechou ben Atayallah », consistant en terre de labour, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3.700 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Kachoube ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses deux frères : Amor et Maamar, par tiers entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Jelloul Meriah.

A l'Est : Sadok ben Hadj Yahia.

A l'Ouest : Ahmed ben Mansour.

Au Sud : un chemin public.

REQUISITION N° 27.858

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.858, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1967, Monsieur Ahmed ben Ali ben Mansour, tunisien, employé à la Direction des Fôres demeurant à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Nechou Atayallah », consistant en terre de labour, située à Kerch

El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3.700 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mansour ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Jelloul Meriah.
A l'Est : Salah ben Taïeb Kachoub.
A l'Ouest : Laïbar ben Saad El Mekki.
Au Sud : un chemin public.

REQUISITION N° 27.859

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.859 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1967, Monsieur Béchir ben Mustapha ben Hassen, tunisien, cordonnier, demeurant au Kram, 30, Rue Jean Pons, faisant élection de domicile à Tunis, Souk Belghagia n° 12, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située au Kram, Rue Jean Pons n° 30, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Zohra ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Jean Pons.
A l'Est : la maison n° 28 appartenant à M. Abdesselam Toumi.
A l'Ouest : Mustapha Naouar.
Au Nord : Abdelkrim ben Moussa.

REQUISITION N° 58.141

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58.141 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1967, Monsieur Salah ben Saad Jouini, tunisien agriculteur-commerçant, demeurant à Béja, Route de Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Salah ben Saad Jouini », consistant en un immeuble en partie bâtie comportant une maison d'habitation avec un étage et une boutique, située à Béja, Route du Bardo, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 418 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saïd ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : une rue projetée et le lot n° 16 du lotissement du Bardo appartenant à M. Youssef Zarrouk.
A l'Ouest : le chemin du Bardo.
Au Sud : terrain nu municipal.
A l'Est : le lot n° 12 du lotissement du Bardo appartenant à M. Majid Bouteraa.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — suivant procès-verbal dressé par M. Rokbani Hédi Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk ben Achour »,

dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Mohamed ben Mohamed ben Achour et son épouse en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 27.761 déposée le 25 avril 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 mai 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 septembre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 500 m2, mais qui, d'après le plan est de 510 m2.

L'immeuble se trouve situé à Bortal Haider (Cheikhat de la Manouba), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : un terrain appartenant aux héritiers Youssef ben Amar El Hasni.
Au Sud et à l'Ouest : un terrain appartenant aux héritiers Mama ben Amar El Hasni.
A l'Est et à l'Ouest : un terrain appartenant à Hassen ben Abdallah Er-Riahi.
Au Nord et à l'Ouest : conduite de l'Oued Elhi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Nejima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mezerir ben Attia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Lakhdar ben Mohamed ben Salah ben Attia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.392 déposée le 1er juillet 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1965. La propriété bornée consiste en parcelles de terre nue, d'une contenance dénoncée de 65 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 69 ha. 73 s. 61 ea.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Dejja - Siliana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1er lot :

Au Nord : Mohamed Salah ben Ali El Ghi.
A l'Est : Oued Mezrir et T. 41.627.
Au Sud : T. 190.038.
A l'Ouest : Salah ben Ali El Béhi.

2ème lot :

Au Nord : T. 190.038.
Au Nord-Est : Oued Mezrir T. 41.627. Sassi El Bargaoui et consorts et consorts ben Attia.
Au Sud-Ouest : Nejidat E. Khammassa T. 190.038 Et El Hédi ben Chouiref.

3ème lot :

Au Nord : Mohamed ben Salah ben Amara El Halouani.
A l'Est : Tahar ben Brahim ben Attia.
Au Sud : Hassen ben Salah ben Attia.
A l'Ouest : Oued Eddella et Salah ben Khaehroum.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclarations des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ville Ulyss », dont l’immatriculation a été demandée par Monsieur Elhaïef Hedili ben Khelifa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.904, déposée le 10 juin 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 juin 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 décembre 1964. La propriété bornée consiste en deux lots contigus, formant une seule parcelle de terrain pour construction, d’une contenance dénoncée de 11 à 21 ca, mais qui est en réalité de 11 à 23 ca.

L’immeuble se trouve situé à Sousse, quartier Bouhssina, Letissement A de la Commune de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : une rue projetée.
• Au Nord : T. 201.300 et Mahmoud ben Khelifa Nabli.
• Au Sud et à l’Ouest : Mahmoud ben Khelifa Nabli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slabeddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Hana », dont l’immatriculation a été demandée par M. Youssef ben Mohamed ben Othmane El Balagi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.907, déposée le 24 avril 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 mai 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1965. La propriété bornée consiste en deux maisons et une boutique d’une contenance dénoncée de 170 m², mais celle bornée est de 208 m².

L’immeuble se trouve situé à Béja, rue Farhat Hached, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Ali El Mazni.
• Au Sud et à l’Ouest : Ahmed ben Mohamed ben Hamda El Mazni.
• Au Nord et à l’Ouest : Mohamed ben Roujemaâ, Hassoun ben Ahmed, Rassen ben Naceur et Bédi ben Sadok ben Dhaffallah.
• À l’Est et à l’Ouest : Rue Farhat Hached et au-delà le titre 25.612.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Emajah », dont l’immatriculation a été demandée par M. Salah ben Khelifa El Allouch, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.969 déposée le 16 août 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 août 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une construction d’une contenance dénoncée de 130 m². Celle résultant du présent bornage est de 210 m².

L’immeuble se trouve situé à Sousse, rue Docteur Graulle, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Titre 52.164.
• À l’Est : Rue Docteur Graulle.
• Au Sud : R. 57.500.
• À l’Ouest : Cimetière Musulman (ancien).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

COMMUNIQUE

Cadastre de la Propriété Foncière

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l’état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) B — C — D du Cheikhat de Réinine ;
2°) A — Du Cheikhat de Djebel Trif ;
3°) A — du Cheikhat de Sidi Dhaber.

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Menzel Temime — Grombalia et Bou Argoub et ceux des Justices Cantonales de Menzel Temime et de Grombalia.

Il appartient aux intéressés d’en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce, dans un délai d’un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Cadastre de la Propriété Foncière

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret-loi N° 64-63 du 20 février 1964.

Le public est informé que l’état général des immeubles dépendant des Chaddats de Turki — Nianou — Machrouba — Bou Argoub — Grombalia — Bir Drassen, du Gouvernorat de Nabeul, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans les bureaux des Délégations de Grombalia, Korba et Bou Argoub et ceux des Justices Cantonales de Grombalia et de Nabeul.

Il appartient aux intéressés d’en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales, et ce, dans un délai d’un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 27 Janvier 1967

D'une décision collective extraordinaire des associés en date du 3 janvier 1967, enregistrée à Tunis, le 17 janvier 1967 A.C. Ier bureau, Vol 756, Série ter, Case 300, il résulte que M. Edouard Goggio a démissionné de son poste de gérant de la S.A.R.L. « Etablissements G.M. », au capital de 2.000 dinars, siège social, 13, rue Marceschau à Tunis, et a été remplacé par M. Damien Mortillaro.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 19 janvier 1967, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 117.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 30 novembre 1966, enregistré dite ville le 16 janvier 1967, A.C. Ier bureau, Vol. 756, Série ter, Case 288, il résulte que M. Robert Younès a cédé à M. Henri Bellaïche, vingt-parts (20 P) d'une valeur nominale de cinq dinars (5 D.) l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Les applications Métalliques », au capital de 29.530 dinars, siège social à Sidi Fathallah, 1, rue du Nil.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 17 janvier 1967, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 118.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COMMERCIALE

Suivant acte sous seing privé en date du 30 juillet 1966, à Ksibet El Médiouni enregistré à la recette des finances de Monastir, volume 36, folio 43, n° 13 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, il opport qu'une Société en nom collectif a été constituée entre Messieurs :

Mohamed ben Hadj Salah Ayed,

Mahmoud ben Hadj Salah Ayed;

El Hédi ben Younès Ayed.

