AVIS N° 11.158

Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Mr. Charles Illouze - 4 Rue des Abesses à Paris (Seine) France dont le mandataire est Mr. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé et dispositif de conservation de tous les produits végétaux à l'aide de gaz bactéricide.

(Priorité du brevet français du 9 février 1965 PV 4798, 1ère addition du 7 mai 1965 N° 16.171, 2ème addition du 22 janvier 1966 N° 46.881).

Cette invention est caractérisée par un procédé et dispositif de conservation de longue durée et pour un temps indéterminé de tous les produits végétaux: fruits-légumes-fleurs, grâce à un générateur de gaz bactéricide choisi notamment parmi les m-étabisulfites de métaux alcalins ou alcalino-terreux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HSM NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.869

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.869 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1967, Monsieur Brahim ben Sadok ben Ali El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Ksar Saïd, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dehar Loulech », consistant en deux parcelles de terre nue située à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha. 50a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dehar Loulech »,
b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Mohamed El Aid ben Mohamed Essaâdi, tunisien, par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Hamadi ben Cheikh Abdallah.
A l'Est : le chemin d'Oued Dabbegh.
Au Nord : Abdellaziz El Knani.
A l'Ouest : l'Office de la Basse Vallée de la Medjerda.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : le T.F. N° 2.693.
A l'Est et au Nord : Abdellaziz Knani.
A l'Ouest : le chemin d'Oued Dabbegh.

REQUISITION N° 58.148

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.148 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1967, Madame Souad bent Ali Boudhina Zouaoui épouse de Zouaoui Abderrazak, tunisienne, employée à la Société STIR, de Bizerte, demeurant à Bizerte, 13, Rue Thalbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jamsoura », consistant en un terrain de construction, située à Dehar El Koudia à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Narjes ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la terre de Béchir Bouchoucha.
A l'Est : son lot complémentaire.
Au Nord : une terre nue appartenant aux consorts Mezzi.
A l'Ouest : un verger appartenant aux consorts Mezzi.

REQUISITION N° 58.149

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.149 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1967, Monsieur Hamed ben Hamouda Brahim, tunisien, agent de constatation principale à la recette des finances de Sousse, demeurant à Sousse, Cité la Niçoise, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 14 pieds d'oliviers avec leur Mescat, située à Sousse, Route d'Oued Laya, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 15.000m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmina ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mescat jusqu'à la route d'Oued Laya et héritiers Mohamed Ksia.
A l'Est : Mescat jusqu'à :
1°) M. Salah Ghanouchi,
2°) M. Taïeb Lamti.
3°) héritiers Bouraoui Chaouch.

Au Nord : Mescat de 8 oliviers appartenant à Mme Naceur Bouchikh.
A l'Ouest : héritiers Mohamed Ksia.

REQUISITION N° 58.150

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.150 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1967, Monsieur Salah ben Tahar Nsir, tunisien, entrepreneur en bâtiments, demeurant à Sousse, Route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Sousse, Piste de Zaouïet, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 7.000m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Falka ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Salah ben Cherifa et Mohamed Ksia.
A l'Est : Hadj Salah ben Cherifa et les Habous.
A l'Ouest : Route de Zaouïet.
Au Nord : Héritiers Touhami Ammar.

REQUISITION N° 58.151

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.151 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1967, Monsieur Ahmed Balma agissant en qualité de Président Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, demeurant à Tunis, 2, Avenue de Madrid, faisant élection de domicile en l'étude de M. Lamine Bellagha, Avocat à Tunis, 126, Rue de Yougoslavie, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble composé d'une cave, d'un rez-de-chaussée et de deux étages, située à Sousse, Rue de la République et Rue d'Alexandrie, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 256m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Edhamane ».
b) Qu'elle est la propriété de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Avenue de la République.
Au Sud : Immeuble la Kolla.
A l'Est : la Rue d'Alexandrie.
A l'Ouest : le Ribat Commercial.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh El-Karama », dont l'immatriculation a été demandée par M. Jemaa ben Mohamed ben Salem ben Ahmed et autres, en qualité de co-propriétaires suivant l'équitation N° 27.780 déposée le 29 juin 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 juillet 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 novembre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, renfermant un hangar et un puits, d'une contenance dénoncée de 1ha. 04a., celle résultant du B. P. est de 89 ans 45 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 93.560.

À l'Ouest : R. 27.668.

Au Sud : Chemin de la Chotrana par l'Ariana.

À l'Est : T.8.271.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Babba Sghaïer Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Essouda 58 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Habib Attya et son épouse en qualité de co-propriétaires, suivant l'équitation n° 57.334 déposée le 3 mars 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 mars 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1963. La propriété bornée consiste en terrains complantés d'oliviers d'une contenance dénoncée de 2ha., celle résultant du bornage est de 5ha 11a.

L'immeuble se trouve situé à Menzel Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 (2ème lot du placard)

Au Nord, à l'Est, au Sud et à l'Ouest : Fredj ben Hadj Kaoum.

Au Sud-Est : Mahmoud Sassi.

Parcelle 2 (5ème lot du placard) :

Au Nord : Mahmoud Essafi.

À l'Est : héritiers Hadj Salem ben Nejma dont Mohamed.

Au Sud : Mustapha Bel Hadj.

À l'Ouest : Mahmoud Essafi et Abderrahmane ben Nejma.

Parcelle 3 (6ème lot du placard) :

Au Nord : Mustapha Bel Hadj.

À l'Est : Mustapha Bel Hadj.

Au Sud : Mahmoud Essafi, Tahar ben Hadj Mohamed Essafi.

À l'Ouest : Mustapha Bel Hadj.

Parcelle 4 (5ème lot du placard) :

Au Nord : Ali Essafi.

À l'Est : Abderrahmane ben Nejma.

Au Sud : El Mezri ben Ouenès.

À l'Ouest : Mustapha Bel Hadj.

Parcelle 5 (7ème lot du placard) :

Au Nord : Piste d'El Khoms.

À l'Est : Khemais ben Abdelhamid ben Nejma.

Au Sud : héritiers Abdelhamid ben Nejma dont Brahim.

À l'Ouest : El Meddeb El Arbi et héritiers Abdelhamid ben Nejma dont Brahim.

Parcelle 6 (3ème lot du placard) :

À Nord : Youssef ben Miled ben Nejma.

À l'Est : Béchir Hammada.

Au Sud : T.21.941.

À l'Ouest : Youssef ben Miled ben Nejma.

Parcelle 7 (4ème lot du placard) :

Au Nord : Béchir ben Salah Bel Hadj.

À l'Est : héritiers Ouanès Bel Hadj dont Mustapha.

