Suivant procès-verbal dressé le 20 janvier 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Société des Accumulateurs Fixes et de Traction - 156, Avenue de Metz à Romainville (Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de
page 8vingt ans pour: dispositif de garantie pour piles électriques ou analogues.
(Priorité du brevet français du 22 janvier 1965).
Cette invention est caractérisée par le fait que ledit dispositif est constitué par une pastille ou analogue, en matière plastique, comportant un téton placé dans un orifice du capot, ledit téton présentant à sa base un rebord qui est engagé sous les bords de l'orifice précité, de sorte qu'après enlèvement du dispositif de garantie sa remise en place soit impossible.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.