Objet : Alimentation générale.

Dénomination : Société groupement « Ennaser ».

Durée : 10 ans.

Siège : Ksibet El Médiouni.

Responsable : Mohamed ben Hadj Salah Ayed.

Capital Social : 650 dinars divisé en 130 actions de 5 (cinq) dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 119.

Etude de Maître Ahmed Fradi Avoet à la Cour de Cassation, Rue Bach Hamba, à Sousse.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

de la totalité des immeubles suivants, le lundi 13 février 1967 à neuf heures du matin à l'Audience des Crées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Etablissements B. Saliazen dont le siège social est à Tunis.

Partie saisie : Mohamed Tahar, Mohamed e. Abdallah fils de Hassine ben Hadj Ahmed ben Hadj Hassine, demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne.

OBJET SAISIE :

1°) 42/88 indivis de la maison et du jardin y attenant sis à Moknine, limitée

Au Sud : à l'Ouest : par un cimetière.

Au Nord : par une rue.

A l'Est : par deux magasins.

2°) 42/88 indivis de la totalité de deux garages et un magasin innachevés sis à Moknine limités :

Au Sud : par une rue.

A l'Est : par un chemin.

Au Nord : par la voie ferrée.

A l'Ouest : par un terrain dépendant de la dite voie.

3°) 42/88 indivis du jardin sis à Moknine, dénommé « Mellaha » à la plage de Soukrine, limité :

Au sud : par une place.

A l'Est : par la plage.

Au Nord : par un terrain.

A l'Ouest : par le chemin de Soukrine.

Le tout en copropriété avec Fattouma bent Salah Meltah, Abdelaziz ben Hassine ben Hadj Hassine, Khaddouja bent Hassine ben Hadj Ahmed ben Hadj Hassine et Aïcha bent Hassine ben Hadj Ahmed ben Hadj Hassine, demeurant à Moknine.

MISE A PRIX :

Pour le premier lot : 500 dinars.

Pour le deuxième lot : 150 dinars.

Pour le troisième lot : 50 dinars.

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi. Avoet poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avoet Poursuivant :

Ahmed Fradi.

N° 120

Etude de Maître Ahmed Fradi Avoet à la Cour de Cassation, Rue Ali Bact Hamba, à Sousse.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

de la totalité du matériel suivant, le lunai treize février 1967 à neuf heures du matin à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Monsieur Habib Amor Directeur de l'Evolution Commerciale, Import-Export, dont le siège est à Kasserine.

Partie saisie : Société Fabrique de Couscous, en la personne de son Directeur Monsieur Tahar ben Hadj Saïm, siège de la Société à Sousse.

OBJET SAISIE

Une chaudière, machine à faire le couscous, un tamis pour tamiser la semoule et second tamis pour tamiser le couscous humide, une machine à conditionner l'air et trois ventilateurs ainsi que deux moteurs de mazout sis à la fabrique de couscous, sis rue, Ezaouia à Sousse.

Mise A PRIX : 500 dinars.

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi. Avoet poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avoet Poursuivant :

Ahmed Fradi.

N° 121

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE COMMERCIALE DES PRODUITS DIVERS »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau à Sfax, le 30 décembre 1966, folio 95, N° 370, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 31 décembre 1966, sous le numéro 872.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« SOCIETE COMMERCIALE DES PRODUITS DIVERS »

Objet : Commerce de bonneterie, textiles, articles de Paris et divers.

Durée : 30 ans.

Siège Social : Rue Abdelkader à Sfax.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUISIENNE — 27-31 Janvier 1967

Capital Social : 5.000 dinars réparti en 500 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Taoufik Ayadi est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 122

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Tunisienne

De Production Alimentaires

« LE PAON »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau à Sfax, le 8 décembre 1966, folio 16, N° 221, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 23 décembre 1966, sous le numéro 853.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

• Société Tunisienne
• De Production Alimentaires

« LE PAON »

Objet : Fabrication et commercialisation de pâtes alimentaires.
Siège Social : Avenue du 5 Août à Sfax.
Durée : 30 ans.
Capital Social : 8.000 dinars réparti en 800 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : M. Ahmed Marouane est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 123

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS KALLEL & CIE.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau à Sfax, le 28 décembre 1966, folio 91, N° 361, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 30 décembre 1966, sous le N° 870.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

• ETABLISSEMENTS KALLEL & CIE.

Objet : Commerce de quincaillerie et d'aiguier.
Durée : 20 ans.
Siège Social : 22, rue Abdelkader à Sfax.
Capital Social : 8.000 dinars réparti en 1000 parts de 50 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Mahmoud Kallel, est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 124

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« STATION D'ELECTRICITE AUTOMOBILE »

M. HAMMAMI ET CIE.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau à Sfax, le 9 décembre 1966, folio 94, N° 368, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 31 décembre 1966, sous le numéro 874.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

• STATION D'ELECTRICITE AUTOMOBILE
• M. HAMMAMI ET CIE.

Objet : Commerce des pièces détachées et accessoires automobiles.
Durée : Vingt ans.
Siège Social : Avenue des Martyrs à Sfax.
Capital Social : 7.000 dinars réparti en 1400 parts de 50 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Mahmoud Hammami est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 125

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« COMPTOIR TUNISIEN DE TEXTILES »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau à Sfax, le 30 décembre 1966, folio 95, N° 369, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 31 décembre 1966, sous le numéro 873.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

• COMPTOIR TUNISIEN DE TEXTILES

Objet : Commerce de textiles et de honnêteté.
Durée : 30 ans.
Siège Social : Bab Diwan à Sfax.
Capital Social : 7.000 dinars réparti en 7000 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Ahmed Sallami est désigné comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 126

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau à Sfax, le 23 décembre 1966, folio 81, N° 318, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 31 décembre 1966, sous le numéro 871.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

• CONTEXTE
• DE TEXTILES

Objet : Commerce de textiles et de honnêteté.
Durée : 30 ans.
Siège Social : Bab Diwan à Sfax.
Capital Social : 7.000 dinars réparti en 7000 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Ahmed Sallami est désigné comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 127

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

« SOCIETE ESSAADA »

Au Capital de 30.000 dinars
Siège Social : KSOUR ESSEF

Suivant acte sous seing privé en date du 29 novembre 1966, enregistré à Ksour Essef, en date du 29 novembre 1966, case 231, folio 51, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.

Dénomination : Société Commerciale Essaada.
Objet : Exercer le commerce de détail de tous produits consommables au sein de magasins témoins en veillant à leur adaptation, aux besoins de marchés par l'ouverture de points de ventes, participer à l'exécution de projets régionaux à caractère commerciale et industrielle.
Siège Social : Ksour Essef.
Durée : 99 ans à partir du 24 décembre 1966.

Capital Social : 30.000 dinars, divisé en 5.283 actions de Cinq dinars chacune souscrite ne nature et 717 actions souscrites en espèces. Le tout est intégralement libéré.

Administration : Conseil d'Administration élu (10) pour (trois) années et renouvelable après cette période à raison d'un tiers tous les ans Messieurs :

• Hassen ben Hadj Tahar, Hadj Ali Chaib, Tahar Najar, Abdesselam Bayoudh, Béchir Zgami, Tijani Limam, Habib Bougrine, Ali El Halaoui, Abdallah Abbès et Hassen ben Abdallah Halaoui.