Au Sud : Béchir ben Salah Bel Hadj Amor ben Salah Bel-Hadj. Chebil ben Brahim Jrad et héritiers Ouanès Bel Hadj dont Mustapha.

À l'Ouest : Béchir ben Salah ben Hadj et Salem Rguiga.

Parcelle 8 (1er lot du placard) :

Au Nord : Slama Bou Chiba ben Nejma et Habib ben Fredj Slama.

À l'Est : Parcelle 9 et Abderrahmane ben Hassen ben Nejma.

Au Sud-Est : Abderrahmane ben Hassen ben Nejma.

À Sud-Ouest : Mohamed ben Hadj Mahmoud El Aksuini.

À l'Ouest : Slama Bou Chiba ben Nejma.

Parcelle 9 (1er lot du placard) :

Revendiquée par Abderrahmane ben Chaubane ben Nejma.

Au Nord : Habib ben Fredj Slama.

À l'Est et au Sud : Abderrahmane ben Hassen ben Nejma.

À l'Ouest : Parcelle 8 du requérant.

Parcelle 10 (1er lot du placard) :

Au Nord : Mohamed ben Amor Gader et Habib Slama.

À l'Est : Malibouba bent Salah El Ajmi.

Au Sud : Aicha ben Fredj Slama.

À l'Ouest : un passage.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse et Naloul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être inutrées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 17 Février 1967

Etude de Maître M'Hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation, Rue Mendès France à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la suite d'une saisie immobilière, la vente aura lieu, le lundi 13 mars 1967 à 9 heures du matin à l'Audience des Criés du Tribunal de Première Instance à Mahdia.

Poursuivants : Ets, M'Hamed et Ali Sfar, demeurant 7, rue des Glacières à Tunis.

Parties saisie : Habib ben Hassine Bannour El Houssi, commerçant, demeurant à El Haouisse, Cheikhat de Boumerdesse, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

1er lot : La totalité de 30 pieds d'oliviers sis à la forêt de Boumerdesse au lieu dit El Haouisse, limité au Sud : par Monsieur Mohamed Taïeb Mahdaoui et Ali ben Fredi ben Ahmed, à l'Est : Par Monsieur Hassen ben Mohamed ben Ahmed, à l'Ouest : par Monsieur Abdelkarim ben Amor ben Slama, au Nord : par Monsieur Mahmoud ben Romdane ben Salem.

2ème lot : La totalité de 30 pieds d'oliviers au dit lieu, limité au Sud : par Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Hadi Khalifa, à l'Est et à l'Ouest : par le nommé ci-dessus Ahmed et au Nord : par Salem ben Ali ben Hadi.

3ème lot : La totalité de 85 pieds d'oliviers au dit lieu limité au Sud : par Monsieur Mahmoud ben Romdane ben Salem, et à l'Est : par Monsieur Mohamed ben Hadi Salah ben Taïeb, à l'Ouest et au Nord : par Monsieur Meftah ben Hassine ben Slama.

4ème lot : La totalité de 230 pieds d'olivier au dit lieu limité au Sud : par Monsieur Hadi Amor ben Hadi Khalifa, à l'Est : par Monsieur Seehaïer ben Hassen ben Hassine et son frère Mohamed, à l'Ouest : par Monsieur Hamza ben Hadi Ali Bouarisse et au Nord : par Monsieur Khalifa ben Hadi Salah ben Hadi Mabrouf.

5ème lot : La totalité de 40 pieds d'oliviers au dit lieu, limité au Sud : par Monsieur Hafsi ben Hassen ben Hassine, à l'Ouest : par une route et Hassine ben Romdane ben Hamida, à l'Est : par Monsieur Saïd ben Belawem ben Hadi Khalifa et au Nord : par Monsieur Hédi ben Mohamed ben Salah ben Aimi.

MISE A PRIX :

1er Lot : 100 Dinars.
2ème Lot : 100 Dinars.
3ème Lot : 250 Dinars.
4ème Lot : 400 Dinars.
5ème Lot : 150 Dinars.

Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia où se trouve déposé le cahier des charges ou à l'Etude de Maître M'Hamed Nabli, Avocat poursuivant.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et de Nabeul.

L'Avocat poursuivant : M'Hamed Nabli.

N° 263

SOCIETE TUNISIENNE

DES ARTICLES POPULAIRES

S. O. T. A. P.

Société Anonyme : Au Capital de 65.000 Dinars

Siège Social : 90, Rue de Courbet — TUNIS

R.C. Tunis, N° 32.381

Extrait du Procès-Verbal

du Conseil d'Administration tenu

au Siège de la S.O.T.A.P.

en date du 12 décembre 1966

Il a été décidé de construire un bâtiment qui englobait tous les services de la S.O.T.A.P.

Un terrain a été choisi à cet effet, situé, avenue Hédi Chaker.

Une option de vente a été obtenue auprès du propriétaire pour la somme de Quatre dinars (4 dinars) le mètre carré.

Le Conseil d'Administration approuve ce projet d'achat et encourage Monsieur Hanib Chemam à poursuivre sa réalisation.

Pour Copie Conforme,

Le Président Directeur Général.

N° 264

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. daté du 1er décembre 1966, enregistré à M'Saken, le 10 décembre 1966 sous le N° 529, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 21 décembre 1966 sous le N° 5.605 a été constitué une S.A.R.L. dénommée « EL OUIFAK ».

Objet : L'installation d'une huilerie à M'Saken, son équipement et son exploitation, la commercialisation des produits de cette usine et toute opération commerciale ou industrielle, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Djanan Haouas à M'Saken.

Capitol Social : 11.890 dinars réparti en 2.378 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Abderrahman Hamila a été désigné gérant pour une durée de deux ans.

Le Gérant.

N° 265

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 14 octobre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau à Sfax, le 11 novembre 1966, folio 75 N° 2.183, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 décembre 1966 sous le numéro 829.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« SOCIETE EL HOUDA »

Siège Social : 69, Rue des Notaires à Sfax.

Capital Social : 3.000 dinars.

Objet : L'achat et la vente de tous les produits alimentaires et droguerie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Ali ben Hadi Mohamed Sahaoun.

N° 266

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 8 octobre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau à Sfax, le 4 novembre 1966, folio 54, N° 2.124, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 novembre 1966, sous le numéro 832.

Il a été constitué une Société en Nom Collectif dénommée :

« Ste. Taïeb El Hammami et Cie. »

Siège Social : Place Barbérous à Sfax.

Capital Social : 1.200 dinars.

Objet : L'achat et la vente de tous les produits de textiles et de bonneterie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Messieurs Ahmed ben Ahmed Masmoudi et Taïeb ben Mohamed Hammami.

