Suivant procès-verbal dressé le 3 mars 1966 à 15 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Compagnie Française d'Etudes et de Construction «Technip»-232, avenue Napoléon Bonaparte, 92 Rueil-Malmaison (Seine-et-Oise) France, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : méthode et appareillage pour le refroidissement et la liquéfaction à basse température de mélanges gazeux.
(Priorité du brevet français du 31 mars 1965 PV N° 11.371)
(Inventeur : Jean PERRET).
Cette invention est caractérisée par le fait que l'on fait passer un premier mélange de gaz à travers un premier système de liquéfaction en contact indirect et de sens opposé avec un liquide réfrigérant en cours de vaporisation, introduit par portions en plusieurs points, ces portions étant de plus en plus volatiles dans la direction suivie par le premier mélange de gaz, lesdites portions de liquide réfrigérant résultant de la liquéfaction par étapes successives, dans un second système de liquéfaction, d'un second mélange de gaz obtenu par vaporisation du liquide réfrigérant dans lesdits systèmes de liquéfaction, cette seconde liquéfaction résultant de la vaporisation, à contact indirect d'une partie au moins du condensat de chaque étage antérieur, à l'exception du premier condensat qui est obtenu par compression du second mélange de gaz, la pression de vaporisation dans le premier système de liquéfaction étant plus basse que la pression de vaporisation dans le second système de liquéfaction.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.