AVIS N° 11.175

Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1966 à 10 h 45 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Ciba, Société Anonyme à Bâle (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux nitrothiazoles et procédé pour leur préparation.

(Priorité des brevets Suisses du 5 mars 1965 N° 3088/65 et du 9 février 1966 N° 1810/66).

Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation de nitrothiazoles de la formule générale décrite dans la description, dans laquelle T représente un groupe-5-nitro-thiazolyl-2-amino-gène et R représente un groupe amino-gène.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 1 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.876

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.876, déposée au Tribunal Immolier de Tunisie, le 4 mars 1967, Monsieur Hamouda ben Touhami El Baghdadi, tunisien, agriculteur-commerçant, demeurant à Korba, rue Abou Kacem Chabbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Nissab », consistant en terre nue, située à Korba sur la route de Sidi Zdadi, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 875 mètres carrés.

Le réquérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nissab ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : un chemin de 4 mètre la séparent de la maison de Sadok Hamoudi.

A l'Ouest : Mohamed ben Aleya Tnani.

Au Sud : le vendeur Ahmed ben Ahmed Guelbi.

Au Nord : le chemin de Sidi Zdadi.

REQUISITION N° 27.877

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.877 déposée au Tribunal Immolier de Tunisie, le 6 mars 1967, Monsieur Ammar ben Ali ben Ahmed El M'Sihli, tunisien, maçon, demeurant à l'Ariana El Haï El Jadid n° 11 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghars El Maasara », consistant en un terrain de construction, située à l'Ariana, rue Béchir Essoud, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 402 mètres carrés.

Le réquérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghars El Maasra ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Abdeljabar.

A l'Est : Zina bent Ali ben Ahmed El M'Sihli.

Au Nord : un chemin.

A l'Ouest : Rue Béchir Essoud.

REQUISITION N° 27.878

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.878 déposée au Tribunal Immolier de Tunisie, le 6 mars 1967, Monsieur Robert H. Hooker, agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société « Standard Tunisie », demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, faisant élection de domicile en l'étude de Monsieur H. Dana, avocat à Tunis, 6, rue d'Angleterre, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Nabeul, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1.600 mètres carrés.

Le réquérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Esso Nabeul ».

b) Qu'elle est la propriété de la « Société Esso Standard » Tunisie, Société anonyme dont le siège social est à Tunis, 12, Avenue de Paris.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

414 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-17 Mars 1967

Au Sud : la Rue Siài Achour.
A l'Ouest : Avenue de la République.
A l'Est : sur partie Avenue Habib Bourguiba et sur le restant le T.F.N° 126.259.

REQUISITION N° 58.154

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.154 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1967, Monsieur Mohamed ben Ali ben Othmane Gaïza, lieutenant dans l'armée tunisienne, demeurant à Sousse, quartier Militaire, rue Madon a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Sousse, quartier Bouhsina, sur le chemin d'Oued Laya, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.450 mètres carrés environ.

Le réquérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa ben Othmane ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un chemin projeté.
A l'Est : Taïeb Zermdini.
Au Nord : Jalloul ben Chérifa et le T.F.N° 200.681.
A l'Ouest : un terrain municipal.

REQUISITION N° 58.155

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.155 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1967, Monsieur Hamed ben Mohamed ben Hadj Youssef El Baccouche, tunisien, infirmier demeurant à Sousse, rue du Docteur Mouro, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Sousse, derrière le sta de M'Hamed Maarouf, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 562 mètres carrés environ.

Le réquérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaada ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse la dame : Jamila bent Hassen Gmar, tunisienne, infirmière, par moitié entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle correspond au lot N° 9 du lotissement de la Coopérative Essaada à Sousse.

REQUISITION N° 53.902

GOUVERNORAT DE BÉJA

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision du 2 mai 1956, le Tribunal de Céans, statuant sur la réquisition n° 53.902, introduite le 2 octobre 1947 et afférente à un immeuble dit « Terre Sellam » sis à Téboursouk, gouvernorat de Béja, a décidé entre autres, que l'immatriculation de la P. 4 du plan définitif, objet de la demande reconventionnelle formulée par les consorts Médouri, sera poursuivie au nom de ces derniers à savoir :

Monsieur Mohamed ben Belgacem ben Mahmoud Médouri, pour, 48/192
— son frère Salah, pour, 48/192
— leur frère Ammar, pour, 48/192

— Monsieur Mahmoud ben Othmane ben Belgacem ben Mahmoud Médouri, pour, 14/192
— sa sœur Mahbouba, pour, 7/192
— leur frère Messaoud, pour, 14/192
— leur sœur Khadija, pour, 7/192
— leur mère Khira bent Abdallah ben Messaoud Médouri, veuve de Othmane ben Belgacem, pour, 6/192ème.

Le présent avis fera courir de nouveau le délai de deux mois pour les déclarations d'oppositions au nouvel état juridique soit à Monsieur Le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur Le Gouverneur de Béja, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Téboursouk.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kamel Sanhaji adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Zinouba », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Salah ben Salem ben Amor El Arbi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.589 déposée le 20 octobre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 octobre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1964. La propriété bornée consiste en une parcelle, de terrain renfermant une construction et un puits mitoyen d'une contenance dénoncée de 600 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 619 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Bortal Haider, Cheikbat de la Manouba près de Kassar Said Gouvernorat de Tunis et Banlieue conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Monsieur Said ben Amar Ez Zlassi.
A l'Est : Monsieur Mohamed ben Lakhdar El Ferchichi.
Au Sud : une rue.
A l'Ouest : Monsieur Hassine ben Mohamed Ez Zidi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Krout » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak ben Salah Krout et son frère Khemais, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 27.684 déposée le 26 juillet 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 août 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 octobre 1965. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 190 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 157 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue El Bédoui n° 14 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord Est : Rue El Bédoui.
A l'Est : Othmane ben Mahmoud Chérif.
Au Nord Ouest : Rue El Bédoui.
Au Sud et au Sud Ouest : T.F 56.602.
A l'Ouest : Boulevard du 9 avril 1938.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hédi Chadli adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Er-Rahma » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Habib ben Hadj Mohamed El Meddeh dit Hellal, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.695 déposée le 7 septembre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 septembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1966. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 120 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 116 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue de Mars, impasse des Beufs n° 7 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Domaine de l'État sur une partie et Abdellaziz ben Mohamed ben Zekri sur le restant.

A l'Est : Abdellaziz ben Mohamed ben Zekri sur une partie et Habib ben Mohamed M'Zoughi sur le restant.

Au Sud : Habib ben Mohamed M'Zoughi sur une partie et Mohamed ben Ali ben Mohamed Dridi sur le restant.

A l'Ouest : Mohamed ben Ali ben Mohamed Dridi sur une partie, Impasse des Beufs et domaine de l'État sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ez-Zeddine Bougriba adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Doukane Saada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Haj Sion Saada en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.712 déposée le 12 octobre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 octobre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1966. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance de 8 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 10 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 17, Souk El Kouafi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Est : Souk El Kouafi.

Au Nord-Ouest : Mhenni ben Dahmani.

A l'Ouest : Michel Libar.

A l'Est : Souk El Kouafi.

Au Sud-Est : Mohamed Lamine Djeziri, Joseph Gozlan.

Au Sud et au Sud-Ouest : Albert Smied.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hediji Chadli adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Ez-Zerni » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Hassen ben Ali Zerni en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.717 déposée le 10 novembre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 novembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1966. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et une boutique y contiguë, d'une contenance dénoncée de 250 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 219 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Sidi ben Deghinich impasse n° 3 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue Sidi ben Deghinich.

A l'Ouest : Monsieur Hassen ben Ali Hafaied.

Au Sud et au Sud-Est : T. 18.017 et Monsieur El Hédi ben Hadj Hassine ben Tahar Bougharga.