N° 267

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 14 octobre 1965, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau à Sfax, le 11 novembre 1966, folio 76, N° 2.135, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 décembre 1966, sous le numéro 828.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« SOCIETE EL ISTIHAI »

Siège Social : 39, Rue des Notaires à Sfax.

Capital Social : 3.000 dinars.

Objet : L'achat et la vente de tous les produits de textiles et de bonneterie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Rachid ben Hamouda Borchani.

N° 268

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 15 octobre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau à Sfax, le 4 novembre 1966, folio 52, N° 2.119, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 décembre 1966, sous le numéro 825.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« SOCIETE EL MAWADDA »

Siège Social : Souk Bab Djebbi à Sfax.

Capital Social : 6.000 dinars.

Objet : L'achat et la vente de tous les produits de textiles et de bonneterie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Mohamed ben Mohamed Djammoussi.

N° 269

LA FIDUCIAIRE TUNISIENNE A Z Z A B I

3, Rue Saint Jean — TUNIS

Téléphone : 257-451

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 janvier 1967, enregistré à Tunis, A.C.I., le 10 février 1967, vol. 756, case 532, le siège social de la Société « Les Caves Saint Georges » est transféré au 12, rue de la Pépinière à Tunis.

Le Gérant.

N° 270

SOCIETE FINANCIÈRE ET DE GESTION

(Ex S.F.T.B.C.)

au capital de 300.000 dinars

Siège Social :

1, Avenue Habib Thameur — TUNIS

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société

Franco Tunisienne de Banque et de Crédit, en date du 26 janvier 1967, enregistré en date à Tunis, le 9 février 1967, volume 756, série 1, case 404, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 février 1967, il appert que :

— La Société a pris la dénomination de : « Société de Gestion et de Conservation de valeurs mobilières » dite : « Société Financière et de Gestion ».

— L'article relatif à l'objet a été annulé et remplacé par :

La Société a pour objet :

(1) Toutes opérations de transaction et de gestion de valeurs mobilières sous toutes leurs formes ainsi bien tunisiennes qu'étrangères tant pour elle que pour le compte de tiers.

(2) D'une manière générale, toutes opérations financières, commerciales ou de représentation se rattachant directement ou indirectement à l'activité ci-dessus.

— Le siège social a été transféré du 25, avenue Habib Ismuguba à Tunis au 1, Avenue Habib Thameur à Tunis.

— Le capital a été porté de 300.000 dinars à 600.000 dinars par :

a) incorporation de 60.000 dinars de réserves.

b) apport en numéraire de 240.000 dinars réservés aux anciens actionnaires à libérer intégralement au moment de la souscription.

— les attributions du Conseil d'Administration ont été modifiées.

Les articles 2, 3, 4, 6 et 13 ont été modifiés en conséquence.

Le Conseil d'Administration.

N° 271

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 30 avril 1966 à Ksour Esraf, enregistré à la recette des finances le 30 avril 1966, vol. 10, case 35, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Mahdia, il appert qu'une Société a été constituée entre Messieurs :

Hadj Hamouda Hélaoui.

Mansour ben Salem ben Hadj Ahmed ben Hassine.

Mohamed ben Mansour ben Salem.

Amara ben Mahjoub ben Amara.

Dénomination : Mabrouka.

Durée : 99 ans.

Siège : Sidi Assaker (Atalat)

Responsable : Mansour ben Salem ben Hadj Ahmed ben Hassine et Amara ben Mahjoub.

Capital Social : 160 dinars divisés en quatre actions de 40 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 272

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 7 juin 1966 à Ouardenne, enregistré à la recette des finances de Monastir,

volume 36, folio 21, N° 62, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, il appert que la Société EN-NAJAH (fournitures alimentaires, fournitures scolaire etc.) a été constituée entre Messieurs :

Moussa ben Salem Mansour.

Mohamed ben Ahmed Tabar-Kéchiche.

Bégacem ben Salah Zaabar.

Objet : Désignation d'un 2ème responsable.

Dénomination : Bégacem ben Salah Zaabar.

Durée : 10 ans.

Siège : Ouardenne.

Capital Social : 900 dinars divisés en 90 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 273

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME DE DÉVELOPPEMENT

DE GOUVERNORAT DE KAIRGUAN

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date à Kairouan du 24 novembre 1966, enregistré à la dite ville, le 23 janvier 1967, N° 80, case 288.

Il appert que la Société de Développement du Gouvernorat de Kairouan au capital de 200.000 dinars représentant 40.000 actions de 5 dinars chacune a été également constituée après libération de la moitié soit : 40-50% du dit capital ainsi que cela résulte du Certificat de Dépôt établi par Monsieur le Receveur des Finances, 1er Bureau en date à Kairouan du 23 novembre 1966, enregistré le même jour N° 56, case 203, établissant que la moitié du dit capital a été entièrement libéré et qu'à l'appui de cette déclaration le fondateur a présenté un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé au dit acte.

Du procès-verbal d'une délibération en date du 24 novembre 1966, par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il appert :

a) Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements sus énoncés.

b) Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour la durée de quatre années.

Messieurs :

Behir Ali, Président Directeur Général.

Hadj Salah Allani, Directeur Général Adjoint.

Douggui Rafaa, Secrétaire.

Moetemri Moncef, Trésorier.

Zouaoui Ali, Membre.

Felfoul Hédi, Membre.

Dhib Tijani, Membre.

Garoui Hamda, Membre.

Ben Mabrouk Lajimi, Membre.

Dahbi Mohsen, Membre.

Haffouz Moncef, Membre.

Hamadi Ben Hamadi, Membre.

les dits administrateurs présents à

la réunion ont déclaré accepter les fonctions qui leurs étaient confiées.

c) Qu'elle a nommé comme commissaires au compte de Messieurs Mohamed ben Slama et ben Djaf Mohaddin.
d) Qu'elle a approuvé le statut.
e) Qu'elle a déclaré la Société définitivement constituée pour une durée de 99 années, dont le siège social est à Kairouan.
f) Le conseil d'Administration par son procès-verbal du 24 novembre 1966, enregistré le 23 janvier 1967, n° 80, date de 289 a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l'article 23 des statuts à son Président Directeur Général Monsieur Bchir Ali qui aura les pouvoirs que deient le du conseil en vertu de l'article sous énoncé des statuts.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Kairouan, le 28 janvier 1967 :

• deux originaux des statuts,
• deux expéditions du procès-verbal de l'Assemblée constituive,
• deux expéditions du procès-verbal du conseil d'Administration.

