Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Ciba, Société Anonyme à Bâle (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la préparation de composés hétérocycliques.
(Priorité du brevet Suisse du 20 janvier 1965 N° 765/65).
Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation de 2-oxo-tétra-hydro-imidazoles qui sont non substitués en position 3 et renferment en position 1 un reste (5-nitro-thiazolyle-(2)), ledit procédé étant caractérisé par le fait qu'on traite par un agent acide un sel d'addition de l'acide nitrique avec un 2-oxo-tétrahydro-imidazole qui est non substitué en position 3 et renferme en position 1 un reste thiazolyle-(2) non substitué en position 5.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.