Au Nord-Est : T. 34.416 et impasse Ez-Zerni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hédi Rokbani adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ouarda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem ben Ali ben Massaoud ben Ammar El Rajhi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.773 déposée le 7 juin 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 juin 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 octobre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 700 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 716 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Bortal Hayder Kasser Said Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Monsieur Amara ben Lakhal et Ouassila bent Mohamed Trabelsi.

Au Sud : Madame Aziza El Bajia.

A l'Est : Monsieur Ali ben Messaoud El Rajhi.

A l'Ouest : Messieurs Hattab ben Khelil et Ali ben Belgacem Hamam.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Ghaba El Kébira et Sebakh En-Nefichi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah ben Ali ben Salah Khechirif en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.805 déposée le 17 juin 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 juin 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1965. La propriété bornée consiste en deux parcelles complantées de palmiers et arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1.125 mètres carrés celle résultant du présent bornage est de 2.081 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Charâa Es Sebai, Cheikhat de Ouedref Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Nord : Piste Es Sebai et au-delà Héritiers Es Sebai.

Ouest : Ali ben Hadj Redjeb Chabir.

Sud : Ali ben Mustapha Chabir, Mohamed ben Mustapha Chabir.

Est : Héritiers Mabrouk ben Salah Khechirif, Héritiers Ali ben Mahmoud Khechirif.

Parcelle 2 :

Nord : Piste Es-Smâala et au-delà Héritiers Es-Sebai et Redjeb ben Mabrouk ben Smail.

Ouest : Piste Es-Sebai et au-delà Héritiers Mohamed ben Salah Khechirif.

Sud : Nafti ben Romdhane Khechirif.

Est : Héritiers Es-Sebai.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Chérif adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Habiba », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Habiba bent Salah ben Ahmed El Béjaoui, épouse de Monsieur Hassouna ben Brahim El Béjaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.044 déposée le 12 avril 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 avril 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er novembre 1966. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un terrain nu y attenant, d'une contenance dénoncée de 77 mètres carrés mais qui est en réalité de 197 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé au Koudiat, Cheikhat de Bizerte-Ouest conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : une impasse sur une partie et Dhahbia bent Bel'aid sur le restant.

À l'Est : Sa'd Trabelsi, Mohamed Salah ben Ahmed El Aouadi et Mohamed ben Lakhdhar.

À l'Ouest : Amar El Béjaoui.

À l'Est : Jelloul El Béjaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Chérif adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Ayed », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ayed ben Ali ben Mohamed Youssef en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.070 déposée le 16 juin 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 juin 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er novembre 1966. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 100 mètres carrés mais qui est en réalité de 107 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé au Koudiat, Cheikhat de Bizerte-Ouest conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : un chemin et au-delà B.I.T. n° 11 (S.2) et Nafti ben Brahim Dridi.

Au Sud-Est : Héritiers Sliman Dali.

Au Sud-Ouest : Dhahbia bent Mohamed Bellaid et Yahya ben Ali Boujemâa.

Au Nord-Ouest : Kaddour ben Rejeb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

J.O.R.T. du Mardi 14 Mars 1967

Suivant contrat en date à Tunis du 1er mars 1967, enregistré A.C.I le 3 mars 1967 Vol. 757 I, Case 107, la Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège est à Tunis 1 Avenue Habib Thameur, a vendu à Monsieur Gacem Ben Messaoud Dhamna, demeurant à Dubosville 8 rue des Tamaris, le fonds de commerce et industrie de fabrique de chaussures et pantoufles sis à Tunis 72 Avenue de Carthage, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri Fellous, Avocat à Tunis y demeurant 43 Avenue Habib Bour, guiba, Immeuble Le Colisée, dans les 20 jours du présent avis sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « Le Petit Matin » du 9 mars 1967.

N° 431

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Franco Tunisienne D'Alimentation, société anonyme au capital de 60.000 Dinars dont le siège est à Tunis 30 rue Arago, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi Vingt Sept Mars 1967 (27-3-1967) à dix heures du matin au siège social 30 rue Arago à Tunis pour délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et Rapport du Commissaire aux Comptes,
2°) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1966,
3°) Quitus aux Administrateurs,
4°) Affectation et répartition des bénéfices s'il y a lieu,
5°) Approbation par l'Assemblée de la nomination de deux Administrateurs nommés par cooptation,
6°) Acceptation de la démission d'un Administrateur,
7°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1967,
8°) Autorisation au Conseil d'Administration d'acheter un terrain à usage industriel,
9°) Approbation des conventions passées en vertu de l'article 78 du Code de Commerce,
10°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 432

SOCIETE

REGIONALE DE TRANSPORTS

DU

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Société Anonyme au capital de 100.000 dinars

Siège Social :

Gare Routière — Kairouan

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Kairouan, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 1er avril 1967 à 15 heures au siège de la Société à Kairouan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral.
2) Rapport financier sur l'exercice clos le 31 décembre 1966.
3) Rapport des commissaires aux comptes.
4) Approbation du bilan et des comptes.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration :

N° 433

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 2 février 1967, enregistré à la recette des finances de Sfax 1er bureau le 15 février 1967 folio 74 n° 303 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sfax le 17 février 1967 (dépôt n° 902) il apparut qu'une Société a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de textiles et de bonneterie.

Dénomination et raison sociale : Société « Etlakareb ».

Durée : Trente ans (30 ans).

Siège social : Rue Sidi Ali Karray Sfax.

Gérance : La Société est gérée par Mrs. Mohamed Sellami et Abdelmajid Ketata.

Capital social : Trois mille dinars (3.000 D), divisés en trois cents (30 parcs) de dix dinars (10 D), chacune entièrement libérées.

Le Gérant

N° 434

DISSOLUTION DE SOCIETE

Les actionnaires de la Société des ENTRÉPRISES SAADA «S.E.S.» Société Anonyme au capital de 5.000 dinars dont le siège social est à Sfax, 12, Rue

Mongi Bali, réunis en assemblée générale extraordinaire le 15 juin 1966 ont décidé à l'unanimité la dissolution anticipée de ladite Société à compter du même jour.

M André Cohen a été désigné en qualité de liquidateur de la S.E.S. avec les pouvoirs les plus étendus.

Copie du procès-verbal de cette Assemblée enregistrée à la recette des finances de Sfax, le 1er Bureau le 10 janvier 1967 F° 11 N° 54 a été déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 16 février 1967 sous le N° 899.

N° 435

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Etablissements Ben Ayed

Siège Social :

Avenue Hédi Chaker Sfax

Augmentation de capital par apport d'un fonds de commerce

Il appert du P.V. de délibérations des associés de la société « Etablissements Ben Ayed » du 3 février 1967 enregistré à Sfax à la Recette des Finances, 1er Bureau le 9 février 1967 F° 60 N° 242, déposé au Greffe du Tribunal de Sfax le 15 février 1967 sous le N° 899, que le capital de la dite Société est porté de 6.000 dinars à 14.000 dinars par création de 800 nouvelles parts attribuées à M.M. Taoufik, Chadly et Nouredine Ben Ayed en compensation de l'apport de leurs fonds de commerce rue du Bey N° 28 et 30 estimés à 6.000 dinars de l'apport du fonds de commerce de M. Taoufik Ben Ayed N° 29 rue du Bey estimé à 1.200 dinars et de leur apport en numéraire d'un montant de 800 dinars.

Conformément à la loi l'apport de fonds de commerce a été publié aux journaux El Amal N° 3552 du 25 février 1967 et L'Action N° 1393 de la même date.

Le même Procès-verbal porte les modifications conséquentes de certains articles des Statuts de la société en visée.

N° 436

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

EN NOM COLLECTIF

Pur acte sous seing privé en date du 15 décembre 1966, enregistré à la recette des finances 1er bureau de Sfax le 31 janvier 1967 folio 36 n° 157, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 22 février 1967 n° 907. Il a été constitué une société en nom collectif dénommée.

SOCIETE « Ahmed El Euch et Cie »
Siège social : 61 Rue des Bijouiers Sfax.
Capital social : 1.000 dinars mille dinars.
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires et droguerie.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Monsieur Ahmed ben Ali El Euch.
N° 437

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seins privé en date du 1er janvier 1967, enregistré à la recette des finances 1er bureau à Sfax le 13 février 1967, folio 68 n° 276, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 20 février 1967 n° 908. Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée.