Pour extrait
le Président Directeur Général
Bchir Ali
N° 274

ATELIERS D'ÉLECTRICITÉ MÉCANIQUE ET MÉNUSIERIE

« A. T. E. M. »

S.A.R.I. au capital de 6.000 dinars
Siège Social
Sfax — Route de Madagascar

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax, du 15 décembre 1965, enregistré même ville, recette des finances (1er bureau) le 26 janvier 1967, F. 24, numéro 121, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 30 janvier 1967, sous le n° 888, il apparait que :

• La Société est gérée par un gérant et un Directeur Administratif.
• A cet effet, Monsieur Ali ben Mahmoud Siula est désigné Directeur Administratif avec les pouvoirs les plus étendus pour engager séparément un consentement la Société.
• L'article 10 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait.
Le Directeur
Ali Siula
N° 275

SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS DE VIANDE « ESSAADA »

S.A.R.I.
au Capital de : 2.000 Dinars
Siège Social : SFAX
Avenue Hédi Chaker

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société des Transports de Viande « ESSAADA », en date du 23 janvier 1967, enregistré à Sfax, recette des finances 5er Bureau, le 26 janvier 1967, folio 25 N° 122, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 30 janvier 1967, sous le n° 889, il apparait que :

• Quitus entier et définitif a été donné aux 2 gérants pour l'exercice 1967 ;
• Messieurs Mohamed Kria et Ali El-Bouchani sont désignés de nouveaux gérants de la Société ;
• Messieurs Hédi Moalla, Mokhtar Masmoudi et Mahmoud Triké sont nommés membres du Conseil de Surveillance de la Société ;
• L'assemblée a décidé la répartition des bénéfices de l'exercice écoulé.

N° 276

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE SOCIÉTÉ COMMERCIALE

« Esh-Chabaab »

Suivant acte s.s.p. en date du 1er décembre 1966, enregistré à la recette des finances de Sidi-Bouzid, le 30 décembre 1966, F. 37, Case 176, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa, le 16 janvier 1967 sous le n° 49.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Commerciale « Esh-Chabaab »;
Objet : Commerce d'alimentation, textiles, vêtements, etc...
Durée : 30 ans.
Siège Social : Sidi-Bouzid (Gouvernorat de Gafsa).
Capital : 6.300 dinars réparti en 65 parts de 100 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Mohamed Es-Salah Daly est désigné gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.
N° 277

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE SOCIÉTÉ COMMERCIALE

« ESSALEM »

Suivant acte s.s.p. en date du 16 décembre 1966, enregistré à la recette des finances de Sidi-Bouzid, le 26 décembre 1966, F. 36, case 175, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa, le 4 janvier 1967, sous le n° 48, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Commerciale « ESSALEM ».
Objet : Commerce d'alimentation, textiles, vêtements, etc...
Durée : 30 ans.
Siège Social : Sidi-Bouzid (Gouvernorat de Gafsa).
Capital : 3.000 dinars réparti en 35 parts de 100 D. chacune.
Gérance : Monsieur Mahmoud ben Salem Guidara est désigné gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.
N° 278

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE SOCIÉTÉ COMMERCIALE

« ESSAADA »

Suivant acte s.s.p. en date du 4 décembre 1966, enregistré à la recette des finances de Sidi-Bouzid, le 8 décembre 1966, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa le 13 décembre 1966 sous le n° 45, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Commerciale « ESSAADA ».
Objet : Commerce d'alimentation, textiles, vêtements, etc...
Durée : 30 ans.
Siège Social : Sidi-Bouzid (Gouvernorat de Gafsa).
Capital : 3.000 dinars réparti en 300 parts de 10 D. chacune.
Gérance : Messieurs Mohamed ben Salem Kechaou et Fredj ben Mohamed Mellouli sont désignés gérants statutaires avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.
N° 279

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE SOCIÉTÉ COMMERCIALE

« EN-NOUR »

Suivant acte s.s.p. en date du 4 novembre 1966, enregistré à la recette des finances de Sidi-Bouzid, le 8 décembre 1966 F. 37 n° 166, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa le 20 décembre 1966 sous le n° 47, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Commerciale « EN-NOUR ».
Objet : Commerce d'alimentation, textiles, vêtements, etc...
Siège Social : Sidi-Bouzid (Gouvernorat de Gafsa).
Durée : 30 ans.
Capital : 10.000 dinars réparti en 200 parts de 50 dinars chacune.
Gérance : Messieurs Hédi Baklouti et Habib Kanoun sont désignés gérants statutaires avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
N° 280

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE SOCIÉTÉ COMMERCIALE « EL-IZDIHAR »

Suivant acte s.s.p. en date du 4 décembre 1966, enregistré à la recette des finances de Sidi-Bouzid, le 8 décembre 1966 F° 34 n° 165, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa le 13 décembre 1966 sous le n° 46, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée :

Dénomination : Société Commerciale « EL-IZDIHAR ».

Objet : Commerce d'alimentation, textiles, vêtements etc...

Durée : 30 ans.

Siège Social : Sidi-Bouzid (Gouvernorat de Gafsa).

Capital : 5.000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ameur ben Ali Affès est désigné gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° 281

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 29 décembre 1966, Monsieur Ali Mheni, demeurant, 12 bis, Rue de Russie, a vendu à la Société Anonyme « Tannerie Moderne de la Manouba » au capital de 20.000 dinars, ayant son siège à la Manouba, son fonds de commerce de Tannerie, sis à la Manouba, comprenant tous immeubles, matériels, éléments incorporels s'y rattachant l'ensemble étant détaillé sur un inventaire joint à l'acte de vente.

Les créanciers éventuels du vendeur sont invités à former opposition entre les mains de l'acquéreur dans les vingt jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié aux journaux quotidiens « La Presse » du 10 février 1967, et « L'Action » du 11 février 1967.

N° 282

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 29 décembre 1966, Monsieur Ali Mheni, demeurant, 12 bis, Rue de Russie, a vendu à l'Entreprise Ali Mheni et Compagnie S.A.R.I., au capital de 20.000 dinars, ayant son siège à Tunis, 12 bis, Rue de Russie, son fonds de commerce d'Entreprise de Travaux Publics, comprenant tous immeubles et matériel s'y rattachant tels qu'ils sont détaillés sur un inventaire joint au sus-dit acte s.s.p.

Les créanciers éventuels du vendeur sont invités à former opposition entre les mains de l'acquéreur dans les vingt jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié aux journaux quotidiens « La Presse » du 10 février 1967, et « L'Action » du 11 février 1967.

