Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Unilever N.V., Museumpark I, à Rotterdam (Pays-Bas) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : composition détergente.
(Priorité du brevet Anglais du 22 janvier 1965 N° 2963/65 déposé par la Société dite : Unilever Limited).
Cette invention est caractérisée par le fait que ladite composition détergente à faible pouvoir moussant ayant une aptitude freinée à former de la mousse, comprend au moins un oxyde d'amine tertiaire de formule décrite dans la description où R1 représente un radical alkyle en chaîne droite ou ramifiée de 10 à 18 atomes de carbone, et R2 et R3 représentent chacun un radical alkyle inférieur de 1 à 3 atomes de carbone, et au moins un stabilisateur de mousse, le rapport pondéral oxyde d'amine : stabilisateur de mousse étant de 25 : 1 à 1 : 2.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.