AVIS N° 11.184

Suivant procès-verbal dressé le 15 mars 1966 à 15 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : produits Chimiques Pechiney Saint Gobain 63, rue de Villiers à Neuilly sur Seine (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dérivés du thiazole.

(Priorité du brevet français du 6 avril 1965 PV N° 12.116).

(Inventeurs : Jean-Claude Guillot, Pierre Poignant & Jacques de Bazelaire de Lesseux).

Cette invention est caractérisée par lesdits dérivés de formule générale décrite dans la description ci-jointe, dans laquelle X et Y sont identiques ou différents entre eux et représentent de l'hydrogène, un halogène, un groupement thiocyanate, cyano, carboxyle, alcoxycarbonyle, amino hydroxyle, hydroxyalcoyle, un groupement alcoyle ou alcoxy renfermant de 1 à 4 atomes de carbone, substitués ou non par un halogène, un groupement aryle, aryle halogène alcoylaryle alcoxyaryle, alcoylaryle halogène, alcoxyaryle halogène un groupement aryloxy aryloxy halogène alcoylaryloxy Z représente un atome d'oxygène ou de soufre R1 représenté de l'hydrogène un groupement alcoyle, alcoxy alcényle alcénoxy alcynyle renfermant de 1 à 4 atomes de carbone un reste alcoylacyyle, alcoylacyle halogène arylacyle, arylacyle halogène alcoylarylacyle alcoxyarylacyle R2 et R3 représente de l'hydrogène un groupement alcoyle alcoxy alcényle alcénoxy alcynyle en C1 à C4 un reste alcoylaryle halogène aryle, aryle halogène, aryloxy avec la restriction que R2 et R3 ne représentent pas de l'hydrogène simultanément dans le même composé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

LOTERIE NATIONALE

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne

N° 11 du 7 mars 1967, page 380, 2ème colonne, 6ème ligne

Au lieu de : 79.340

Lire : 78.240.

438 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-24 Mars 1967

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.879

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.879 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1967, Monsieur Mohamed Salah El Hedhli, tunisien, horloger, demeurant à Tunis, 64 Rue Souahel a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Moaz », consistant en une boutique située à Tunis, Rue Bab Saadoun N° 74, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 22 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Moaz »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une boutique appartenant à Madame Mehrzia Bent Hattab Ben Hadj Othmane El Gharbi.

Au Nord : Amor Ben Hattab Ben Hadj Othmane El Gharbi.

A l'Ouest : une maison appartenant aux Consorts Bouziri.

A l'est : Rue Bab Saadoun.

REQUISITION N° 27.880

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.880 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1967, Monsieur Mohamed El Habib ben Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed El Aribi, tunisien, Gardien de prison, demeurant à Tunis, Rue El Ghars N° 2, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Abdelkrim Azouz, avocat à Tunis, 189, Rue Bab Souika a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Rue El Ghars N° 2, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Marzouk »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Martyrs.

A l'Ouest : Rue des teinturiers.

A l'Est et au Nord : Ahmed Ben Messaoud.

REQUISITION N° 27.881

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.881 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1967, Monsieur Mohamed El Habib ben Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed El Aribi, tunisien, Gardien de prison, demeurant à Tunis, Rue El Ghars N° 2, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Abdelkrim Azouz, avocat à Tunis, 189, Rue Bab Souika a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Rue El Ghars N° 2, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une maison appartenant à Mohamed Ben Taieb Ben Khelifa.

Au Nord : Rue El Ghars.

A l'Est : Rue Souahel.

A l'Ouest : une maison appartenant à Mostfa Ben Khemaia El Mahjoub.

REQUISITION N° 27.882

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.882 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1967, Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, demeurant à Tunis faisant sélection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux publics et l'Habitat (Service de l'Habitat) a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en deux parcelles de terre non située à El Menzoh Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 41 ha, 85 a, 55 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Menzoh V »,
b) Qu'elle est la propriété du Domaine Privé de l'Etat,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Nord : terrains non immatriculés.

Au Nord-Est et à l'Est : R. N° 27.352 et le T. F. N° 92.751.

Au Sud-Est et au Sud : terrains non immatriculés et le T. F. N° 82.762.

Au Sud-Ouest et à l'Ouest : les T. F. N° 82.762 et N° 705 (S 2).

Deuxième Parcelle :

Au Nord et Au nord-est : les T. F. N° 82.763 - 101.674 - 101.676 - 101.677 et 29.016.