N° 283

ÉTABLISSEMENTS

CLAUDE GOZLAN

SOCIÉTÉ ANONYME

LES FABRICATIONS TUBULAIRES

Société Anonyme

au Capital de 163.250 dinars

porté à 173.650 dinars

9, Avenue Khereddine Pacha - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

1°) Par une délibération en date du 28 septembre 1966, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de cent soixante trois mille deux cent cinquante dinars (163.250 dinars) et le porter à cent soixante treize mille six cent cinquante dinars (173.650 dinars) par l'émission de mille quarante (1.040) actions nouvelles nominatives numérotées de 16.326 à 17.365 en représentation de l'apport effectué par la S.O.T.A.D. valeur de l'action 10 dinars.

Ainsi que le constat le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement ci-après visé.

2°) Aux termes d'un acte reçu le 17 janvier 1967, par Monsieur le Receveur des Finances, 1er Bureau de Tunis, Monsieur Salvatore Pavia, Administrateur de Société, agissant en qualité de mandataire de la Société en vertu des dispositions du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la dite Société en date du 30 septembre 1966 et dont un extrait certifié conforme et demeuré annexé au dit acte, a déclaré qu'les 1.040 actions nouvelles de dix dinars (10 dinars) chacune, représentatives de l'augmentation de capital de dix mille quatre cent dinars (10.400 dinars) sus-indiquées, ont toutes été souscrites et libérées en totalité par la Société Tunisie Américaine de développement.

Ainsi que le constat « l'État des souscriptions et versement annexé au dit acte de déclaration.

3°) En conséquence de la dite augmentation le capital ainsi réalisée, l'article 6 des statuts (dernier alinéa) est modifié ainsi qu'il suit :

Article 6. (dernier alinéa) — Le capital social est fixé à la somme de cent soixante treize mille six cent cinquante dinars (173.650 dinars) divisé en dix-sept mille trois cent soixante cinq (17.365) actions de dix dinars (10 dinars) chacune entièrement libérées.

4°) a) deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 septembre 1966, enregistré à Tunis, le 4 novembre 1966, vol. 755 bis, case 187.

b) deux expéditions de la liste du souscripteur enregistrée à Tunis, le 17 janvier 1967, vol. 756 série I, case 265.

c) deux expéditions de la déclaration de souscriptions et de versement du 17 janvier 1967, enregistré le 17 janvier 1967, vol. 756 série 1, case 270.

d) deux expéditions des statuts modifié et enregistré à Tunis, le 11 février 1967, vol. 756 série bis, case 464.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 février 1967.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 284

Etude de Me Mohamed Bècheur, avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après faillite

L'adjudication aura lieu le lundi 13 mars 1967, à 9 heures, à l'audience des crieres du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Monsieur Béchir Laroui, Syndic de la faillite Brahim El Oued, demeurant à Sousse.

Partie saisie : Brahim El Oued, ex-commerçant demeurant à Moknine.

désignation des biens à vendre

1°) La totalité d'un verger, situé à Béni-Hamid, ayant une contenance de 1 ha, 5.

2°) La totalité de 170 oliviers avec un terrain ayant une contenance de 1 ha, sis au même lieu.

3°) La totalité d'une parcelle de terre, sise à Oued Guellat, ayant une contenance de 10 ha.

4°) La totalité d'une construction à usage d'huilerie, non équipée, sise à Moknine, rue Mahmoud El Oued.

Mise à prix :

1°) lot 1.000 D.

2°) lot 500 D.

3°) lot 250 D.

4°) lot 300 D.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Me Bécheur, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant

Me Bécheur.

N° 285

S. I. F. C. O. I.

Société Anonyme

au capital de 30.000 dinars

Siège social :

Route de Gabès, km2 - Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire

annuelle pour le 26 février 1967, à 10 heures du matin, au siège social afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture et Approbation du Rapport du Conseil d'Administration.
— Lecture et Approbation du Rapport du Commissaire aux Comptes.
— Qui us à donner au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1966.
Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Taïeb Guermazi.

N° 286

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« Le BOUJAFFAR »
au capital de 6.000,000 dinars

Siège Social
Sousse Avenue Hédi Chaker

Aux termes d'une délibération du 10 décembre 1966, dont le P.V. a été enregistré à Sousse 1er bureau le 10 décembre 1966 vol 351 n° 375, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société sous-désignée a :
1) donné quitus aux gérants.
2) renouvelé leur mandat pour 6 ans en désignant Monsieur Abdelhamid El Mehdoui Gérant-Directeur Technique, notamment pour les relations extérieures Monsieur Habib Bannour Gérant-Directeur Financier et Administratif.
3) Etablissement de nouveaux statuts.
4) Prorogation de la Société pour une période de 50 ans à compter du 1er Janvier 1967.
5) A décidé enfin l'augmentation du capital pour le porter de 6.000,000 dinars à 51.000 dinars par la création de 4500 parts de 10 dinars chacune.

L'augmentation du capital sera réalisée de la façon suivante :
a) Incorporation des bénéfices 1.869,426
b) Incorporation des réserves 1.130,574

Total 3.000,000
c) Apport en numéraire par les trois associés : 42.000,000

Total 45.000,000

En conséquence de cette augmentation la répartition des parts s'opérera de la façon suivante :
— Mr Abdelhamid El Mehdoui 1.700 parts
— Mr Habib Bannour 1.700 parts
— Mr Béchir Dardour 1.700 parts

Total 5.100 parts

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 10 décembre 1966, sous le N° 525.

La Gérance

N° 287

D'une décision de l'Assemblée des porteurs de parts de la Société « Margarinerie Nouvelle », Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 dinars dont le siège est à Tunis 1 Avenue Dag Hammarskioeld, du 20 décembre 1966, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 13 février 1967 Vol 756 1 Case 560, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 février 1967, il appert que Monsieur Edouard J. Daly, demeurant à Tunis 79 Avenue de la Liberté, actuellement gérant de la Société sousdite avec les pouvoirs les plus étendus, est maintenu dans ces fonctions, et ce, jusqu'au 31 décembre 1967.

Pour extrait

N° 288

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 31 janvier 1967, enregistré à Tunis (ACI), le 10 février 1967, vol. 756 série bis, case 454 et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 13 février 1967, il appert que Madame Monterosso Joséphine épouse Italo Vega, a cédé à Monsieur François Vega cent parts lui appartenant dans la Société à responsabilité limitée « La Chaîne du Froid » au capital de mille deux cents dinars, dont le siège est à Tunis, 49, Rue Houssine Bouzaïane.

N° 289

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 31 janvier 1967, enregistré à Tunis (ACI), le 10 février 1967, vol. 756 série bis, case 456 et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 13 février 1967, il appert que Madame Monterosso Joséphine épouse Italo Vega, a cédé à Monsieur François Vega deux cent cinquante parts lui appartenant dans la Société à responsabilité limitée « Association des Techniciens du Froid » au capital de cinq cents dinars, dont le siège est à Tunis, 59, Rue Houssine Bouzaïane.

