Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.136

Publié au Journal Officiel n° 7 du 14 février 1967

Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, The Best Fertilizers CO., une corporation de l'État de Delaware, 1459 Third Street, Oakland, Californie U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : méthode et dispositif pour réduire au minimum la détérioration de produits périssables.

(Inventeur : David Arthur Dixon).

Cette invention est caractérisée par une méthode pour retarder la dégradation détériorative des substances animales ou végétales exposées à ladite dégradation à la présence de l'oxygène, comprenant la réduction du contenu en oxygène de l'atmosphère qui couvre les dites substances jusqu'à un degré non supérieur au 5 % du volume de la dite atmosphère, et dans une période de temps telle que pendant ladite période, se produit seulement une dégradation pratiquement négligeable des dites substances.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 7 du 14 février 1967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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