A l'Est : terrains non immatriculés et T.F. N° 705 (S 2) et 82.762 et R. 27.155.

Au Sud-Est et au Sud : terrains non immatriculés, R. 26.877 et le T.F. N° 90.605 (P. 304.305).

A l'Ouest et Au Nord-Ouest : terrains non immatriculés et le T. F. N° 4.958.

REQUISITION N° 58.156

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.156, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1967, M. Ahmed ben Mohamed ben M'Hamed Brahim, tunisien, employé de Banque, demeurant à Petite ceinture Zouila, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située dans le périmètre communal de Mahdia, Cité Zouila, Petite Ceinture, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zahra ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La petite ceinture.

A l'Est : Le lot N° 2 appartenant au frère du requérant : M'Hamed.

Au Nord : Mohamed Ali et Ahmed ben Hamda Khelifa.

A l'Ouest : M'Hamed ben Mohamed Brahim et Héritiers Ali Fekih Salem.

REQUISITION N° 58.157

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.157, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1967. M. Ali ben Mohamed ben M'Hamed Brahim, tunisien, agent de P.T.T. à Mahdia, demeurant à la Petite Ceinture Zouila, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en construction, située dans le périmètre communal de Mahdia, Cité Zouila Petite Ceinture, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Moufida ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La petite ceinture.
A l'Est : Rachid Hamza.
Au Nord et à l'Ouest : Le lot N° 3 appartenant au frère du requérant Hassine.

REQUISITION N° 58.158

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.158, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1967. M. Salah ben Mohamed Seltana, tunisien, retraité, demeurant à Ras Djebel, Rue Essebil, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Faiza », consistant en une maison avec un terrain nu et puits, située à Ras Djebel, Rue Essebil, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Faiza ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Essebil.
A l'Est : Les héritiers Mohamed ben Benaissa Dekhil et Mehrez frère du requérant.
Au Nord : Une piste.
A l'Ouest : Une route.

REQUISITION N° 58.159

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.159, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1967. M. Fetah ben Mahmoud El Hediji, tunisien, employé à la S.T.E.G., demeurant à Sfax, Route de Sidi Mansour km 4, faisant élection de domicile à Sfax, S.T.E.G., a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction située à Sfax, Route de Sidi Mansour km 6, Cheikhai de Saket Eddaier, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 12 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essada ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Lazhar ben Mahmoud El Hediji, professeur, demeurant à Tunis, Rue El Moharrek N° 5, par moitié entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le chemin du cimetière.
A l'Est : l'Ouest.
Au Nord : Mohamed ben Mahmoud Dhouib.
A l'Ouest : La Sebkha.

REQUISITION N° 58.160

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.160, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 16 mars 1967. M. Musrapha ben Hadj Romdhane Grissa, tunisien, magistrat, demeurant à Sousse, faisant élection de domicile en l'Etude de Maître Tahar El Houfiane, Avocat à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Sousse, Avenue du 25 juillet 1957, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 350 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être incorporée au T.F. Numéro 203.704.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une servitude passage grevant la partie Sud de l'ensemble sur 3 m. de large au profit de Hédi El Ayachi et de la propriété Tahar Zine-labdine.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tahar Zine-labidine et Hédi Ayachi.
A l'Est : Avenue du 25 juillet 1957.
Au Nord : Propriété immatriculée au nom du requérant.
A l'Ouest : Hédi El Ayachi.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Barnassa » située à El Kabatia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.837, par M. Mohamed ben Amor Ben Ali Benaissa et qualité de propriétaire sera effectué le 24 avril 1967 par M. Sanhagi (scolaire assermenté du Service Topographique).

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant les Abattoirs, Route de Zaghouan.

COMMUNIQUE

Cadastre de la propriété foncière

Immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 27 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :

1. A. du Cheikhail de Beihine
2. P. B. du Cheikhail de Mida
3. A. B. C. du Cheikhail de Beni-Khilled
4. A. B. C. D. E. F. du Cheikhail de Menzel Bouzelfa
5. A. du Cheikhail de Bayoub
6. A. du Cheikhail de Chagiéh et El-Hassayat

Gouvernorat de S. bent cadastrés en exécution des dispositions susvisées, a été déposé dans le bureaux des Délégations de Menzel-Temirine, Menzel Bouzelfa et Bou Argonb et ceux des Justices Cantonales de Menzel-Temirine et de Grondadin.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales, et ce, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