N° 290

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 31 janvier 1967, enregistré dans la dite ville (ACI), le 10 février 1967, vol. 756 série bis, case 455 et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 13 février 1967, il appert que Madame Monterosso Joséphine épouse Italo Vega, a cédé à Monsieur François Vega deux cent cinquante parts lui appartenant dans la Société à responsabilité limitée « Association des Techniciens du Froid » au capital de cinq cents dinars, dont le siège est à Tunis, 59, Rue Houssine Bouzaïane.

N° 291

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 11 février 1967 à Tunis enregistré le 11 février 1967, Volume 756, Série 1, Case 546, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 février 1967, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée « Magasins Économiques.

Siège Social : Boulevard Farhat Hached — Radès.

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans).

Capital : Sept mille dinars divisés en deux cent quatre vingt parts de vingt cinq dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Monsieur Sadok ben Rached.

N° 292

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 10 février 1967 à Tunis enregistré le 11 février 1967, Volume 756, Série bis, Case 476, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 février 1967, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée Magasins Saïda.

Siège Social : Cité Abderrazak — Saïda Manoubia.

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans).

Capital : Six mille dinars divisés en deux cents quarante parts de vingt cinq dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : M. Romdhane El Ouaghlani

N° 293

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Djerba 1er bureau le 21 janvier 1967 sous le numéro 646 folio 67-68, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 21 janvier 1967.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre

Messieurs :

• Essadok ben Salah Zagrouba
• Zaïed ben Ayed Serbagi
• Hassine ben Hassouna Sfaxi
• Hassine ben Habib El Hamdani
• Slimène ben Sassi Tékitek
• Amor ben Younès El Hadj Messaoud
• El Habib ben Salem Aroua
• Romdhane ben Ahmed Aroua
• Messaoud ben Salem El Haouache
• Messaoud ben Yallaâ
• Romdhane ben Mhennî ben Maâd
• Bouiche ben Ayed ben Yallaâ
• Ḥmida ben Slimène ben Yallaâ
• Sadok ben Romdhane El Hadj Messaoud

Mohamed ben Saïd ben Younès
Ali ben Yehia ben Tamersouret
Mohamed ben Dhaou El Hamrouni
Salem ben Hadj Salah ben Taâzayet
Younès ben Hadj Salah ben Taâzayet
Ahmed ben Hadj Salah ben Taâzayet

Objet : Toutes opérations commerciales au détail, veurées alimentaires, ménage, et tissus.

Dénomination : Société Commerciale « Ennesr ».

Durée : Trente années (30).

Siège Social : Hara Sghira Djerba

Capital Social : 6.000 dinars divisé en 120 actions de 50 dinars chacune attribués aux associés proportionnellement à leurs apports respectifs, soit apports en nature ou en espèces.

Responsable : (Gérant) Ayed ben Yehia El Hadj Messaoud.

Le Gérant
N° 294

D'un acte s.s.p. en date du 1er décembre 1966, enregistré le 6 décembre 1966, vol. 755 bis, case 503 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 décembre 1966, il appert qu'une Société à responsabilité limitée au capital de 4.000 dinars a été formée entre Messieurs Habib ben Khémaïs ben Mohamed Frourrej, Mahmoud ben Mohamed Habib Frourrej et la dame Zeineb bent Bagdadi Bellili, demeurant tous à Radès, Rue de Sousse, dénommée Société « Frourrej » ayant pour l'objet la vente de matériaux de construction, meubles, articles sanitaires et dont la durée est de dix ans.

Le gérant de la Société est Monsieur Habib Frourrej avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège social est fixé à Radès, Rue de Sousse.

Pour extrait
Le Gérant
N° 295

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIES ALIMENTAIRES « SOTUDAL »

Constitution de société avec apport de fonds de commerce et industrie

Suivant acte s.s.p. en date du 10 janvier 1967, enregistré à Tunis A.C.I. le 25 janvier 1967, Volume 756, 1er Case 385, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, il a été constitué une société à responsabilité limitée sous la raison et la dénomination sociale : Société Tunisienne d'Industries Alimentaires «SOTUDAL», ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce et industrie de fabrication de couscous et dérivés et d'un moulin pour la mousse du piment droo et autres denrées, et sis à Sousse Route de la Zaouia.

Durée : Dix années à compter du 10 janvier 1967, renouvelable par périodes de trois ans.

Siège Social : Sousse Route de la Zaouia.

Gérance : Monsieur Mohamed ben Ghanem, de nationalité Tunisienne, demeurant à Kairouan, Rue Sidi Abdesselem.

Capital Social : 8.000 dinars divisé en 800 parts de 10 dinars chacune.

Apports en nature :

1°) Monsieur Tahar ben Salem apporte un fonds de commerce et industrie de fabrique de couscous sis à Sousse Route de la Zaouia connu sous le nom de « Fabrique Nouvelle de Couscous » avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels, pour une valeur de …………………… 4.000 D

2°) Monsieur Mohamed ben Ghanem apporte un matériel complet de mousse de piment, droo etc., pour une valeur de …………………… 2.000 D

Apports en espèces :

• Monsieur Mohamed ben Ghanem apporte, en espèces. 2.000 D
• Total des apports …………………… 8.000 D

Oppositions :

Conformément aux dispositions de l'article 228 du Code de Commerce, les créanciers de l'apporteur du fonds de commerce doivent dans un délai de quinze jours à compter du présent avis, faire la déclaration de leur créance au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « Le Petit Matin » du 12 février 1967.

N° 296

Par acte s.s.p. enregistré, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis et notifié à la Société Tunisienne Industrielle d'Articles Manufactures «Sotiam» par exploit de Maître Mohamed ben Lamine, huissier notaire à Tunis, en date du 14 novembre 1966, Monsieur Yvan Zibi, demeurant à Tunis, 46, Avenue de Madrid, a vendu à Monsieur Tahar ben Mohamed ben Amor Boujemaa, demeurant à Tunis, 15, Rue Roland, 26 parts sociales numérotées de 1 à 26, et à Monsieur Mahrez ben Mohamed ben Amor Boujemaa, demeurant au Bardo, 3, Rue de Baghdad, 25 parts sociales numérotées de 27 à 51 de ladite Société Tunisienne Industrielle d'Articles Manufactures, en abrégé «Sotiam», Société à responsabilité limitée au capital de 3.000 dinars divisé en 120 parts de 25 dinars chacune et dont le siège est à Sidi Fathallah, près Tunis, Rue du Congo

N° 297

Cabinet de Maître Abdelkader Taboury, avocat à la Cour de Cassation, 22, boulevard Bab Benat - Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière
en trois lots

L'adjudication aura lieu le mercredi 22 mars 1967 à neuf heures du matin devant la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivants : M. Hamda ben Ammar El Akremi, agriculteur, demeurant à Zahrouni, et son fils Tijani également agriculteur, demeurant au même lieu.