Sont nommés membres du Conseil d'Administration Messieurs :

• Mohamed El Guerred et Mohamed Fki, désignés. Commissaires aux Comptes de la Société pour 3 ans.
• Présidence : Monsieur Hassen ben El Hadj Tahar est élu Président-Directeur Général. Assemblée Générale Constitutive et première délibération du Conseil d'Administration du 24 décembre 1966.
• Répartition des bénéfices : 5 % pour la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne le 10ème du capital.
• 5 % à titre de 1er. dividende. Le solde sera selon ce que l'Assemblée avisera.

Déclaration : acte reçu par Monsieur Salah Ghaddab, Receveur des Finances à Ksour Essel, le 24 décembre 1966, sous le numéro 1.

Monsieur Abdesselam dit Slaïem Bayoudh, fondateur de la Société a déclaré la subscription et la libération totale du capital.

Dépôt : Statuts et pièces annexés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, le 9 janvier 1967, sous le numéro 137.

Pour Extrait :

Le Président Directeur Général,
Hassen ben Hadj Tahar.

N° 128

Suivant contrat du 13 janvier 1967, enregistré à Tunis, A.C.I., le 16 janvier 1967, vol. 755, série er, case 298, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 17 janvier 1967, Raphael Cohen et Perez Cohen, tous deux tunisiens, demeurant à Tunis, 52, avenue de Londres ont constitué une Société à Responsabilité Limitée, ayant pour objet l'acquisition d'un fonds de commerce d'optique et d'horlogerie sis à Tunis, 10, rue Al Djazira, l'exploitation d'un commerce d'optique, d'horlogerie et articles similaires dans ledit fonds ou en d'autres lieux, sous la dénomination : « Société Tunisienne d'Horlogerie et d'Optique » en abrégé (S.T.H.O.P.).

La durée de cette Société est de trois années à compter du 13 janvier 1967, renouvelable par périodes triennales sauf dénonciation.

Son siège est à Tunis, 10, rue Al Djazira.

Le capital social est de Mille dinars apporté par moitié et en numéraires par les associés. Il est divisé en Deux Cents ports de Cinq dinars chacune, entièrement libérées et attribuées par moitié aux apporteurs.

La Société est gérée et administrée par Monsieur Perez Cohen qui a les pouvoirs les plus étendus pour engager la Société.

Les bénéfices après déduction du fonds de réserve légal de Cinq pour Cent sont répartis entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent. Les pertes seront supportées dans les mêmes proportions.

Pour Extrait :

Le Gérant : Pérez Cohen.

N° 129

COMPAGNIE DES PORTS
DE TUNIS, SOUSSE ET SFAX
9, Rue Mazagran — TUNIS

ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE
DES ACTIONNAIRES
DU 21 JUIN 1966

PROCES - VERBAL

L'an mil neuf cent soixante six, le 21 juin à 10 heures, 30, les actionnaires de la Compagnie des Ports de Tunis,

Sousse et Sfax, Société Anonyme au capital de Trois Cent Mille francs, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au Siège Social : 9, rue Mazagran à Tunis, sur convocation faite par le Conseil d'Administration par avis insérés dans le Journal Officiel de la République Tunisienne N° 23 du 27 e. 31 mai 1966, ainsi que le constate un numéro de ce journal, qui est déposé sur le Bureau.

L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean Loutrel.

Monsieur le Président appelle au Bureau, en qualité de Secrétateurs, Monsieur Naccache et Briend.

Les deux plus forts actionnaires présents et acceptants.

Le Bureau désigne Monsieur Bel Ochi pour remplir les fonctions de Secrétaire.

La feuille de présence, signée des Membres présents et certifiés véritable par les membres du Bureau, établit que 41 actionnaires possédant 9.718 actions sont présents ou représentés.

L'Assemblée réunissant plus que le quorum exigé, est déclarée régulièrement constituée.

Monsieur le Président expose que l'Assemblée est réunie à titre extraordinaire par application de l'article 46 des Statuts, à l'effet de voter sur les questions à l'ordre du jour :

Modification des dispositions statutaires, relatives aux pouvoirs du Conseil d'Administration.

Définition en monnaie légale Tunisienne du Capital Social et de la valeur des actions.

Augmentation du Capital par voie d'incorporation d'une somme de dinars 18.085,106 à prélever sur la réserve de réévaluation et élévation corrélative de la valeur nominale des actions.

RESOLUTIONS

Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes :

Première résolution :

Le premier alinéa de l'article 25 des statuts est complété par :

« Il assure l'exécution des décisions prises en Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires, quel qu'en puisse être l'objet, et accomplit tous actes juridiques ou autres, qu'elle qu'en soit la nature, dont il serait chargé par l'une de ces Assemblées ».

Le septième alinéa de l'article 25 des Statuts est complété comme suit :

« Il accepte ou consent l'apport de tous immeubles, soit globalement, soit séparément, à toutes Sociétés créées ou à créer ».

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution :

Le quatrième alinéa de l'article 23 est annulé et remplacé comme suit :

« Sans que cela puisse entraîner la réduction du nombre minimum d'Administrateurs présents exigé par l'alinéa 2 de cet article, tout Administrateur empêché d'assister à une réunion du Conseil pourra s'y faire représenter par un autre Administrateur, qui prendra part, à ses lieu et place, aux discussions et délibérations ».

Cette représentation résultera suffisamment d'une simple lettre émanant de l'Administrateur empêché et qui sera annexée au procès-verbal.

« Nul Administrateur ne pourra représenter plus d'un autre Administrateur ».

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution :

En conséquence du transfert à Tunis du Siège Social, le premier alinéa de l'article 7 des Statuts est remplacé comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de dinars 31.914,894, divisé en 10.000 actions de dinars 3,191 par défaut ».

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution :

Le Capital est porté à la somme de Cinquante Mille dinars, par voie de prélèvement de dinars 18.085,106 sur la réserve de réévaluation, la valeur nominale de chacune des Dix Mille actions en représentation du Capital étant portée à 5 dinars.

En conséquence, le 1er alinéa de l'article 7 des Statuts, tel que résultant de la résolution qui précède, est de nouveau modifié comme suit :

« Le Capital Social est fixé à la somme de Cinquante Mille dinars, divisé en Dix Mille actions de 5 dinars l'une, amortie de dinars 0,532 ».

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution :

Il sera procédé à la régularisation des résolutions qui précèdent aux diligences et par les soins du Conseil d'Administration ou de tel délégataire de son choix, pris dans son sein ou en dehors. Les frais et honoraires figurent aux frais généraux de la Société.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée et le présent procès-verbal, dressé séance tenante, a été signé, après lecture faite, par les Membres du Bureau.

Copie Certifiée Conforme.

Le Président.

A. Naccache.

N° 130

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, des 12 mai, 28 juin et 26 décembre 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 11 janvier 1967, sous vol. 756, série ter, case 283, dont deux exemplaires ont été déposés le 19 janvier 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il apporta la constitution d'une Société à Responsabilité Limitée ayant siège Social à Tunis, 41, rue de Cologne, ayant reçu dénomination « Société des Boulangers El Khadra ».

Le capital constitué par des apports entièrement faits en espèces est de 2.700 dinars divisé en 90 parts de 30 dinars l'une, la durée de la Société est de 5 ans à dater du 5 mars 1965, prorogable de 5 ans en 5 ans à défaut de dénonciation faite par un ou plusieurs associés réunissant le 20 % du capital social donnée 1 an à l'avance.