SOCIETE « Thouraya »
Siège social : 44-46 Rue des Marabouts à Sfax.
Capital social : Huit mille dinars (8.000 D).
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de textiles et de bonneterie.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Monsieur Hassen ben Sadok Kallei.
N° 438

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte, sous seins privé en date du 1er janvier 1967, enregistré à la recette des finances 1er bureau à Sfax le 13 février 1967, folio 68 n° 276, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 20 février 1967 n° 906. Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée.

Abdessalem Chaffi et Cie
Siège social : 34 Rue de la grande masquée Sfax.
Capital social : Treize mille dinars (15.000 D).
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de bonneterie, mercerie, articles de Paris et articles scolaires.
Durée : Trente ans (30 ans).
Gérance : Monsieur Abdessalem ben Chaffi Gharfi.
N° 439

CONVOCATION

Un Gouvernement de Béja à l'honneur d'inviter MM, les actionnaires de la Société Régionale Immobilière et de Bâtiment à assister à l'assemblée Générale Constituante de la dite Société, fixée au 28 mars 1967 à 935 du matin, à la salle des fêtes de Béja.

ORDRE DU JOUR

1.1) Approbation du Statut et déclaration de la Constitution définitive de la société.
2) Vérification et approbation des déclarations et versements des souscriptions.
3) Nomination du premier Conseil d'administration.

4) Désignation des Commissaires aux comptes.
Vu l'importance de cette assemblée, MM, les souscripteurs sont priés d'y participer personnellement ou de se faire représenter.

P. Le Gouverneur
N° 440

En vertu d'un acte sous seins privés en date du premier mars 1967, enregistré à Tunis premier Bureau, le 6 mars 1967, Vol. 757, Folio 1, Case. 124.
Il est formé une Société, entre Irène fille de Albert Hadida et Belhassen Ben Mustapha Ben Brahim Ghafo, pour l'exploitation du café restaurant sis à l'Avenue Roosevelt N° 18, à la Goulette, moyennant un capital de mille deux cents dinars, et ce pour la durée de deux années renouvelables.
Le présent avis est publié conformément à l'article 178 du Code de commerce.
N° 441

Cabinet de Me Fathi Zouhir Avocat à la Cour de Cassation, 63 Avenue Habib Bourguiba, Tunis

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière d'un immeuble sis à Tunis rue Durand Claye n° 22 immatriculé et objet des titres fonciers n° 22.047, 27.002 et 58.446 à usage d'habitation.
L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis le mercredi douze avril 1967 à neuf heures du matin.

Poursuivant : Monsieur Raymond Bijacui Bellahem, commerçant demeurant à Tunis 44 rue de la Verrerie, ayant pour Avocat Malize Fathi Zouhir Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 63 Avenue Habib Bourguiba.

Partie Saisie : Monsieur Albert Armand Nataf, commerçant demeurant à Tunis 22 rue Durand Claye.

Désignation de l'immeuble mis en vente : Un immeuble sis à Tunis rue Durand Claye n° 22 immatriculé objet des titres fonciers n° 22.047, 27.002 et 58.446 à usage d'habitation, comprenant six grandes chambres, deux entrées, deux cuisines et une salle de bains installée, deux W.C. constructions en pierre et parquet en marbre blanc et en carreaux équipé de courant électrique et de l'eau.

Mise à prix : Cinq cents dinars ci 500 dinars outre frais et droits.
N.B. Seules les personnes munies de l'autorisation de monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue pourront se porter adjudicataire (Décert du 8 août 1967).

Pour consulter le cahier des charges se présenter au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice à Tunis Boulevard Bab Bénat où il se trouve déposé et pour tous renseignements au Cabinet de Maître Fathi Zouhir Avocat 63 Avenue Habib Bourguiba à Tunis.
N° 442

Il appert d'un acte s.s.p. daté à Tunis du 1er février 1967, enregistré à Djerba le 21 février Folio 76-77 case 739 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 25 février 1967 sous le n° 150 qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : « Société Ariselta »
Objet : Exploitation d'établissements de tourisme
Siège : Houm Souk, Djerba
Durée : 99 ans
Capital Social : 30.000 dinars dont 29.900 dinars fournis par M. Anan B. Habib Anan représentant la valeur du fonds de commerce « Hôtel Ariselta » sis à Djerba.
Gérance : M. Foued B. Habib Anano

Conformément à l'article 228 du Code de Commerce les déclarations de créances devront être faites dans les 20 jours à compter de la publication du présent avis au J.O.R.T. au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès.

Avis de cet apport a été publié au journal « La Presse » du 10 février 1967.
N° 443

SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE LAITIERE

Société Anonyme au capital de 150.000 dinars
Siège Social Provisoire : 45, Rue Mokhtar Attia, Tunis
R. C. TUNIS 31.594

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le Vendredi 31 mars 1967 à 10 heures au Siège Social provisoirement 45, rue Mokhtar Attia, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Régularisation du retard apporté à la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
• Lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires sur l'exercice 1966.
• Lecture du rapport spécial des commissaires sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
• Approbation de comptes de l'exercice 1966 et quitus au Conseil d'Administration.
• Répartition des bénéfices et fixation du dividende pour l'exercice 1966.
• Renouvellement du mandat de deux Administrateurs.

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée Générale sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l'Assemblée s'il n'est lui même membre de cette Assemblée ou représentant légal de cette Assemblée.

Les pouvoirs doivent être déposés au parvenu au Siège Social, cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° 444

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 25 janvier 1967, il appert que TOTAL TUNISIE, dont le siège est à Tunis, 26, Avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Khaled Mahjoub, pour une durée de 3 mois, commençant le 1er janvier 1967 renouvelable tacitement, mais par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Sousse.

En conséquence, TOTAL TUNISIE, n'aura pas à répondre les fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.
N° 445

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 27 février 1967, il appert que Fina Tunisienne S.A., dont le siège est à Tunis, 26, Avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Abdelhamid Riahi, pour une durée de 3 mois, commençant le 1er mars 1967, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Medjez El Bab.

En conséquence, Fina Tunisienne S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant sous-nommé durant sa gérance.
N° 446

FIN DE GERANCE LIBRE

Depuis le 31 décembre 1966, le relais total à Sousse a cessé d'être géré par Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Brahim Mahjoub, décédé.
N° 447

FIN DE GERANCE LIBRE

D'un commun accord des parties, il a été mis fin à la gestion du relais (Fina a à Medjez El Bab par Monsieur Adj Amor Khaled et ce à compter du 1er mars 1967.
N° 448

Rude de Maître Hédi Khefacha Avocat à la Cour de Cassation, 17, Rue Ali Belhaouane — Sousse

VENTE

Aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 10 avril 1967 à 9 heures du matin, à l'audace des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mr. Béchir El Aroui, en sa qualité de syndic de la faillite des Etablissements EITEL THEY, à Sousse.
Partie saisie : les Etablissements EITEL THEY, route de Monastir à Sousse

IMMEUBLE A VENDRE

La totalité de l'Immeuble sis à Sousse Route de Monastir, objet des titres fonciers N° 201152, Bruno Francesco, superficie 969 m² et N° 201832, EITEL Sousse, superficie 1259 m², sur lequel a été édifiée une usine de conserve de poisson.

Cet immeuble comprend notamment :

• Une grande salle à charpente couverte de tôle.
• Un grand magasin couvert de tuiles.
• Une maison d'habitation couverte de tôle.
• Une chambre de chaudières couverte de tôle.
• Un petit bureau couvert de tôle ondulée.
• Une salle servante de séchoir couverte d'une dalle en ciment.
• Un matériel complet pour l'exploitation d'une usine de conserve de poisson.

La totalité de cet immeuble est limitée :

• au Sud : rue projetée.
• à l'Est : route de Monastir.
• au Nord : Immeuble de la Coopérative Oleicole.
• et à l'Ouest : terrain vague.