Parties saisies : M. Ayed ben Ahmed ben Mohamed ben Ali Mahroug, boulanger, demeurant à Den - Den, rue Assed Ibn El Pourat ;

M. Ali ben Ahmed ben Mohamed ben Ali Mahroug, boulanger, demeurant à Den - Den, rue de Monastir n° 42.

Désignation des immeubles mis en vente

1) L'immeuble à caractère agricole sis à Bedjoumi au lieu dit Bordj Chakir, immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom de « Papa », objet du titre foncier n° 27.404, d'une superficie de 3 ha. 48 a. 30 ca. et comprend une villa de quatre pièces, w.c. plafond en fer à T. une écurie couverte en tuiles devant laquelle se trouve une citerne, la villa est dotée de l'électricité. Il existe sur cet immeuble 9.000 pieds de vigne environ, 500 pieds environ d'oliviers, 80 pieds environ de pêcher, 10 pieds environ d'abricotiers, 1 mûrier et 20 trous préparés pour la plantation de divers arbres. Au Nord et à l'Est de cet immeuble se trouve une canalisation en ciment amenant l'eau et dépendant de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda.

2) L'immeuble à caractère agricole sis au même lieu, immatriculé sous le nom de « Veuve Caltagirone », objet du titre foncier n° 90.979, d'une superficie de 90 ares, 30 centiares, grevé d'une rente d'enzel de 22 millimètres 55 au profit de Livolsi Michel de Giuseppe, demeurant à Tunis, 15, rue Bab Souika, Madame Canso Polo Giovannina, épouse du précédent, demeurant au même lieu, Livolsi Catherine, épouse Canso Polo Léonarde, Livolsi Micheline, épouse Casman, demeurant au même lieu. Cet immeuble est limitrophe au précédent de sorte que les deux immeubles n'en font qu'un seul.

3) L'immeuble à caractère agricole sis au même lieu, immatriculé sous le nom

de « Rosa Loverde », objet du titre foncier n° 90.840, d'une superficie de 1 ha, 6 a, 40 ca. Il comprend une chambre pourvue d'une fenêtre ouvrant au Sud, d'une longueur de 8 mètres sur 4 mètres de large, couverte de madriers et de planches et devant laquelle se trouve une citerne. Il y a de la vigne et 300 pieds environ d'oliviers.

Mise à prix :

Pour le 1er lot ……… 3.000 D.
Pour le 2ème lot ……… 1.000 D.
Pour le 3ème lot ……… 2.000 D.
droits et frais en sus.

A défaut d'enchérisseur il sera procédé séance tenante à une nouvelle enchère sur baisse de mise à prix et ainsi de suite jusqu'à ce qu'une nouvelle enchère se produise.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître A. Taboury, avocat poursuivant la vente et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

Il appartient à tout enchérisseur de se munir avant la vente d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

L'avocat poursuivant :
A. Taboury.
N° 298

Cabinet de Maître Abdelkader Taboury, avocat à la Cour de Cassation, 22 boulevard Bab-Benat - Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 22 mars 1967 à neuf heures du matin, devant la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : M. Hédi ben Sassi El Ghribi, propriétaire, demeurant à Tunis, 7, rue En-Nekhakhil.

Partie saisie : Mme Salha bent Mohamed Choubane, demeurant à Tunis, 10, rue du Moulin à Vent.

Désignation de l'immeuble mis en vente

La totalité de l'immeuble immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom de « Dar Choubane », objet du titre foncier n° 208 Tunis 2, à usage d'habitation, sis à Tunis, 10, rue du Moulin à Vent, d'une superficie de 746 mètres carrés (parcelle n° 2 du plan). Il comprend 4 pièces ouvrant sur patio, cuisine et w.c., puits et citerne et un deuxième patio où se trouvent deux pièces et une plate-bande à fleurs.

Mise à prix : 600 dinars.
droits et frais en sus.

A défaut d'enchérisseur il sera procédé séance tenante à une nouvelle enchère sur baisse de mise à prix et ainsi de suite jusqu'à ce qu'une nouvelle enchère se produise.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître A. Taboury, avocat poursuivant la vente et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

Il appartient à tout enchérisseur de se munir avant la vente d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

L'avocat poursuivant :
A. Taboury.
N° 299

Il est précisé, à la suite de l'avis paru au J.O.T. n° 13 du 11-15 mars 1960, page 338, que la S.A.R.L. constituée par acte s.s.p. du 28 février 1960, enregistré à Tunis le 8 mars 1960 A.C.I. Vol. 709 Série bis Case 396, ayant son siège social à Tunis, 28, rue Es-Sadikia, a pour dénomination « MAGLIFICIO ITALO-TUNISINO (M.I.T.) ».

Pour extrait
Le Gérant.
N° 300

SOCIETE DE MENUISERIE ET D'EBENISTERIE DU KEF

Société Anonyme
au capital de 11.600 dinars
Siège : Avenue du Gouvernorat - Le Kef

Modification de dénomination et augmentation du Capital

Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 1966, enregistré au Kef le 23 décembre 1966 Folio 100 Case 836, les actionnaires de la Société de Menuiserie et d'Ébénisterie du Kef ont décidé :

1) de modifier la dénomination de la Société qui devient : Société de Menuiserie et d'Entreprise de Travaux Publics du Kef.
2) d'augmenter le capital social en vue de le porter à 28.000 dinars par la création de 3.268 actions nouvelles de 5 dinars chacune à souscrire en numéraires.

Ces actions nouvelles sont réparties comme suit :

400 actions à la Société Régionale de Transport du Kef;
100 actions à la Société Mallègue;
200 actions à la Société Abida.

Le reste soit 2.568 actions ouvert à la souscription publique, le reste des actionnaires ayant déclaré de se dessaisir de leur droit préférentiel.

3) de modifier l'article 6 des statuts pour le mettre en harmonie avec la situation actuelle de la Société.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Tribunal de Première Instance du Kef.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration.
N° 301

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE

Société Anonyme en Formation

CONVOCATION

Les actionnaires de la dite société en formation sont convoqués pour la première assemblée constitutive qui aura lieu à El Djem au siège de la Commune le 5 mars 1967 à 10 heures en vue de délibérer sur les sujets suivants :

1) appréciation de la valeur des apports en natures souscrites par la Commune d'El Djem.
2) Nomination d'un commissaire aux apports conformément aux prescriptions de l'article 58 du code de commerce.