118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-31 Janvier 1967

La Société a pour objet la fabrication et la vente de tous produits de boulangerie ainsi que l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie et toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.

Messieurs Ahmed ben Khélifa ben Yahia ben Chaabane et Béchir ben Romdane, tous deux boulangers, demeurant à Tunis, le premier, avenue Montplaisir et le second, 59, avenue Hédi Chaker, ont été désignés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée d'une année renouvelable d'année en année faute par les associés d'avoir désigné nouveaux gérants dans le mois qui précédera l'expiration de l'année.

A l'expiration de la Société où de sa dissolution anticipée, la liquidation sera faite par le ou les gérants en exercice, il est prévu aux statuts en sus de la réserve légale, des prélèvements annuels de 20 % pour la constitution de réserves exceptionnelles.

Il a été constitué un Cor et de Surveillance composé de Messieurs Taïeb ben Abdesselem Mbehchi, Azzedine ben Mohamed Ekshir Khalil et Hadj Rachid Enatier, tous trois boulangers, demeurant respectivement à Tunis, rue Menzel Bourguiba n° 6, rue de Roncevrat n° 15 et rue Barthou.

Pour extrait et mention,

Les Gérants.

N° 131

SOCIETE

L'ESSOR COMMERCIAL

CESSION DE PARTS SOCIALES

Soivant acte sous seing privé en date du 14 décembre 1966, enregistré à Sfax, recette des finances, (1er Bureau), le 26 décembre 1966, folio 88, N° 347, il appert que Messieurs :

• Tahar ben Sadok Khemakhem.
• Mohamed ben Hadj Mahmoud Hachicha.
• Mohamed ben Ameur Walha.
• Nourreddine ben Hamouda Ghorbal.

Tous de nationalité tunisienne, demeurant à Sfax, ont vendu et cédé, avec toutes les garanties de fait et de droit, à Messieurs :

• Mohamed ben Mohamed Chaabouni.
• Hédi ben Hadj Mohamed Ghorbal.
• Habib ben Saïd Damak.

1°) Hédi ben Mohamed Bellaaj. 6 parts de 50 D. chacune, soit 300 d, 000.
2°) Mohamed ben Ahmed Siala. 3°) Tahar ben Abdesselim M'Ssedi. 7 parts de 50 D. chacune, soit 350 d, 000.
3°) Ahmed ben Mohamed Taktak. 6 parts de 50 D. chacune, soit 300 d, 000.
4°) Hédi ben Mohamed Ghorbal. 8 parts de 50 D. chacune, soit 400 d, 000.
5°) Ahmed ben Mohamed Chaabouni. 12 parts de 50 D. chacune, soit 600 d, 000.
7°) Hédi ben Hadj Mohamed Ghorbal. 12 parts de 50 D. chacune, soit 600 d, 000.
8°) Habib ben Saïed Damak. 12 parts de 50 D. chacune, soit 600 d, 000.

TOTAL 60 parts de 50 D. chacune, soit 3.000 d, 000.

La présente cession a été signifiée à la dite Société, le 29 décembre 1966, par exploit de Maître Mahmoud Kassar, Huissiers-Notaire à Sfax et ce, conformément à l'article 172 du Code de Commerce.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 28 décembre 1966 sous le numéro 869.

N° 132

SOCIETE

L'ESSOR COMMERCIAL

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de 3.000 Dinars

• Siège Social :

Bab Djebli N° 81 — SFAX

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la « Société l'Essor Commercial », en date à Sfax du 14 décembre 1966, enregistré même ville, recette des finances (1er Bureau),

lors de nationalité tunisienne, demeurant à Sfax.

La totalité de leurs droits sociaux, représentés par Trente Deux (32) parts de 50 dinars chacune, leur apparenant dans la S.A.R.L., existant sous la raison sociale de : Société l'Essor Commercial au capital de : 3.000 dinars, dont le siège social est à Sfax, 81, Bab Djebli.

La dite Société est constituée par acte sous seing privé en date à Sfax du 21 octobre 1966, enregistré même ville, Recette des Finances (1er Bureau), le 10 novembre 1966, folio 72, N° 2.178, public, conformément à la loi au Journal Officiel de la République Tunisienne, le 23 décembre 1966, sous le N° 2.143 et dont la durée à 30 années qui ont commencé à courir à compter du 21 octobre 1966.

A la suite de cette cession, les parts constituant le capital social se trouvent ainsi réparties entre Messieurs :

6 parts de 50 D. chacune, soit 300 d, 000.
11 parts de 50 D. chacune, soit 150 d, 000.

7 parts de 50 D. chacune, soit 350 d, 000.
6 parts de 50 D. chacune, soit 300 d, 000.
6 parts de 50 D. chacune, soit 300 d, 000.

8 parts de 50 D. chacune, soit 400 d, 000.
8 parts de 50 D. chacune, soit 600 d, 000.
12 parts de 50 D. chacune, soit 600 d, 000.

60 parts de 50 D. chacune, soit 3.000 d, 000.

Le 26 décembre 1966, folio 87, N° 346, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 28 décembre 1966 sous le numéro 869.

N° 135

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 1er octobre 1966, enregistré à la recette des finances de Sfax, 1er Bureau, le 26 octobre 1966, folio 29, N° 2.060.

Que Monsieur Tijani H'Diji a cédé 100 parts de 250 parts sociales de 10 dinars chacune qu'il possède dans

la Société à Responsabilité Limitée « Entreprise de Travaux publics » : « KALLEL ET H'DIJI ».

Messieurs :

1°) Mustapha Achiche … 75 parts.
2°) Mokhtar El Borji … 25 parts.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 6 décembre 1966, sous le numéro 837.

Pour Extrait.

N° 136

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 1er octobre 1966, enregistré à la recette des finances de Sfax, 1er Bureau, le 26 octobre 1966, folio 29, N° 2.061.

Que Monsieur Tijani Kallel a cédé 100 parts de 250 parts sociales de 10 dinars chacune qu'il possède dans la Société à Responsabilité Limitée « Entreprise de Travaux Publics » : « KALLEL ET H'DIJI », avenue Hédi Chaker à Sfax, à Messieurs :

1°) Mustapha Achiche … 75 parts.
2°) Mokhtar El Borji … 25 parts.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 6 décembre 1966, sous le numéro 836.

Pour Extrait.

N° 137

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE

Acte sous seing privé en date des 6 et 11 janvier 1967, enregistré à Tunis, A.C.I., le 21 janvier 1967, vol. 756 ter, case 328.

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : « Afric Isol Tunisie ».

Objet : L'isolation thermique et frigorifique, la correction acoustique et la fumisterie industrielle.

Siège Social : 4, rue de la Goulette à Bizerte.

Capital Social : 5.000 dinars divisé en 1.000 parts de 5 dinars chacune, entièrement libérées en espèces.

Gérance : M. Kaddour Essersi. Industrial, demeurant à Bizerte, Cité Hassen Ennouri, est nommé premier et seul gérant de la Société, pour une durée de trois années, avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : Vingt années à compter du 11 janvier 1967, renouvelable ensuite d'année en année à défaut de préavis donné par l'un des associés.

Bénéfices et Pertes : Après prélèvement de 5 % pour la constitution de la réserve légale, répartition proportionnelle au nombre de parts, avec faculté de constituer des réserves extraordinaires.

Déport : De deux exemplaires des Statuts au Greffe du Tribunal de Bizerte, le 24 janvier 1967.