MISE A PRIX

5.000 (cinq mille) dinars.
outre frais et dépense.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal Civil de Sousse où se trouve le cahier des charges, et à l'Etude de l'avocat poursuivant.

N.B. : Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable l'autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Hédi Khefacha
N° 449

Etude de Me Hédi Khefacha, Avocat à la cour de cassation, 17, Rue Ali Belhaouane, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 10 avril 1967 à 9 heures du matin, à l'audence des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : M. Béchir El Aroui, en sa qualité de syndic de la faillite Ha. bib Khader, à Sousse.
Parties saisies : Les héritiers du feu Habib Khader, ci-devant entrepreneur à Sousse à savoir :
1) son frère Béchir
2) sa sœur Nezha dite Habiba
3) sa sœur Fafani
4) les héritiers de sa sœur feue Habibu dite Nezha, les saisis sus-nommés et son époux, Béchir Brahim, Tous demeurant à Sousse.

IMMEUBLE A VENDRE

1er lot : La moitié indivise de la totalité de l'immeuble sis à Sousse, à l'angle des rues Salah Belajouza et Pelissier de Reynaud, en co-propriété avec M. Tahar Ben Janana, propriétaire de l'autre moitié, immeuble comprenant deux magasins au rez-de-chaussée et un appartement à usage d'habitation au premier étage, le tout limité :

• au Sud : par les héritiers ben Dhiab.
• à l'Est : la rue Pelissier de Reynaud.
• au Nord : la rue Salah Belajouza.
• à l'Ouest : les héritiers Riani.

2ème lot : La totalité de 212 oliviers sis à Ettouil, dans la forêt de Messadine, avec sa meskat limitée :

• au Nord : par sa Meskat.
• à l'Est : la Meskat des héritiers Missaoui.
• au Nord : la route de Moureddine.
• à l'Ouest : sa Meskat et le domaine de l'Etat.

MISE A PRIX

1er Lot : mille dinars.
2ème Lot : mille dinars.
Outre frais et dépens.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal Civil de Sousse où le cahier se trouve déposer où à l'Etude de l'avocat poursuivant.

Observation : En cas d'absence de surenchérisseur, les mises à prix sus-indiquées pourront être diminuées.

Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable l'autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Hédi Khefacha
N° 450

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffier de la Chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Jendouba, Mr. Mohamed El Arbi Drissi, a visé qu'il sera procédé à la distribution de la somme de : mille six cent trente dinars (1.630 dinars) déposée à la Trésorerie Générale le 20 juin 1966 sous le n° 67.672 à la requête de la Société Tunisienne de Banque sous la constitution de Maître Abderrahman Aloulou Avocat à Tunis et à l'encontre de Mr. Fabry Laurent Felix, demeurant à Bou Arada, délégation de Medjez El Bab et à la suite d'une procédure immobilière ayant donné lieu à une instance en distribution N° 1/67.

Les créanciers devront déposer leurs titres de créances au Greffe du Tribunal de Jendouba dans le mois du présent avis sous peine de forclusion.
N° 451

Etude de Me Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière et folle enchère

L'adjudication aura lieu le mercredi 19 avril 1967, à 9 heures du matin à la salle des Créées du Tribunal de Première

420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-17 Mars 1967

Instance au Palais de Justice, Boulevard Bab Beane à Tunis.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, SA, dont le siège est à Tunis 1, Rue Habib Thamsur.

Partie 1

1) Mr. Kamhen Jean Camme
2) Mme. Martinetti Paul Françoise demeurant à la Marsa Av. de la République
3) les héritiers de feu Lamine Ben Abdallah
a) sa veuve Hayat Hababou
b) ses enfants : Mohamed, Hachemi et Jouda demeurant à Tunis 10, Rue de Mossou.

Objet de la Vente :

Une villa à Douar Chatt, Rue Okba Ibe Nefaa n° 25 et comprenant un rez op après 'aujito 'sasid c op aqssnup o bains et un premier étage de 3 pièces également cuisine et salle de bains.

Cette villa qui fait l'objet du Titre foncier n° 87.704 a été adjuvée le 10 novembre 1965 à feu Lamipe Ben Abdallah moyennant le prix de 3.800 dinars.

Mise à prix : 5.000 dinars
outre les droits de mutation et les frais de poursuites.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Pour pouvoir prendre part aux enchères, se munir d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 452

ASSOCIATION

Nom : Club du Cinéma
Siège : Medjez El Bab
But : Diffusion de la Culture Cinéma, tographique par des conférences et par des projections des films et leurs critiques.
Vise : n° 3.724 du 18 mars 1965.

N° 453

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les propriétaires de parts de fondateur et de parts bénéficiaires de la Société Tunisienne de Boissons Gazeuzes, Société Anonyme au capital de 225.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, Mégrine Er-Riadh, sont convoqués par le Conseil d'Administration de la Société Anonyme à l'Assemblée Générale qui se tiendra le 6 Avril 1967 à 9 heures au Siège Social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Décisions à prendre concernant une proposition de conversion des parts en actions;
2) Quitus aux Administrateurs de l'Association.

Le Conseil d'Administration

N° 454

Par deux actes s.s.p. des 11 et 18 février 1967, enregistrés respectivement à Tunis A.C.I. les 11 février 1967 vol. 756 et, rie bis case 474 et 18 février 1967 vol. 756 série I case 697, et déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 8 mars 1967 :

1) M. Fraji Ernest Krief a cédé à M. Claude Taieb demeurant à Tunis 24 Rue Asdrubal 50 parts
2) M. André Chiche a cédé à M. Raymond Benmussa demeurant à Tunis 23 bis Rue Hoche 50 parts

Toutes d'une valeur de dix dinars l'une leur appartenant dans la S.A.R.L. Déménagements Chiche et Krief, au capital de 1.000 dinars, dont le siège est à Tunis 15 Rue Es Sadikia.

Il résulte en outre d'un P.V. de délibération de l'assemblée générale des associés de la dite société tenue le 14 mars 1967, le dit P.V. enregistré à Tunis A.C.I. le même jour vol. 757 série ter case 115 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 8 mars 1967, que :

1) La nouvelle raison sociale de la société est «Claude Taieb et Raymond Ben, mussa» et la nouvelle dénomination «Société Tunisienne de Déménagements»
2) M. Claude Taieb a été désigné gérant aux lieu et place de M.M. Chiche et Krief démissionnaires.

Pour extrait.

N° 455

J.O.R.T. du Vendredi 17 Mars 1967

Constitution de l'Amicale des employés de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie.

Il a été constitué conformément au décret du 7 novembre 1959 « Article 4 » une Amicale des employés de la S.H.T.T.

But : Organisation pour les membres du personnel de la Société des activités suivantes :

1°) Culturelles
Colloques, conférence, causeries, bibliothèques.

2°) Artistiques :
Théâtre, Cinéma, Journal.

3°) Touristiques :
Excursion, visites d'entreprises, canavanes, colonies de vacances.

4°) Sportives :

5°) Sociales :
Création et gestion de coopératives d' Mutuelles d'entraide.
Siège Social : 52 Avenue Habib Bourguiba — Tunis.
Visa : N° 3.843.
Date : 15 février 1967.

Le Président de l'Amicale
A. Boukadida

N° 456

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE DE CONSOMMATION

« EL WAHDA »

L'Ancienne « Iddifaa »
à capital et personnel variables

« EL WAHDA »

Par acte enregistré à Tunis (A.C.I.) le 5 mars 1964, Vol. 758, Case 635. Il a été constitué une Coopérative de Consommation « El Wahda » à capital et personnel variables.

Objet : L'excision de toutes les opérations commerciales.

Raison Sociale : Coopérative de Consommation « El Wahda ».

Siège Social : 8, rue Bab Saâdoun, Tunis.

Capital Social : 5.000 dinars (soit 1.000 actions de 5 dinars chacune).

Durée : 99 années commençant à partir de la constitution légale.

