Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Ame dite: Georges Lesieur & ses Fils, 59, Rue du Rocher à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé et dispositif de découpage circulaire d'objets en matière plastique, notamment pour le décolletage des bouteilles.

(Priorité du brevet français du 9 février 1965 PV 4.846).

(Inventeur: Monsieur Doucet).

Cette invention est caractérisée, par le fait que l'on soumet l'objet à découper à un mouvement combiné de déplacement et de rotation autour de l'axe de la gorge circulaire et on le maintient, durant ce mouvement combiné, pressé contre une lame tranchante au niveau correspondant à la ligne de coupe désirée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 8 du 21 février 1967, p. 314.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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