Autorisation : Conformément aux dispositions du décret loi du 30 août 1961, la constitution de la Société a obtenu

l'agrément de Monsieur le Sous-Secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce suivant lettre N° 17.250 P.E.N. IC3/C. du 26 novembre 1966.

Pour Extrait.

N° 138

SOCIETE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE

« S.I.H.T. »

Société Anonyme :

Au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social Provisoire :

21, Rue des Tanneurs — TUNIS

1°) Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 26 octobre 1966, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 28 décembre 1966, volume 756, série L, case 106, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 octobre 1966, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Société de l'Industrie Hoteliere et Touristique « S.I.H.T. »

Objet : La création et l'exploitation directe ou indirecte d'industries en Tunisie, notamment l'industrie hôtelière, de restauration, brasserie, cafés et cafés but, la création et l'exploitation d'agences de voyages.

— l'acquisition, l'édification, la prise à bail, la location, la gérance de tous fonds, avant une activité similaire à l'objet précité.

— la participation de la Société par tous moyens, à toutes entreprises créées ou à créer, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, souscription ou achat de titres et droits sociaux, ou encore, en association, en participation quelconque et se rattachant à l'objet de la Société.

— et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ainsi que toutes les opérations annexes ou connexes pouvant présenter de l'utilité pour la Société, favoriser ou développer ses intérêts.

Siège Social : Etabli provisoirement 21, rue des Tanneurs à Tunis.

Durée : 60 années à compter de sa constitution définitive soit le 16 janvier 1967, renouvelable par périodes décennales sauf les cas de dissolution anticipée prévue aux statuts.

Capital Social : Cent Mille dinars (100.000 dinars) divisé en 2.000 actions de 50 dinars chacune, à souscrire et à libérer en numéraires, la moitié lors de la souscription et le surplus suivant les appels de fonds du Conseil d'Administration.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des fonctions des Administrateurs : Six ans.

Procès-verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées

par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le Secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en Justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par deux Administrateurs.

La justification du nombre et de la qualité des administrateurs en exercice et de leur nomination, résulte vis à vis des tiers de l'énonciation dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des Administrateurs présents ou représentés et des Administrateurs absents.

Pouvoirs du Conseil : Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet et à son administration et ne relevant pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Direction Générale de la Société : Le Président du Conseil assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société.

Sur sa proposition, le Conseil peut la faire assister d'un Directeur Général Adjoint.

Le Président et le cas échéant, le Directeur Général Adjoint, sont investis des pouvoirs nécessaires que doit leur transmettre le Conseil d'Administration pour assurer l'exploitation normale et courante de la Société.

Constitution des réserves extraordinaires - Répartition : Après la réserve légale de 5 % des bénéfices et un premier dividende de 5 % aux actionnaires, sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale aura le droit de prélever toutes sommes qu'elles juge convenables soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti 10 % au Conseil d'Administration.

90 % aux actionnaires à titre super-dividende.

2°) Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances à Tunis, Premier Bureau, le 28 décembre 1966, Monsieur Abdelkader ben Salah, fondateur de la Société a déclaré que les Deux Mille actions (2.000 actions) de Cinquante dinars (50 dinars) chacune composant le capital social, ont été entièrement souscrites par diverses personnes et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale à la moitié (1:2) du montant des actions par lui souscrites soit au total une somme de Cinquante Mille dinars (50.000 dinars).

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a représenté au Receveur des Finances un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé au dit acte.

3°) Du procès-verbal d'une délibération prise le 16 janvier 1967, par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il apport :

— Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements sus énoncés.

— Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social :

120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-31 Janvier 1967

1°) Monsieur Abdelkader ben Salah, Industriel, demeurant 3, rue Ali Bach Hamba à Mégrine Coteaux.
2°) S.A. la Monastierienne Industrielle, ayant son siège social à Monastir.
3°) Monsieur Mustapha Ayachi, Directeur de Société, demeurant à Tunis, 12, rue Lamartine.
4°) Monsieur Abdelmajid ben Salah, Ingénieur, demeurant à Tunis, 9, rue d'Angleterre.
5°) Monsieur Hamed Amara, demeurant à Tunis, 13, rue Ghandi.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes, pour les trois premiers exercices sociaux :

Monsieur Noureddine Elloumi, demeurant à Tunis, 54, rue El Djazira, lequel a accepté les fonctions.

— Et comme Commissaire suppléant :

Monsieur Ahmed Chaabouni, demeurant à Tunis, 2, rue de Nice, lequel a accepté les fonctions.

— Et Qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.
4°) Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, réuni le 16 janvier 1967, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Abdelkader ben Salah, comme Président Directeur Général à qui il a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.
5°) Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 24 janvier 1967 :

a) Deux originaux des statuts enregistrés à Tunis, (A.C.I.), le 28 décembre 1966, vol. 756, série L, case 106.

b) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 28 décembre 1966, enregistrées à Tunis (A.C.I.), le 28 décembre 1966, vol. 756, série L, case 109.
c) Deux listes de souscripteurs en date du 28 décembre 1966, enregistrées à Tunis, (A.C.I.), le 28 décembre 1966, vol. 756, série L, case 107.
d) Deux exemplaires du procès-verbal de la Délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 16 janvier 1967, enregistrés à Tunis, (A.C.I.), le 28 janvier 1967, vol. 756, série bis, case 221.
e) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 16 janvier 1967, enregistrés à Tunis, (A.C.I.), le 23 janvier 1967, vol. 756, série bis, case 223.

Pour Extrait,
Le Conseil d'Administration.
N° 139

J.O.R.T. du Mardi 31 Janvier 1967

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1966, à Ksour Essaf, Sidi Assaker, enregistré à la recette des finances de Ksour Essaf, folio 52, case 2.381, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Ksour Essaf, il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre Messieurs :

Habib ben Belgacem ben Hassen.
Ameur ben Ali ben Hadi Ameur Nefzaoui.
Abdelkader ben Ahmed Nefzaoui.
Ammar ben Belgacem ben Hassen.
Objet : Produits alimentaires, légumes et fruits.
Dénomination : Société En-Nasr.
Durée : 99 ans.
Siège : El Msaknia à Sidi Assaker à Ksour Essaf.
Responsable : Habib ben Belgacem ben Hassen.
Capital Social : 140 dinars divisé en 28 actions de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
N° 140

LIQUIDATION DE SOCIETE

S. A. R. L.
SOCIETE
DE REPRESENTATION PARIENTE
Capital Social : 2.000 Dinars
Siège Social :
Houmt Souk — DJERBA

Suivant contrat sous seing privé en date du 31 décembre 1966, enregistré à Tunis, le 21 janvier 1967, vol. 756 série bis, case 201, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gobas, le 26 janvier 1967.

1°) Madame Veuve Guido Pariente, née Marguerite Pariente, demeurant Maisons Alfort (Val de Marne), 2, rue d'Estiennes d'Orves.
2°) Monsieur Julien Pariente, demeurant à Maisons Alfort, 2, rue d'Estiennes d'Orves.
3°) Monsieur Jean Pierre Pariente, demeurant à Montpellier, 53, Cours Gambetta.

Seuls associés de la dite Société.

Ont unanimement constaté que la S.A.R.L., Société de Représentation Pariente qu'ils avaient formée entre eux, par contrat sous seings privés du 1er janvier 1960, enregistré à Gabès, le 27 février 1960, est venue à expiration : son terme le 31 décembre 1964 et qu'à cette date cette Société ne s'est pas renouvelée par tacite reconduction.

Les associés ont donné quitus de sa gestion à Monsieur Jean Pierre Pariente-Gérant.