2 exemplaires du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive de la dite Coopérative ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 457.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seings privé en date du 1er janvier 1964, enregistré à Sousse à la recette des finances 1er bureau vol. 342 N° 398, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 10 janvier 1964, il appert qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée entre :

M. Khemaïs El Kissi entrepreneur de bâtiment demeurant à Sousse, Rue du Docteur Hamda Sakka.
M. Ahmed El Kissi entrepreneur de bâtiments demeurant à Sousse 27, Rue El Adjira.
M. Ali El Kissi entrepreneur de bâtiments demeurant à Sousse 27, Rue El Adjira.

Objets : entreprise de bâtiments et travaux publics.
Dénomination : Entreprise El Kissi.
Durée : Trente années.
Siège social : Rue du Docteur Hamda Sakka à Sousse.
Responsable : M. Khemaïs El Kissi Gérant.
Capital Social : 3.000 dinars.

N° 458

COMPTOIR NATIONAL DU PLASTIQUE

S.A. au Capital de 100.000 dinars.
SOUSSE.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires du Compteur National du Plastique dont le Siège Social est à Sousse, Avenue Assad Ie-nou El Fourat sont convoqués en Assem, blêl Générale Ordinaire pour le vendredi 31 mars 1967 à 15 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du retard apporté à l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur l'exercice 1965.
2) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1965 et 1966.
3) Lecture du rapport des commissaires, res aux comptes.
4) Approbation s'il y a lieu des dites rapports.
5) Affection des soldes et quitus aux Administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 459

Cabinet de Maître A. Abdennebi Avocat à la Cour de Cassation, 17, Rue Charles de Guoulle — Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

d'une villa

Date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le mercredi douze 12 avril 1967 à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de 1er Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Banque Nationale Agricole, 19, Avenue de Paris Tunis, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, en vertu de la grosse n° 63.055 du jugement rendu le 20 avril 1965 dans la procédure n° 1961 par la chambre commerciale près le Tribunal de 1er Instance de Tunis condamnant monsieur Mohamed ben Taïeb Farhat à payer à la Banque Nationale Agricole la somme de 6.236 dinars, 226 soldes d'une créance découlant d'un compte courant au 25 février 1965 avec les intérêts de droit à partir de cette date jusqu'à parfait paiement et quinze dinars d'honoraires et les dépens.

Partie Saisie : Monsieur Mohamed ben Taïeb ben Farhat, commerçant, demeurant à Tunis, rue Dag Hammarjold n° 13 (Rue Gaston Doumergue anciennement).

Immeuble à vendre : Une parcelle de terre d'une superficie de 933 mètres carrés sise au Bardo, rue Jugurtha n° 19, composée d'un jardin (compliant d'agrumes, de raisin, de figuiers, de néfliers) dans lequel se trouve une construction comprenant un rez de chaussée composé d'un garage, d'une cuisine, d'une buanderie, d'un water, de 4 pièces, et d'un premier étage composé d'un salon, salle à manger, d'une petite pièce et d'une pièce servant de penderie, de deux chambres à coucher, les murs de la construction étant de pierres, le plafond en dalle, la villa étant alimentée en eau courante, courant électrique et gaz, l'immeuble étant immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le nom de « Juliette 12 » et fait l'objet du titre n° 89.648

Mise à prix : Huit mille dinars (8 000 dinars), outre les frais.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Abdennebi Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis et également au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

Observations : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue (Décret du 8 août 1961).

L'Avocat poursuivant

A. Abdennebi

N° 460

PROCES VERBAL

de l'Assemblée Constitutive

de la Société Régionale de développement et d'Investissement

le Mardi 7 Février 1967 à 9 heures du matin

L'ordre du jour :

1) Approbation des statuts et déclarations de la constitution définitive de la Société.
2) Vérification et approbation des déclarations et versements des souscriptions.
3) Nomination du premier Conseil d'Administration.
4) Désignation des commissaires aux comptes.

Étaient présents à l'assemblée 1.373 souscripteurs.

Après avoir entendu le discours d'ouverture de Monsieur le Gouverneur et les délibérations des divers sujets indiqués dans l'ordre du jour, l'assemblée a décidé :

1) Approbation à l'unanimité des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société.
2) Après avoir vérifié les déclarations et entendu la lecture du rapport de Mr. le Directeur de la S.T.B. qui a reconnu l'existence de 81.375.648 dinars au compte courant n° 81-40-913 sous le nom de la Société Régionale de développement et d'investissement, l'assemblée a approuvé les déclarations et les versements des souscriptions.
3) L'assemblée a élu à l'unanimité les personnes suivantes comme membres du premier conseil d'administration :

• Tahar Kacem
• Mustapha Kella
• Mustapha Slama
• Mahmoud El Kefi
• Mohamed Ibn Abdou-Rabah
• Mohamed Ben Fridja
• Ali El Manoubi
• Habib Laoudidji
• Driss Ben Amor
• El Cheikh Amara

4) Le conseil a désigné comme commissaires aux comptes Mrs. :

• Mohamed Bou Achour
• Adelkader El Guatt

Le Président du Conseil

Tahar Kacem

N° 461

PROCES VERBAL

du 1er Conseil d'administration de la Société Régionale de développement et d'Investissement

28 Février 1967 à 10 heures du matin

L'ordre du jour :

1) Constitution du conseil d'administration et délégation des pouvoirs.
2) Le capital social de la Société.
3) Programmation des projets de la Société.

Étaient présents à la réunion tous les membres à part deux membres dont un excusé.

Après les délibérations du conseil sur l'ordre du jour indiqué ci-dessus, il a été décidé ce qui suit :

1) L'élection à l'unanimité de Monsieur Tahar Kacem Gouverneur de Béja comme Président Directeur Général de la Société. Le conseil d'administration lui a délégué tous les pouvoirs prévus par les Statuts.
2) Vu l'importance des projets que la Société a décidé de réaliser, il a été décidé de faire appel à tous les Souscripteurs pour compléter le reste de leurs souscriptions.
3) La participation aux capitaux des Sociétés suivantes :

• Société Tunisienne des plantes à parfum.
• Société Régionale Immobilière et de bâtiments.
• Société Touristique de Béja.
• Société Touristique Dougga.

Comme il a été décidé la participation au projet de création d'une usine de conserves au Gouvernorat de Béja.

4) Le conseil a arrêté des conditions préalables pour l'acceptation des projets que la Société en décide sa participation :

a) L'agrément de l'État pour ces projets.
b) L'utilité de ces projets par apport à la région de Béja.
c) Possibilité de rayonnement sur d'autres projets dans d'autres régions.

Le Gouverneur

Président Directeur Général

Tahar Kacem

N° 462

Il appert d'un acte s.s.p en date à Tunis le 13 février 1967 enregistré en la même ville ACI le 2 mars 1967 vol 757 série bis case 37 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet la confection de tissus.

Dénomination : La société prend la dénomination de « Compteur Industriel de Confection » en abégé « C I C ».

Siège social : le siège de la société est fixé au 50 avenue Marcelin Berthelot Tunis.

Durée : la durée de la société est fixée à 99 ans.

Capital : le capital social est fixé à 5.000 dinars dont 2.000 dinars sont fournis par Monsieur Manoubi Chamakhi représentant la valeur de son fonds de commerce de confection sis 50 avenue Marcelin Berthelot à Tunis.

Gérance : Monsieur Khemais ben Ahmed Djellouli est désigné gérant de la société pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Conformément aux dispositions de l'article 228 du Code de Commerce, les déclarations de créances devront être faites dans les 15 jour de la présente insertion au J.O.R.T auprès du Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Un avis intéressant l'apport du fonds de commerce sus-désigné a été inséré au journal la Presse en date du 8 mars 1967.

N° 463

Il appert d'un acte s.s.p en date à Tunis le 4 mars 1967 enregistré en la même ville ACI le 6 mars 1967 vol 757 série bis case 59 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet la fabrication et la vente de gâteaux.

Dénomination : Société Arem frères.

Siège Social : Le siège social de la société est fixé au 15 rue M'Hamed Ali Tunis.

Durée : La durée de la société est fixée à 25 ans à partir de sa constitution définitive.

