Suivant procès-verbal dressé le 24 février 1966 à 11 h 20 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Seperic, Ryfs-trasse 196, Morat, Canton de Fribourg, Suisse, dont le mandataire est Melle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et préparation de nouveaux dérivés de la pyridazone.
(Priorité du brevet de la Grande Bretagne Provisional Spécification du 3 mars 1965 N° 9040/65).
Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation des composés de formule générale décrit dans la description dans laquelle : R est au moins un substituant en position ortho, méta ou para, constitué par de l'hydrogène un halogène, un groupe alcoyle, alcoxy, ou hydroxy, R1 est un groupe alcoyle ayant de 1 à 4 atomes de carbone R2 est de l'hydrogène ou un groupe alcoyle ayant de 1 à 4 atomes de carbone X est de l'hydrogène ou un groupe alcoyle inférieur, n'est un nombre entier égal à 1 ou plus, les divers X lorsque n'est supérieur à 1 n'étant pas nécessairement identiques Z1 et Z2 sont des groupes alcoyle ou forment ensemble avec l'atome d'azote auquel ils sont fixés un noyau hétérocyclique pouvant comporter d'autres hétéroatomes que l'atome d'azote, et R3 est de l'hydrogène et R4 un groupe OH ou bien R3 et R4 forment ensemble une double liaison, et des sels d'addition de ces composés avec des acides.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.