Monsieur Yahia ben Babis, demeurant à Cédoun Kech (Djerba), a été nommé liquidateur de cette Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait,
N° 141

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte s.s.p. du 5 janvier 1967, enregistré à Tunis, (A.C.I.), en date du 16 janvier 1967, vol. 756 ter, case 296, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 26 janvier 1967, il appert qu'une Société a été constituée entre :

Monsieur Mohamed Bouchlaka et Monsieur Slimane Arbia.
Objet : Exploitation de cafés maures (1ère catégorie) ainsi que le débit de boissons (gazeuzes en particulier), la patisserie et la sorbetierie.
Dénomination : Société Ezzouhour.
Durée : Dix ans.

Siège : 21, Avenue Habib Bourguiba à Ez-Zahra.
Gérance : Messieurs Mohamed Bouchlaka et Slimane Arbia.
Capital : Mille dinars répartis entre les associés proportionnellement à leurs cotisations.
N° 142

SOCIETE NOUVELLE DES INDUSTRIES OLEICOLES

S.A. au Capital de 20.000 Dinars
SFAX

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle des Industries Oléicoles sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le dimanche 12 février 1967 qui se tiendra au Siège Social, rue de l'Ouzara à Sfax à l'effet de délibérer sur les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration.
N° 143

Suivant acte s.s.p. du 20 janvier 1967, enregistré à Sousse, A.C., le 26 janvier 1967, vol. 351, N° 389, Messieurs Bouraoui ben Mezri El Khal et Mustapha ben Hassine Hamouda ont vendu chacun (33) de leurs parts sociales qu'ils possédaient dans la S.A.R.L. « Jaouwaras » à Monsieur Mohamed ben Hassouna Mellouli.

Monsieur Béchir ben Brahim ben Taïeb a vendu (34) de ses parts sociales qu'il possédait dans la dite Société à Monsieur Mohamed ben Hassouna Mellouli.

La durée de la Société a été prolongée de 10 ans à compter du 1er janvier 1968 et la gérance a été confiée à Monsieur Mohamed ben Hassouna Mellouli.
N° 144

ACTE DE DISSOLUTION

Suivant procès-verbal de la Réunion Extraordinaire du 29 décembre 1966, au Siège de la Société Commerciale « ENNIDHAL ». Les associés décident la dissolution de la dite Société après avoir procédé à la liquidation suivant la prescription. Le procès-verbal a été enregistré à Sousse, le 30 décembre 1966. Volume 351, N° 355 et déposé au Greffe du Tribunal de Sousse, le 2 janvier 1967, sous le numéro 1.

N° 145

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 17 janvier 1967 à Sousse, enregistré à la recette des finances de Sousse, volume 351, N° 390, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse sous le numéro 14 du 26 janvier 1967, il apport qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre Messieurs :

1°) Mohamed ben Mhamed Fennech.
2°) Salem ben Hassen Gdidi.
3°) Béchir ben Ali Fennech.
4°) Tahar ben Amor Fennech.

Objet : Produits alimentaire, articles de ménage, légumes et fruits.
Dénomination : Ennidhal.
Durée : 20 ans.
Siège : 1 rue Rajah Brahim.
Responsables : Tahar Fennech et Béchir Fennech.

Capital Social : 800 dinars divisé en 160 actions de cinq dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable,
Tahar Fennech.

N° 146

Par acte sous seings privé en date du 6 novembre 1966 enregistré à Grombalia le 8 novembre 1966, Folio 100 C 2323, et déposé au greffe de première instance de Grombalia n° 82, il a été formé entre messieurs :

1) Béchir Mohamed Mbarek
2) Salah Mohamed Mbarek
3) Abdelkader Mohamed Mbarek
4) Mohamed Mekki Mohamed Mbarek

Une société à responsabilité limitée au Capital de 800 Dinars ayant son siège social à Ain Ettornek.

Objet : Commerce de détail
Dénomination : Unité Commerciale « El Fath »
Gérant : Béchir Mohamed Mbarek

N° 147

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 24 janvier 1967 à Tunis, enregistré le 25 janvier 1967 vol 756 série 1 case 340 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 26 janvier 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée « AL FALAH » ABDERRAHMANE BEN YOUSSEF.

Siège Social : 24, Rue de Beyrout LE BARDO — TUNIS

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort

Durée : Vingt ans (20 ANS)

Capital : CINQ MILLE CINQ DINARS divisés en CENT DIX (110) parts de cinquante Dinars (50 D) chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Monsieur ABDERRAHMANE BEN YOUSSEF.

148

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 24 janvier 1967 à Tunis, enregistré le 25 janvier 1967, vol. 756, série 1, case 339, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 janvier 1967, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « L'Unité Commerciale Moderne », Société ben Jemiaa et Cie.

Siège Social : 242, avenue Habib Bourguiba — Le Kram.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans).

Capital : Seize Mille dinars divisés en Cent Soixante (160 parts) de Cent dinars (100 dinars) chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Monsieur Hadj Taleb ben Jemiaa.

N° 149

SOCIETE DE FONDERIES ET DE MECANIQUE « SOFOMECA »

AUGMENTATION DE CAPITAL

• Notice au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 août 1966 insertion sous le n° 1293
• Prorogation de la clôture de la souscription au 30 novembre 1966 insertion n° 1.532.
• Nouvelle prorogation de la clôture de la souscription au 31/12/1966 insertion n° 1934
• Nouvelle prorogation de la clôture de la souscription au 31 Janvier 1967 insertion n° 36
• Nouvelle prorogation de la clôture de la souscription au 28 février 1967

Conformément à la deuxième Résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui permet au Conseil d'Administration de proroger la clôture de la souscription afférente à l'augmentation de Capital de 210.000 dinars en numéraire décidé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juin 1966

Le Conseil d'Administration de la Société de Fonderies et de Mécanique a décidé de proroger la clôture de la souscription au 31 janvier 1967

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général,
M. DELLAGI

N° 150

SOCIETE COMMERCIALE

« EL WIFAK »

Siège Social : CHORBANE
Société Anonyme :
Au Capital de 6.500 Dinars
« en formation »

CONVOCATION

Les actionnaires de la dite Société en formation sont convoqués pour la première Assemblée Constitutive qui aura lieu au Siège de la Délégation de Chorbane, le 16 février 1967 à 10 heures en vue de délibérer sur le sujet suivant :

1°) Appreciation de la valeur des apports en natures souscrites par certains commerçants.
2°) Nomination d'un Commissaire aux Apports conformément aux prescriptions de l'article 58 du Code de Commerce.
3°) Pour la 2ème Assemblée Constitutive de la Société qui aura lieu le 23 février 1967 à 10 heures au siège de la Délégation en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Approbation du rapport du Commissaire aux Apports de la valeur des actions souscrites en nature.
2°) Vérification de la légalité de déclaration de souscription et de versement intégrale des actions souscrites.
3°) Nomination du Conseil d'Administration.
4°) Désignation d'un ou des Commissaires aux Comptes.
5°) Approbation du Statut et déclaration de la constitution définitive de la Société.

Le Fondateur

N° 151

SOCIETE COMMERCIALE

EL WIFAK

Société Anonyme en Formation
Siège Social Chorbane

Objet : Pratiquer la politique du Gouvernement en matière de reforme de strictures commerciales, conformément aux objectifs du Plan.

• Exercer le Commerce de détail au sein de magasins témoins appropriés et

organisés selon les impératifs du commerce moderne tout en veillant à leur adaptation aux soins de marchés par l'ouverture de points de ventes.

— Mettre à la portée du consommateur tous les produits commercialisés par les Offices, sociétés nationales et régionales, Union des Coopératives, Groupements spécialisés, ou importés directement de production nationale.