Capital : Le capital de la société est fixé à 3.000 dinars dont 1.000 dinars sont fournis par Monsieur Habib El Arem représentant la valeur de ses deux fonds de commerce de pâtisserie sis respectivement au 15 rue M'Hamed Ali et 14 rue des Protestants à Tunis.

Gérance : Monsieur Moktar El Arem est désigné gérant de la société pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Conformément aux dispositions de l'article 228 du Code de Commerce, les déclarations de créances devront être faites dans les 15 jours de la date du présent avis au J.O.R.T auprès du greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Un avis concernant l'apport de deux fonds de commerce sus-indiqués a été inséré au quotidien La Presse le 8 mars 1967.

N° 464

Il appert d'un acte s.s.p en date à Tunis le 15 février 1967 enregistré en la même ville ACI le 2 mars 1967 vol 757 série bis case 36 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet tous travaux de plomberie zinguerie et chauffage central.

Dénomination : La société a comme dénomination « Fakhrfakh et Cie ».

Siège social : 75 rue Bab El Khadra à Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : Le capital social est fixé à 2.000 dinars.

Gérance : Messieurs Ahmed Fakhrfakh et Mohamed Djellouli sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 465

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE IZDIHAR

Par un acte sous seings privé, modifié par les Assemblées Générales du 29 novembre 1958, du 11 avril 1959, du 11 juillet 1960 et du 4 mai 1961, enregistré à Tunis le 22 juin 1966 ACI vol 753 1 case 247, il appert qu'il est constitué entre les soussignés et ceux qui adhèrent aux statuts, une Société Coopérative Agricole, Société particulière régie par les articles 1832 et suivant du Code Civil.

Cette Société a pris la dénomination de : Coopérative Agricole IZDIHAR.

Siège social : 24 bis, boulevard Farhat Hachèd à Tunis.

Capital social : il est formé au moyen de parts souscrites par chacun des sociétaires.

Le capital initial fixé à 330. dinars et divisé en parts de cinq dinars chacune,

a été porté de nouveau à 39.750 dinars, décision de l'assemblée Générale du 26 mai 1966.

Objet :

1) La production, l'achat, la conservation, la transformation et la vente en commun de tous les produits provenant exclusivement des exploitations des associés.

2°) l'achat, l'approvisionnement, la fabrication, l'utilisation en commun ou la répartition de tous produits en matériels servant à l'agriculture, utilisés dans leurs exploitations.

Durée : fixée à cinquante ans.

Gérance : la Société est gérée par M. Moktar Bellagha Directeur nommé par le Conseil d'Administration.

Dépôts : Deux extraits des statuts déposés le 18 février 1967 au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Le Gérant

Moktar Bellagha

N° 466

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. L'UNITE COMMERCIALE « SAFSAF »

Par acte sous seing privé en date du 14 décembre 1966 enregistré à Tunis le 6 mars 1967 vol. 757 série bis, case 66, il a été constituée une société à responsabilité limitée.

Dénomination : L'unité Commerciale « SAFSAF ».

Objet :

1°) L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons unique ou à succursales multiples.

2°) L'achat et la vente et la transformation de tous les produits de consommation, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

3°) Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à tout autre objet similaire ou annexe.

Siège social : La marsa, rue Abdelhafid El Mekki.

Durée : Vingt ans.

Capital social : 5.500 dinars, divisé en deux cents vingt parts sociales, chacune de 25 dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed Ouerchfani.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 mars 1967.

Le Gérant

M. Mohamed Ouerchfani

N° 467

S.O.B.O.A.S.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

Messieurs les actionnaires à la Société de Boissons Alcoolisées de Sousse S.O. B.O.A.S., sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 31 mars 1967 à 10 heures au Siège du Guveornorat de Sousse.

Ordre du jour :

1) Approbation des Statuts.
2) Constatation de la souscription et libération intégrale du capital social.
3) Election du Conseil d'Administration.
4) Election des Commissaires aux Comptes.
5) Déclaration de la Constitution définitive de la Société.

Le Fondateur

Mohamed Soussou

N° 468

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 24 octobre 1966 y enregistré le 16 décembre 1966 (vol. 755 ter, case 605) que la S.A.R.L. « Faiza » dont le siège était situé à Tunis 2 rue d'Espagne a été dissoute par accord entre associés, le fonds de commerce de tailleur-tissus revenant à son propriétaire.

N° 469

SOCIETE FRIGORIFIQUE ET BRASSERIE DE TUNIS

Société Anonyme au capital de 1.152.000 dinars

Siège Social :

Bab Saadoun — Tunis

CONVOCATION D'ASSEMBLEE

Messieurs les actionnaires de la Société Frigorifique et Brasserie de Tunis sont convoqués au Siège Social en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, pour le mercredi 5 avril 1967, à 10 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A) en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 octobre 1966;

2°) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice;
3°) Rapport spécial du Commissaire sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce;
4°) Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes;
5°) Quitus pour l'exercice aux Administrateurs et au Commissaire;
6°) Affectation des bénéfices;
7°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;
8°) Questions diverses.

B) en Assemblée Générale Extraordinaire :
1°) Modification de la date de clôture de l'exercice social.
2°) Modification correlative de l'article 45 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 470

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les propriétaires de parts de fondateur et de parts bénéficiaires de la Société Tunisienne de Boissons Gazeuzes, Société Anonyme au capital de 225.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, Megrine Er-Riadh, sont convoqués par Conseil d'Administration de la Société Anonyme à l'Assemblée Générale, le qu se tiendra le 6 Avril 1967 à 9 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Décisions à prendre concernant une proposition de conversion des parts en actions;
2) Quitus aux Administrateurs de l'Association.

Le Conseil d'Administrateur de la Société Anonyme
N° 471

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 février 1967, enregistré au bureau des finances de Djerba, 1er mer, le 6 février 1967, Folio 72, Case 729, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre Messieurs :

Ayed ben Slimène ben Merzouk
Salah ben Gacem El May
Younès ben Ramdhane Bouzekri
Mahmoud ben Mohamed El Haouache
Mahmoud ben Yehia Rihane
Moncef ben Mohamed ben Ghazi.

Dénomination : Société Commerciale « El Fath ».

Objet : Le Commerce de tous produits au détail.

Siège Social : Houmt-Souk Djerba, rue « Habib Thameur ».

Durée : cinq années (5).

Capital Social : Huit mille dinars (8.000 D.) divisé en huit cents parts (800) de dix dinars chacune entièrement libérées en espèces et en nature et attribuées aux associés proportionnellement à leurs apports respectifs.

Responsable Gérant : M. Mahmoud ben Mohamed El Haouache avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Dépôt : Deux extraits des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 10 février 1967 N° 143.

Le Gérant :
Mahmoud El Haouache
N° 472.

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE D'EL-DJEM

Société Anonyme en formation

Messieurs les actionnaires sont informés que la première assemblée constitutive qui devait se tenir à El-Djem au siège de la Commune, le 5 mars 1967 à 10 heures est reportée pour le 31 mars 1967 à 10 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement intégrales des actions souscrites.
2°) Nomination des premiers administrateurs.
3°) Désignation d'un ou des Commissaires aux Comptes.
4°) Nomination d'un Commissaire aux apports en nature souscrits par la Municipalité d'El-Djem.
5°) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société.

Le Fondateur
A. Farhat.
N° 473.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 1er août 1966 à Menzel Temime, enregistré à la recette des finances 1er bureau de Menzel Temime, le 16 février 1967, Vol. 6, N° 437, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, le 22 février 1967, sous le N° 94.

Il appert qu'une Société en nom collectif a été constituée entre :

Mohamed El Mabrouk
Mohamed ben Hadj Gacem
Mohamed ben Hadj Othmane
Mohamed Tahar
Taleb ben Nasr.

Objet : Commerce en détail de tous les produits.

Dénomination : Ennajah.
Durée : vingt ans.
Siège : El Mida.