JOURNAL OFFICIEL DE LA BEPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-24 Mars 1967

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 21 Mars 1967

Nom : Club Sportif de Bou Argoub
Siège Social : Bou Argoub.
But : Omnisports.
Visa et numéro : 3.842 en date du 15 février 1967.
N° 491

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE À RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 1er mars 1967 à Tunis enregistré le 8 mars 1967 vol 757 série 1 case 141 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 mars 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée « Ennour » Laroussi Barouni et Cie.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba, La Manouba.
Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.
Durée : Vingt ans (20 ans).
Capital : 8.550 dinars divisés en 33 parts de 25 dinars chacune, rénaturés entre les associés proportionnellement à leur souscription.
Gérance : Monsieur Laroussi Barouni.
N° 492

Exécution de l'art. 191 du code de commerce.

Suivant acte sous seings privé en date à Tunis du 8 mars 1967 enregistré au droit fixe le 8 de même mois vol 757 série 1er case 155 Monsieur Fadi ben Brahim ben Mohamed Trabelsi demeurant à Tunis 10 Avenue de la Liberté à vendu à Monsieur Mohamed Daassi demeurant à Tunis 1 Rue Nazarin le fonds de commerce à usage de brasserie bar connu sous le nom de Brasserie de Belgique sis à Tunis 11 Avenue de la Liberté avec tous ses éléments corporels et incorporels à l'exclusion de la licence de débit de boissons, étant précisé que la réalisation définitive de la vente est subordonnée à l'octroi de la dite licence de débit de boissons, étant également précisé que la vente a reçu l'agrément de Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale en date du 23 janvier 1967 N° 1.193. Copie de l'acte de vente a été déposée au greffe du tribunal de 1er instance de Tunis.

Faire toutes oppositions, s'il y a lieu entre les mains de maître A. Tabouri avocat à Tunis 22 Boulevard Ban

Répétit en communication de l'acte de vente peut être prise et de dans le délai de vingt jours à dater du présent avis sous peine de forclusion.

Un précédent avis a déjà paru dans le Petit Malin du 16 mars 1967.
N° 494

CONSTITUTION DE LA SOCIETE À RESPONSABILITE LIMITEE ENTREPRISES DES TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS « TACHID »

au capital de 2.100 dinars
Siège social :
45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Status : Enregistrés à Tunis (ACL) le 9 mars 1967 vol 757 série 1er case 176.
Objet : Entreprise des Travaux Publics et Bâtiments, ainsi que toutes opérations commerciales ou industrielles s'y rattachant.
Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive.
Capital : 2.100 dinars divisés en 210 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Abdelhamid ben Abderrazak est nommé gérant de la Société.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 mars 1967.

Pour Extrait
Le Gérant
Abdelhamid ben Abderrazak
N° 495

TRANSFERT DE SIEGE DE SOCIÉTÉ

Suite à la réunion de tous les actionnaires de la société Achour et Cie en date du 2 janvier 1967 au siège de la dite société à Sousse, il a été décidé à l'unanimité que le siège social de la société, situé à Sousse route de Monastir sera transféré à Tunis 52 avenue de Carthage.
N° 496

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE À RESPONSABILITE LIMITEE SEQUIPA « SEAN »

Suivant acte sous seing privé en date à Slax du 17 février 1967, enregistré à la recette des finances de 1er bureau le

22 février 1967 folio 92 N° 421, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Slax le 25 février 1967 (Dépôt n° 909) il apparait qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.
Objet : Le commerce de la quincaillerie générale, des matériaux de construction, de la droguerie et des pièces détachées d'autos.
Dénomination et raison sociale : Société d'équipement de quincaillerie générale et de pièces d'autos « Séquipa »
Siège social : Avenue des Martyrs Immeuble Zeitoun.
Durée : Vingt ans à partir de la constitution définitive.
Capital social : Six mille dinars (6.000 dinars) divisés en cent vingt (120) parts de cinquante dinars (50 dinars) chacune en découpant libérées.
Gérance : Suivant décision collective du 20 février 1967 enregistrée à Slax le 24 février 1967, folio 2 N° 8 et déposée au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Slax le 25 février 1967, Monsieur Abdelhamid ben Hadi Ahioud Akoun est nommé gérant pour la durée de cinq ans avec pouvoirs étendus et signature sociale.
N° 497

