Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Ciba, Société Anonyme à Bâle (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de préparation de composés hétérocycliques.
(Priorité du brevet Suisse du 20 janvier 1965 N° 766/1965).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'on traite par un agent d'hydrolyse acide un 3-nitro-2-oxo-tétrahydro-imidazole renfermant en position 1 un reste 5-nitro-thiazolyle-(2).
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.