Capital Social : 1.520 dinars divisé en 304 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des associés.
N° 474.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 19 septembre 1966 à Menzel Temime, enregistré à la recette des finances 1er bureau de Menzel Temime, le 16 février 1967, Vol. 6, N° 438, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, le 22 février 1967 sous le N° 99.

Il appert qu'une Société en nom collectif a été constituée entre :

Béchir ben Belgacem ben Ahmed Sghaïer
Hamed ben Jemail ben Abdelkader ben Nasr
Mongi Ammar
Abdelhamid Ammar
Ahmed ben Ahmed Farhat.

Objet : Commerce de tous les produits en détail.

Dénomination : El Kaoukab.
Durée : 20 ans.
Siège : El Mida.

Capital Social : 1.100 dinars divisé en 220 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des associés.
N° 475.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1967 à Menzel Temime, enregistré à la recette des finances 1er bureau de Menzel Temime, le 16 février 1967, Vol. 6, N° 434, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, le 22 février 1967, sous le N° 96.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre :

M'hamed ben Hemdane Lafife
Aïssa ben Kilani Zyadia
Eéchir ben Hamda Jamali.

Objet : Commerce en détail de tous les produits.

Dénomination : Essaâda.
Durée : 20 ans.
Siège : Menzel Temime.

Capital Social : 550 dinars divisé en 110 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des associés.
N° 476.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1967 à Menzel Temime enregistré à la recette des finances 1er bureau de Menzel Temime, le 16 février 1967, Vol. 6, N° 430, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, le 22 février 1967, sous le N° 92.

424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-17 Mars 1967

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre :
Ahmed ben Salah El Fetni
Jilani ben Amor ben Hamouda
Amor ben Amara
Boubaker ben Amor Touil.

Objet : Commerce en détail de tous les produits.
Dénomination : El Amel.
Durée : 20 ans.
Siège : Lebna.
Capital Social : 600 dinars divisé en 120 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
L'Un des associés.
N° 477.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1967 à Menzel Temime, enregistré à la recette des finances 1er bureau de Menzel Temime le 16 février 1967, Vol. 6, N° 439, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, le 22 février 1967, sous le N° 100.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre :
Ahmed ben Mokhtar ben Ahmed ben Aleya
Abdelkader ben Ali ben Abdelkader
Mahmoud ben Taleb ben Hamouda ben Aleya
Hamida ben Mohamed ben Salah
Ahmed ben Taleb ben Hadj Mouldi.

Objet : Commerce en détail de tous les produits.
Dénomination : Essalama.
Durée : 20 ans.
Siège : Oum-Dhil Ezzaouia.
Capital Social : 1.000 dinars divisé en 200 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
L'Un des associés.
N° 478

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 30 juillet 1966 à Menzel Temime, enregistré à la recette des finances 1er bureau de Menzel Temime le 16 février 1967 vol. 6 N° 433, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 22 février 1967 sous le N° 95.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre :
Habib Ayade
Salem ben Ali
Abderrahmane ben Kilani
Moncef Ayade
Ali ben Hamouda ben Ameur.

Objet : Commerce en détail de tous les produits.
Dénomination : Ennasr.
Durée : 20 ans.
Siège : Menzel Temime.
Capital Social : 2.100 dinars divisé en 420 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
L'Un des associés.
N° 479.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 30 juillet 1966 à Menzel Temime enregistré à la recette des finances 1er bureau de Menzel Temime le 16 février 1967 vol. 6 N° 436 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 22 février 1967 sous le N° 98.

Il appert qu'une Société a été constituée entre :
Bechir Kiari
Mohamed Kiari
Moktar Ben Mohamed El Mohadeb
Mohamed Ben Ahmed Bou Othman

Objet : Commerce en détail de tous les produits.
Dénomination : El Majd
Durée : 20 ans
Siège : Menzel Temime
Capital Social : 1.000 dinars divisés en 200 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
L'Un des Associés.
N° 480

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 30 juillet 1966 à Menzel Temime enregistré à la recette des finances 1er Bureau de Menzel Temime le 16 février 1967 vol. 6 N° 431, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 22 février 1967 sous le N° 93.

Il appert qu'une Société en nom collectif a été constituée entre :
Hadj Larbi Maklouf.
Mohamed Esseghir Essoussi.
Mohamed Lassoued Bousoltana.
Ahmed ben Mohamed ben Othmane.
Hédi ben Tahar Hemame.
Tahar ben Abdelkader Ridane.

Objet : Commerce en détail de tous les produits.
Dénomination : Et'âaoun.
Durée : 20 ans.
Siège : Menzel Temime.
Capital Social : 3.800 dinars divisé en 760 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
L'Un des Associés.
N° 481

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 30 juillet 1966 à Menzel Temime enregistré à la recette des finances 1er bureau de Menzel Temime le 16 février 1967 vol. 6 N° 435 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 22 février 1967 sous le N° 97.

Il appert qu'une Société a été constituée entre :
Mohamed Ben Maouia Najar
Mohamed Ben Hassen Debiche
Ahmed Ben Hassen Debiche
Hédi Ben Ahmed Ghachoua

Objet : Commerce en détail de tous les produits.
Dénomination : El Ikhlas
Durée : 20 ans
Siège : Menzel Temime
Capital Social : 2.800 dinars divisé en 560 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
L'Un des Associés.
N° 482

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 25 novembre 1966 à Menzel Temime enregistré à la recette des finances de Menzel Temime volume 6 N° 436 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 22 février 1967 N° 102 il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre Messieurs :
— Salah ben Hadj Moussa Baroudi.
— Béchir ben Amor ben Hadj Amor Baroudi.
— Salem ben Ahmed ben Abdallah Baroudi.
— Abdelkader ben Abdallah Lounissi.
— Amor ben Mohamed ben Hadj Aïssa Baroudi.
— Abdallah ben Belgacem ben Brahim Baroudi.
— Ali ben Mohamed Lounissi.
— Mohamed ben Salah ben Moussa.
— Aïssa ben Abderrahmane.

Objet : Commerce en détail de tous les produits.
Dénomination : El Ouidad.
Durée : 20 ans.
Siège : Oum Dhuil.

Gérants : Béchir ben Hadj Amor Baroudi et Salem ben Ahmed.

Capital : 5.000 dinar divisé en 1.000 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
L'Un des gérant.
N° 483

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1967 à Menzel Temime enregistré à la recette des finances 1er bureau de Menzel Temime le 16 février 1967 vol. 6 N° 432 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, le 22 février 1967 sous le N° 101.

Il appert qu'une Société en nom collectif a été constitué entre :

Mohamed Ben Fradj dit Hemdane Khiari

Habib B. Mohamed B. Fradj Khiari
Ahmed Ben Maouia Najar

Objet : Commerce en détail de tous les produits

Dénomination : «El Ouidad»

Durée : 20 ans

Siège : Menzel Temime

Capital Social : 1.300 dinars divisés en 250 parts de 5 D, chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

1Un des Associés,

N° 484

Étude de Me Mohamed Bêcheur avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUÉ sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le 24 avril 1967, à 9 h, à l'audience des créés du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia Poursuivant : La Banque de Tunisie.

Partie saisie : Ali M'barek, commerçant à Mahdia.

Désignation des biens à vendre

1) La totalité d'une maison, sise à Mahdia, rue Sidi Jabeur.

2) La totalité d'une autre maison sise également à Mahdia, rue Sidi Jabeur.

Mise à prix

1°) Lot : 1.000 D.

2°) Lot : 300 D.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Me Mohamed Bêcheur avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant

Me Bêcheur.

N° 485

CONVOCATION

Société Industrielle, Commerciale et Agricole Tunisienne (Sicatu), Route de Monastir — Sousse.

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Sicatu sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu, le dimanche, 2 avril 1967, à 8 heures, au Siège Social de la Société, Route de Monastir, Sousse.

Ordre du jour :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.

3°) Approbation des Rapports et Quitus au Conseil d'Administration.

4°) Questions diverses.

Le P.D.G.

M'hamed Driss

N° 486

Étude de Me Mohamed Bêcheur avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUÉS sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 17 avril 1967 à 9 heures à l'audience des Créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque.

