Suivant procès-verbal dressé le 20 janvier 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, le Commissariat à l'Energie atomique, 29, Rue de la Fédération à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de traitement de minerais uraniférés.
(Priorité du brevet français du 22 janvier 1965 PV 3042).
(Inventeurs: Rino Berri, Emile Roques, Ernest Sialino et Jean Vial).
Cette invention est caractérisée par ledit procédé contenant l'uranium à la valonce IV sous forme de composés emprisonnés sous forme divisée dans des silico-aluminates et/ou des gangues, carbonatées basiques, procédé comprenant le broyage du minerai d'adjonction au minerai broyé de réactifs d'apport de soufre, de chlore et éventuellement de silice libre, et un traitement thermique du mélange à une température comprise entre 750°C et 900°C, lesdits réactifs étant en proportion telles qu'en cours du traitement thermique les silico-aluminates et/ou les gangues basiques sont transformés en une nouvelle gangue silico-alumineuse cohérente et hydrofuge d'où l'uranium peut être extrait par attaque au moyen d'une solution acide n'attaquant pas ladite nouvelle gangue.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.