Pour la 2ème assemblée constitutive de la Société qui aura lieu le même jour à 15 h. et au dit lieu en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) approbation du rapport du commissaire aux apports de la valeur des actions souscrites en nature.
2) vérification de la légalité de la déclaration de souscription et de versement intégrales des actions souscrites.
3) Nomination du Conseil d'Administration.
4) Désignation d'un ou des commissaires aux comptes.
5) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société.

Le Fondateur
A. Farhat
N° 302

J.O.R.T. du Mardi 21 Février 1967

Messieurs les actionnaires de la Société « Ettakhtit », société anonyme de commerce à Adjim - Djerba, convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 28 septembre 1966 au siège de la dite société, ont décidé l'ordre du jour suivant :

1) Autorisation au conseil d'administration d'augmenter le capital social de la dite société par voie d'apports en nature et désignation des commissaires aux apports.
2) Autorisation afin de procéder au remaniement dans le dit conseil d'administration.

Le Fondé de Pouvoir :

Signé : El Hadj Amor El Gloaâ.

N° 189

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 17 octobre 1966, enregistré à la recette des finances 1er Bureau à Sfax le 11 novembre 1966 folio 76 N° 2187, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 décembre 1966 n° 823, il a été constitué une société en nom collectif, dénommée « Hédi Bouaziz et Cie ».

Siège social : Sfax, rue Sidi Khalil, n° 6.

Capital social : 2.300 dinars.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de textiles, bonneterie et confection.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Messieurs Hédi ben Hamed Bouaziz et Ahmed ben Mohamed Mnif.

N° 303

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 30 août 1966, enregistré à la recette des finances 1er bureau de Sfax le 15 novembre 1966 folio 90 n° 2221, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 décembre 1966 n° 826, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société Ennasr ».

Siège social : Maharés (Gouvernorat de Sfax).

Capital social : 23.600 dinars.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : MM. Mokhtar ben M'hamed Dridi, Habib ben Mohamed Mghaleth et Mahmoud ben Hadj Ali Mghaleth.

N° 304

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 1966, enregistré à la recette des finances 1er bureau à Sfax le 11 novembre 1966 Folio 76 n° 2186, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 décembre 1966 n° 824, il a été constitué une société en nom collectif, dénommée « Rachid Ayadi et Cie ».

Siège social : Sfax, Souk Bab Djebli.

Capital social : 2.000 dinars.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de textiles et de bonneterie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Messieurs Taoufik ben Abdellatif El Ghrab et Rachid ben Hassin Ayadi.

N° 305

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 25 octobre 1966, enregistré à la recette des finances 1er bureau à Sfax le 11 novembre 1966 folio 75 n° 2184, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 décembre 1966 n° 830, il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée Société « Carthage ».

Siège social : Sfax, rue Sidi Ali Karray n° 13 bis.

Capital social : 5.000 dinars.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de textiles et de bonneterie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Rajeh ben Ameur Hentati.

N° 306

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 18 octobre 1966, enregistré à la recette des finances 1er Bureau à Sfax le 9 novembre 1966 folio 67 n° 2.163, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 décembre 1966 n° 827, il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « Société El Okhowa ».

Siège social : Sfax, rue Sidi Ali Karray n° 11 bis.

Capital social : 15.000 dinars.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de textiles et de bonneterie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Youssef ben Mohamed Guermazi.

N° 307

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 16 octobre 1966, enregistré à la recette des finances 1er bureau à Sfax le 9 novembre 1966 folio 66 n° 2.162, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 décembre 1966 n° 811, il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée : Société « L'Avenir ».

Siège social : Rue Sidi Ali Karray, n° 48 bis, Sfax.

Capital social : 5.000 dinars

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de textiles et de bonneterie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Ahmed ben Hadj Hammouda ben Ayed.

N° 308

ESSALAM

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION DE M'SAKEN

Avis de délibération

Par délibération en date du 27 décembre 1966, reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de M'saken le 13 février 1967 Vol. 3 N° 92, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 14 février 1967 sous le N° 26, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société « ESSALAM » de M'saken a décidé l'augmentation du capital et la modification des statuts comme suit :

1) Décide d'augmenter le capital social de 10.000 dinars pour le porter à 25.000 dinars de 2.000 actions nouvelles toutes nominatives, à souscrire intégralement et à libérer en numéraire ou en nature.

A cet effet, MM. Mohamed Hamila et Mohamed Dahmani ont été désignés comme commissaires aux apports.

2) Décide d'adopter les nouveaux statuts des sociétés commerciales anonymes.

Le Conseil d'Administration.

N° 309

SO.TU.LAI.FROM
SOCIETE TUNISIENNE LAITIERE
ET FROMAGERE

Société Anonyme
au capital de 135.000 dinars

Siège Social :

Rue des Abattoirs - Mateur
Registre de Commerce N° 21.881 - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite SO.TU.LAI.FROM. Société Tunisienne Laitière et Fromagère, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siège social, rue des Abattoirs à Mateur le 10 mars 1967 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.

Le Conseil d'Administration.

N° 310

326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Février '967

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Suivant décision de la Gérance en date du 5 avril 1966, le siège social de la Société Le Sloughi, S.A.R.L. au capital de 3.000 dinars, est transféré du 7, rue de Patras, Tunis, au 4, avenue Larrey, Quartier Don Bosco, El Omrane - Tunis.

N° 311

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous-seing-privé en date du 1er janvier 1967, il appert que Messieurs André Berrebi et Gilbert Berrebi ont cédé chacun trois parts sociales à Monsieur Gérard Berrebi, dans la Société Le Sloughi, S.A.R.L. au capital de 3.000 dinars, divisé en 30 parts de 100 dinars.

A la suite de cette cession, le capital social se trouve ainsi composé :

M. Gilbert Berrebi ……… 12 parts
M. André Berrebi ……… 12 parts
M. Gérard Berrebi ……… 6 parts

Au total ……… 30 parts

N° 312

SOCIETE LOUIS BERENGER ET Cie
11, rue Al-Djazira - Tunis

Suivant décision collective des associés en date du 28 décembre 1966, enregistrée à Tunis A.C.I. le 17 février 1967 Vol. 756 Série ter Case 566, le mandat de M. Robert Judas Assous, gérant de la société à responsabilité limitée Louis Berenger et Cie, dont le siège est à Tunis, 11, rue Al-Djazira, a été prorogé pour une année, à compter du 1er janvier 1967.

Deux exemplaires de la décision collective sus-visée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 février 1967.

N° 313