Partie saisie : Sadok ben Mohamed El Mehri, demeurant à Bekalia.

Désignation du bien à vendre

La totalité de la villa, sise à Bekalia route de Mahdia.

Mise à prix

Pour le lot unique : 1.500 D.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Me Bêcheur, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant

Me Bêcheur

N° 487

Nom : Sfax-Railway-Sperts.

Siège : 7, Avenue Habib Bourguiba, Sfax, Stade Ceccaldi, Avenue du 5 août Sfax.

But : Omnisports.

Visa : N° 3.838 en date du 15 février 1967.

Le Président

Moktar Mehiri

N° 488

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte s.s.p. en date à Ato Draham du 2 janvier 1967 enregistré à la recette des finances 1er bureau de Jendouba le 19 janvier 1967 F° 85 Case 456 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba le 7 mars 1967 sous le N° 51 il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte.

La Société prend la dénomination suivante : Société Commerciale « Essor Urbani ».

La durée de la Société est de : 10 années.

Le siège social est à : Ato Draham avenue Habib Bourguiba.

Le capital social est fixé à : 6.000 dinars entièrement libéré.

Apports en espèces : 4.000 dinars.

Apports en natures : 2.000 dinars.

Il est divisé en 120 parts de 50 dinars chacune et répartie entre les associés au provata de leurs apports.

Monsieur Saad Zagdoud est nommé Gérant de la Société il aura la signature sociale avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Le Gérant

N° 489

RECTIFICATION DU STATUT DU CLUB SPORTIF DE SAKIÉT EZ ZIT

Le statut du C.S. Sakiet Ez Zit a été rectifié. Cette mesure a été prise par l'Assemblée Générale du Club le 11 septembre 1965, et la rectification a été agréée par Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur.

Visa N° 3.806 en date du 21 février 1966.

N° 490

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE CUIR

Société Anonyme au capital de 23.800 D.

Siège Social

29, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

Constitution de Société

Suivant acte s.s.p. déposé le 10 février 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Mahmoud ben Hassine a établi les statuts d'une Société Anonyme qu'il se proposait de fonder.

De ces statuts ainsi que des actes et délibérations subséquents, il résulte ce qui suit :

Objet : Cette Société a pour objet : l'achat, la vente, l'importation et l'exportation du Cuir.

Dénomination : Société Générale du Cuir.

Siège Social : 29, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Durée : 99 ans commençant à courir à partir de la constitution sauf le cas de prorogation ou dissolution anticipée prévue aux Statuts.

Capital Social : Fixé à la somme de 23.800 dinars divisé à 2.380 actions de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire.

Administration de la Société : La Société est administrée par 7 membres au moins et 12 membres au plus comprenant.

Les membres sont désignés parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années chaque année s'entendant de l'intervalle entre 2 Assemblées Générales Ordinaires Consécutives.

Procès-verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre Spécial et signé par le Président de la séance et le Secrétaire ou par la majorité des membres présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par deux administrateurs.

Le Conseil d'Administration est inscrit des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société sur sa proposition le Conseil d'Administration peut pour l'assister lui adioindre à titre de Directeur Général Adjoint soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le Conseil d'Administration conféré au Président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la Direction Générale de la Société avec faculté de substituer.

La signature sociale appartient à Président Directeur Général.

Assemblées Générales : Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute Assemblée résultent des copies et extraits des procès-verbaux certifiés, ainsi que le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Président Directeur Général Adjoint ou encore l'Administrateur spécialement délégué.

Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation des comités et extraits sont signés par les liquidateurs ou le cas échéant par le liquidateur unique.

Constitution de Réserves Extraordinaires
Répartition des Bénéfices

Sur les bénéfices nets il est prélevé d'abord :

1°) — 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce versement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il redevient lorsque la réserve est descendue au dessous de ce dixième.

2°) — Il est ensuite prélevé sur le solde du dit bénéfice la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de 1er dividende 5 % des sommes dont

leurs actions sont libérées et non assorties sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas de paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

3°) — Sur le surplus, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes qu'elle juge convenable soit pour être reportés à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux dont le cas échéant elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions.

Les actions intégralement assorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception du droit au premier dividende statutaire ou à remboursement du capital.

4°) — Les administrateurs ont un tantienne qui ne peut pas dénumer 5 %.

5°) — Le reste du bénéfice est distribué aux actionnaires.

Déclaration de Souscription
et versement

Suivant acte s.s.p. en date du 25 novembre 1966 enregistré à Tunis, Vol. 7555 Série I, Case 442, reçu par Monsieur le Receveur de l'enregistrement à Tunis, Monsieur Mahmoud ben Hassine fondateur de la Société Générale du Cuir a déclaré que 2.380 actions sur les 8.000 actions de 10 dinars devant constituer le capital social prévu par le projet des statuts ont été souscrits, et qu'il a été versé par chacun le montant des actions par lui souscrites.

Assemblée Constitutive :

Des procès-verbaux de l'assemblée constitutive tenue le 24 février 1967 il résulte que :

1°) — L'Assemblée Générale a accès vérification reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Mahmoud ben Hassine Fondateur de la Société telle qu'elle résulte de l'acte s.s.p. reçu par Monsieur le Receveur de l'enregistrement à Tunis.

2°) — L'Assemblée Générale a décidé que le capital de la Société est de 25.800 dinars divisé en 2.380 actions de 10 dinars chacune et a modifié en conséquence l'article 6 du projet des statuts relatif au capital social.

3°) — Elle a nommé comme 1er Conseil d'Administration.

1°) — Ferjani El Bombili, représentant Rinnol Montero et Garcia, 17, Avenue Béchir Sfar Tunis.

2°) — Driss Araie, représentant le comité de gestion MNAC—SCOUT, 36 à 42, Boulevard du 20 mars, Tunis.

3°) — Coen, représentant S.A. Bata, 12, Rue de Roubaix, Tunis.

4°) — Rachid Mnif, représentant le SO.TU.PRI. route de Gabès KMI, Slax.

5°) Othman Labben, représentant l'I.C.C.P.C., 35, Rue Nahas Pacha Tunis.

6°) — Mehrez Barkailah, représentant la Coopérative des Collecteurs des peaux route de Naassen, Kabbaria.

7°) — Hédi Bouzama, représentant le Kibut Commercial Rue Chouli Kharnadar, Sousse.

8°) — Edgar Mamain route du champ de Tir (Saida Manouba).

9°) — Mohamed Chadli, représentant la tannerie Moderne de la Manouba rue de la Tannerie, Manouba.

10°) — Hédi Mouakher, représentant les établissements Hédi Mouakher, 42, Rue Serpent Bismuth, Tunis.

11°) — Adda Robert, représentant les établissements Adda, 10, Rue Porto Farina.

12°) — Ali Siala représentant les établissements, Ali Siala.

4°) Elle a approuvé les Statuts de la Société et constaté la constitution définitive de la Société.

5°) — Elle a nommé comme commissaires aux comptes MM. Taoufik Kalal et Taoufik Tebben.

Première Délibération
du Conseil d'Administration

De la 1ère délibération du Conseil d'Administration tenue le 24 février 1967, il apport que le Conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Driss Araie représentant MNAC et SCOUT a qu'il le Conseil d'Administration a décidé de déléguer tous les pouvoirs nécessaires à l'Administration de la Société.

Dépôt : Deux originaux des Statuts enregistrés à Tunis, le 25 novembre 1966, Vol. 755, Série I, Case 444.

Deux originaux de la liste de souscription et de versement enregistrés à Tunis, le 25 novembre 1966, Vol. 755, Série I, Case 455.

Deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive enregistrés à Tunis, le 11 mars 1967, Vol. 757, Série I, Case 181.

Deux originaux des délibérations du 1er Conseil d'Administration enregistrés à Tunis le 11 mars 1967, Vol. 757, Série I, Case 180.

Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement enregistrées à Tunis, le 25 novembre 1966, Vol. 755, Série I, Case 442.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 mars 1967.

Le Président
Driss Araie

N° 493.