Capital Social : Fixé à 6500 dinars, en 1300 nominatives de cinq dinars libérées intégralement en numéraire et en nature lors de la souscription.

Dépôt des Statuts : Un projet des statuts certifié par le fondateur a été déposé au greffe du Tribunal de Mahdia, le 27 janvier 1967, sous le n° 34.

Versement des fonds de souscription : S.T.B., compte bloqué N° 2.013.082.

Durée de la Société : 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive.

Gérance : Par un Conseil d'Administration au nombre de Huit, désigné par l'Assemblée Générale sur proposition des actionnaires.

Contrôle financier et vérification : Soumise au contrôle et vérification prévus par le Code de Commerce Tunisien et lois appliqués en vigueur.

Convocation des Assemblées et votes : Conformément à la législation en vigueur.

N° 152

SOCIETE COMMERCIALE

El Moustakbel

Siège Social : Souassi

Société Anonyme

au Capital de 14.300 D.

« En formation »

Convocation

Le actionnaire de la dite Société en formation sont convoqués pour la Première Assemblée Constitutive qui aura lieu à Souassi maison du peuple le 16 février 1967 à 14 heures en vue de délibérer sur le sujet suivant :

— 1°) Appréciation de la valeur des apports en natures souscrites par certains commerçants.

— 2°) Nomination d'un Commissaire aux apports conformément aux prescriptions de l'article 58 du Code du Commerce.

2) pour la 2ème assemblée constitutive de la Société qui aura lieu le 23 février 1967, à 14 heures au siège de la délégation en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du rapport du Commissaire aux apports de la valeur des actions souscrites en nature.

2°) Vérification de la légalité de déclaration de souscription et de versement intégrale des actions souscrites.

3°) Nomination du Conseil d'Administration.

4°) désignation d'un ou des Commissaires aux comptes.

5°) Approbation du statut et déclaration de la constitution définitive de la Société.

Le Fondateur

N° 153.

SOCIETE COMMERCIALE

El Moustakbel

Société Anonyme

en formation

Siège Social : Souassi

Objet : Pratiquer la politique du Gouvernement en matière de réforme des strictures commerciales, conformément aux objectifs du Plan.

— Exercer le Commerce de détail au sein de magasins témoins appropriés et organisés selon les impératifs du commerce moderne tout en veillant à leur adaptation aux soins de marchés par l'ouverture de points de vente.

— Mettre à la portée du consommateur tous les produits commercialisés par les Offices, Sociétés Nationales et Régionales, Union des Coopératives, Groupements spécialisés, ou importés directement de production nationale.

Capital Social : Fixé à 14.300 dinars, en 2.860 nominatives de cinq dinars libérées intégralement en numéraire et en nature lors de la souscription.

Dépôt des statuts : Un projet des statuts, certifié par le fondateur a été déposé au Greffe du Tribunal de Mahdia le 28 janvier 1967 sous le n° 35.

Versement des fonds de souscription : S.T.B., compte bloqué n° 2.013.080

Durée de la Société : 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive.

Gérance : Par un Conseil d'Administration au nombre de dix, désigné par l'Assemblée Générale sur proposition des actionnaires.

Contrôle financier et vérification : Soumise au contrôle et vérification prévus par le Code de Commerce Tunisien et lois appliqués en vigueur.

Convocation des Assemblées et Votes conformément à la législation en vigueur.

N° 154.

Louange à Dieu :

Conformément à un manuscrit daté du 3 novembre 1966, les héritiers genés de Beraz, domiciliés Rue Ramada Immeuble Mezgani à Sfax, ont vendu au Sieur Mohamed ben Abdelatif Kallel domicilié à Sfax Rue Ennasria, route de Tunis km 1, la totalité du fonds commercial autorisé pour la vente des produits de beauté (Hommes et Femmes), et, sis à la place de la République à Sfax dont la licence délivrée par Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances porte le N° 14.140 du 21 septembre 1966, et les inscriptions suivantes : A.N.A.J. — 3 j. N° du dossier 1.250 A.

Les créanciers éventuels sont priés de faire part de leurs objections, s'il y a lieu, dans les vingt jours qui suivront la parution de la présente annonce, à l'étude de Monsieur Taïeb ben Daly, sis 5 rue Alexander Dumas à Sfax.

Après quoi toute objection sera considérée, nulle et sans validité.

Le même texte a été publié en langue Arabe au journal « ES-SABAH » en date du 24 janvier 1967.

N° 155

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

1. — Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 2 novembre 1966, enregistré le 20 décembre 1966, Volume 756, Série 1, Case 28, dont un projet sur papier libre a été déposé le même jour au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la minute d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu le 20 décembre 1966 par le Receveur des Finances à Tunis, 1er Bureau, Monsieur Hédi Ghachem, Fondateur, a établi les statuts d'une Société Anonyme qu'il se proposait de fonder, desquels statuts il a été extrait ce qui suit :

Formation

Il est formé entre les souscripteurs des actions ci-après, créées et celles qui pourront l'être ultérieurement, une Société Anonyme qui sera régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.

Dénomination

« M.A.S.D.O. »

(Société d'Exploitation des Magasins Sous-Douane).

Siège Social

47, Avenue Farhat Hached à Tunis.

Il pourra être transféré dans tout autre endroit en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale.

Durée

Quatre vingt dix neuf années à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue aux statuts.

Objet

La Société a pour objet l'exploitation de magasins sous-domaine notamment dans les ports et aéroports et « Free Shop », toutes opérations financières, Commerciales, techniques, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet ci-dessus énoncé ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes Sociétés ou entreprises visant le même but, soit par la voie de la création de Sociétés, d'apport à des Sociétés déjà existantes, de fusion d'alliance ou d'entente avec elles, d'association en participation, de cession ou location à ces Sociétés ou à toutes autres personnes de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers de commandite, d'avances, de prêts ou autrement.

Capital Social

Le Capital Social est fixé à 10.000 dinars, divisé en 1.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, toutes entièrement libérées.

Composition du Conseil

d'Administration

Choix des Administrateurs

La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.

Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires sur proposition des représentants du capital souscrit.

Durée des Fonctions des Administrateurs

Les fonctions du premier conseil prendront fin à l'Assemblée qui statuera sur les comptes du cinquième exercice de la Société, sans renouvellement partiel jusqu'à cette date.

A l'expiration des fonctions du premier Conseil, il sera procédé à la nomination de tous les Administrateurs.

Action de Garantie

Chaque membre du Conseil de l'Administration doit pendant toute la durée de son mandat être propriétaire d'au moins une action.

Ces actions sont affectées à la garantie de tous actes de la gestion, même ceux qui seraient exclusivement personnels à l'un des administrateurs, elles sont inaliénables pendant la durée des fonctions le certificat les représentants est frappé d'un timbre indiquand l'inaliénabilité et déposé dans la Caisse Sociale.

L'Administrateur sortant ou démissionnaire ne peut disposer de ses actions de garantie qu'après la réunion de l'Assemblée qui aura approuvé les comptes ou avant cette époque, avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

Bureau du Conseil

Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un Président; il nomme aussi un Secrétaire, qui peut être pris en dehors du Conseil d'Administration et des actionnaires. Le Secrétaire demeure en fonction jusqu'à démission ou jusqu'à décision contraire du Conseil d'Administration.

Délibération Procès Verbaux

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux rédigés ou reproduits sur un registre spécial, le procès-verbal de chaque séance est signé par le Président et le Secrétaire de la séance ou par la majorité des administrateurs ayant siégé.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des dites délibérations à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ainsi signés, ils sont valables à l'égard de tiers.

