Suivant procès-verbal dressé le 31 janvier 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Proven, 11, Rue Antonin Raynaud à Levallois l'errêt (Haut-défense) France dont le mandataire est M.G. Boccara Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de production d'acide phosphorique par voie humide.

(Priorité du brevet français du 2 février 1965 et du 3 septembre 1965).

(Inventeur: Albert, Léon, Lucien Husken).

Cette invention est caractérisée par le fait que l'acide sulfurique ajouté au phosphate naturel est dispersé à grande vitesse dans la bouillie en lames étalées et très minces.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 8 du 21 février 1967, p. 313.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro