Suivant procès-verbal dressé le 20 janvier 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, Ciba, Société Anonyme à Bâle (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: nouveaux agents pesticides.
(Priorité du brevet Suisse du 22 janvier 1965 N° 915/1965 et du 9 juillet 1965 N° 9630/1965).
Cette invention est caractérisée par, à titre de produits industriels nouveaux, de nouveaux agents pesticides servant à combattre surtout des insectes nuisibles et des plantes indésirables, et contenant comme substance active au moins un composé ayant la formule décrite dans la description ci-jointe, dans laquelle R1 est de l'hydrogène ou un reste aliphatique, cycloaliphatique, araliphatique, aromatique ou hétérocyclique et R2 un reste aliphatique, cycloaliphatique, araliphatique, aromatique ou hétérocyclique, R1 et R2 pouvant conjointement faire partie d'un cycle saturé ou non saturé carbocyclique ou hétérocyclique, tandis que R3 et R4 sont des groupes négatifs et R5 et R6 représentent de l'hydrogène de l'halogène, ou des groupes alkyl, hydroxy, acyloxy, alkoxy, aryloxy, thiol, acylthiil, alkylthio, arylthio, amino, alkylamino ou dialkylamino, ou ont la même signification que R3 et R4 lesdits agents pesticides pouvant en outre contenir encore comme additifs les produits suivants: des produits servant de support, de dissolvants, de diluants, de dispersants, de pouillants d'agents de fixation ou des engrais ainsi que d'autres agents pesticides déjà connus.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.