Pouvoirs du Conseil

Pour la gestion et l'administration de la Société, le Conseil dispose, dans le cadre de l'objet social, des pouvoirs les plus étendus. Il peut même décider ou autoriser tous actes de dispositions de propriété, sous la seule exception des opérations prévues par les articles 28, 29 et 30 des statuts qui sont expressément réservés aux Assemblées Générales.

Direction de la Société

Délégation de Pouvoirs

Directeur Général

Le Conseil d'Administration détermine et délègue ceux de ses pouvoirs qu'il juge nécessaires pour la Direction Générale de la Société.

Le Président du Conseil d'Administration assure, sous sa responsabilité, la Direction Générale de la Société, sur sa proposition, le Conseil peut le faire assister d'un Directeur Général Adjoint.

Dans le cas où il n'y a pas de Directeur Général Adjoint, le Président qui se trouve empêché d'exercer ses fonctions, peut déléguer tout ou partie de celles-ci à un Administrateur; cette délégation, renouvelable, est toujours donnée pour une durée limitée.

Si le Président est dans l'incapacité temporaire d'effectuer cette délégation, le Conseil d'Administration peut y procéder d'office dans les mêmes conditions. Sous réserve de toute interdiction légale, les délégations de pouvoirs, des mandats ou des fonctions peuvent être conférées à toutes personnes, administrateurs ou autres.

Rémunérations

Le Conseil d'Administration recevra à titre de jetons de présence une rémunération fixée par l'Assemblée Générale et maintenue jusqu'à décision contraire de toute autre Assemblée :

En outre, le Conseil d'Administration aura droit à la part de bénéfices déterminés à l'article 33 des statuts.

La répartition de ces rétributions sera faite entre les membres du Conseil comme ces derniers le jugeront convenable.

Année Sociale

L'année Sociale commence le premier novembre et finit le trente et un octobre. A titre exceptionnel, le premier exercice social commencera dès que la constitution de la Société aura été réalisée, pour se terminer le 31 octobre 1967.

Détermination des Bénéfices

Les produits annuels, après déduction des frais généraux et autres charges sociales, constituent les bénéfices nets.

Emploi des Bénéfices

Sur les bénéfices nets ainsi établis à chaque inventaire, il est d'abord prélevé.

1) 5 % pour constituer le fonds de réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire lorsque le dit fonds aura atteint le dixième du capital, mais reprendra son cours, si, pour une cause quelconque, cette quotité n'est plus atteinte.

2) la somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt de cinq pour cent l'an sur le montant des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans qu'en cas d'insuffisance des bénéfices, d'un exercice pour effectuer ce paiement, il puisse être fait un prélèvement sur les résultats des exercices ultérieurs.

3) toutes sommes que l'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau.

Sur le solde conformément aux dispositions légales en vigueur, il est alloué au Conseil d'Administration un tantième de 10 %. Le surplus constitue un complément de dividende.

La répartition du tantième au Conseil d'Administration est subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.

En cas d'utilisation des réserves ou reports créés en application des stipulations qui précèdent, pour une distribution ou une incorporation au capital, il sera, s'il y a lieu, tenu compte dans les conditions légales des droits du Conseil d'Administration à raison de cette distribution ou capitalisation.

II. — Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Reteveur des Finances, à Tunis 1er Bureau le 20 décembre 1966, Monsieur Hédi Ghachem, Fondateur de la Société « M.A.S.D.O. », (Société d'Exploitation des Magasins Sous-Douane), a déclaré ce qui suit :

— Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 2 novembre 1966, le comparant a établi les statuts d'une Société Anonyme qu'il s'est proposé de fonder.

— Sous la dénomination « M.A.S.D.O. » (Société d'Exploitation des Magasins Sous-Douane).

— dont le siège social serait à Tunis, 47 Avenue Farhat Hached.

— qui aurait pour objet l'exploitation de magasins sous-douane notamment dans les ports et aéroports et « Free Shop », toutes opérations financières, commerciales, techniques, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet.

— cette Société aurait une durée de quatre vingt dix neuf années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

— le capital social serait fixé à 10.000 dinars.

— il serait divisé en 1.000 actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire pour former le capital social.

— les 1.000 actions ont été entièrement souscrites par une personne physique et six personnes morales.

— chacun des souscripteurs a versé une somme égale à la totalité du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites.

A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis au Receveur des Finances 1er Bureau soussigné :

1) un exemplaire de l'acte des statuts ci-dessus analysés (annexe N° 1).

2) un état concernant les noms, prénoms, qualité et domicile de chacun des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux (Annexe N° 2).

3) une attestation de la Société Tunisienne de Banque en date à Tunis du 30 novembre 1966, par laquelle cet Etablissement déclare détenir pour le compte de la Société Anonyme en formation « Dite » Société d'Exploitation des Magasins Sous-Douane « M.A.S.D.O. » la somme de 10.000 dinars représentant le montant des versements effectués par les souscripteurs (Annexe N° 3).

Lesquelles pièces régulièrement établies sur timbre de dimension, non encore enregistrées mais qui le seront en même temps que le présent, sont demeurées ci-jointes après avoir été dûment certifiées par le comparant et revêtues d'une mention d'annexe par le Receveur des Finances sous-signé.

En outre, le comparant a communiqué au Receveur qui les lui a rendus sur le champ, après visa tous les bulletins de souscription au nombre de sept (7) établis selon les prescriptions légales

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-31 Janvier 1967

et mentionnant notamment la remise faite au souscripteur d'un double de son bulletin. Tous les bulletins de souscription sont régulièrement établis sur timbre de dimension; il a en même temps affirmé que les souscriptions avaient été recueillies sans émission de prospectus ou de circulaires et sans publicité d'aucune sorte.

III. — Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive tenue par les actionnaires de la Société Anonyme dite « M.A.S.D.O. » (Société d'Exploitation des Magasins Sous-Douane).

1°) que l'Assemblée Générale constitutive en date du 10 janvier 1967 après vérification complète et individuelle, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement ci-dessus visée.

2°) nomme comme premiers Administrateurs dans les termes de l'article 15 des statuts Messieurs :

a) Mohamed Kraïem
b) Mohieddine Bachraoui

c) Hédi Ghachem
d) Rachid Sfar
e) Abdelaziz Béji
f) Mohamed Hassine
g) Amor Bouden
h) Hassen Hamdi.

3°) nomme Messieurs Abdelhamid Bouricha et André Chemla, commissaires aux comptes chargés de faire les rapports prévus par la loi pour le premier exercice social.

4°) approuvé les statuts de la Société Anonyme dite « M.A.S.D.O. » (Société d'Exploitation des Magasins Sous-Douane) tels qu'ils résultent de l'acte sous-seing privé du 2 novembre 1966.

5°) constaté la constitution définitive de la Société.

IV. — Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs et deux copies des

procès-verbaux de l'Assemblée Générale constitutive et de la 1ère Réunion du Conseil d'Administration du 10 janvier 1967, ont été déposés le 26 janvier 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

V. — Aux termes du procès-verbal de sa première séance tenue le 10 janvier 1967 à l'issue de l'Assemblée Générale constitutive, le Conseil d'Administration a nommé : Monsieur Mohamed Kraïem, Président Directeur Général.

Pour extrait et mention

Le Conseil d'Administration

N° 161

Rectificatif au J.O.R.T. N° 4 du 20 janvier 1967, page 83, 3ème colonne, ligne 53, annonce n° 69

Au lieu de : Etude de la S.E.F.T., 15, avenue Habib

Lire : Etude de la HEFT, 45, avenue Habib.