SOCIETE À RESPONSABILITE LIMITEE « TUNISIE GRAPHIQUE »

au capital de 2.000 dinars
Ancien siège social :
Rue du Jeune Foyer - El Menzah
Nouveau siège social :
7, Rue Pierre Curie - Tunis

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Par contrat sous seings privés en date du 15 février 1967 enregistré à Tunis ACL le 11 mars 1967, vol. 757, série bis, cas 116 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 mars 1967, les associés de la Société à Responsabilité Limitée « Tunisie Graphique » au capital de deux mille dinars (2.000 dinars) ont, à l'unanimité, décidé de transférer le siège social de cette société situé initialement rue du Jeune Foyer à El Menzah dans leurs nouveaux locaux sis à Tunis 7, rue Pierre Curie.

L'article 4 des statuts a été de ce chef modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
Rachid Tlili
N° 498

442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-24 Mars 1967

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE SOCIÉTÉ LA BROSSE

Par acte sous seing privé en date du 31 janvier 1967 et enregistré à Tunis le 17 février 1967 vol 756 série bis case 573 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 février 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société « La Brosse ».

Siège social : 11, Rue du 18 janvier 1952 à Tunis.

Objet : Manufacture de brosses, balais, pinceaux conditionnement d'insecticides, de cosmétiques et peintures en aerosol, fabriqué d'eau distillée.

Capital : 40.000 dinars (Quarante mille dinars), divisé en 4.000 actions et dix dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Hédi ben Mohamed Driss.

N° 499

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Par acte sous seing privé en date du 28 février 1967, à Tunis, enregistrée le 8 mars 1967 vol 757 série 1 case 142 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 mars 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée « L'Entraide Commerciale ».

Siège social : 22, Rue Docteur Jaraboeuf Le Kram (Sud).

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans).

Capital : 5.125 dinars divisés en 205 parts de 25 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Monsieur Mahmoud ben Yaala.

N° 500

HAY EZZAIETTINE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION AU KÉF

Convocation

Messieurs les coöpérateurs de la coopérative « Hay Ezzaiettine » sont convoqués à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 24 mars 1967 à 19 h. au siège du Comité de Coordination du Néo Destour du Kéf à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Dissolution de la coopérative.
• Nomination des liquidateurs.

Cet avis (en lieu de convocation individuel).

Le Comité Provisoire.

N° 501.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 24 février 1967, enregistré à la recette des finances à Béja, sous le n° 97, case 893, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Béja, sous le numéro 113, en date du 2 mars 1967, une société S.A.R.L. a été constitué entre :

Messieurs :

• Hassine ben Younès Rihani
• Naji ben Salah Ketiri
• Abdessatar ben Othman Magraoui
• Rabah ben Khemis Khetiri

Objet : Achat, vente et transformation de tous les produits de textiles, friperie et bonneterie.

Capital : 5.070 dinars divisé en 1.014 actions de 5 dinars.

Siège : Rue Ferhat Hached, Béja.

Gérance : Hassine ben Younès Rihani avec les pouvoirs les plus étendus.

Dénomination : Groupement Commercial Baraket.

Durée : 99 Années.

Le Gérant.

N° 502.

SOFIBAT

Société Anonyme au capital de 7.000 dinars

Siège Social 38, Rue Ibn Khaldoun Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite SOFIBAT sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège social le mardi 11 avril à 18 heures à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration.

N° 503.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colbée, C, Tunis.

« SATJEC » J. ENRIQUEZ et Cie

Société Anonyme au capital de 50.000 dinars

Siège Social 73, Avenue de Carthage Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 novembre 1966, enregistrée à Tunis AC1 le 17 février 1967, vol. 756, série bis, case 571.

1°) Les associés décident de changer la dénomination Sociale de la Société qui sera appelé dorénavant « Société Anonyme Tunisienne Zaraa-Enriquez et Cie » en abrégé « S.A.T.Z.E.C ».

2°) En conséquence l'article 3 des statuts sera modifié.

3°) Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposé le 18 février 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Président.

N° 504.

J.O.R.T. du Vendredi 24 Mars 1967

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE GRILLAGE

Siège Social Route de Gabès km 2 Sfax

Convocation

1°) A l'Assemblée Générale Ordinaire : Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Grillage sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 10 avril 1967 à 9 heures, au siège de la Société, Route de Gabès km 2 Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard apporté à l'Assemblée Générale :
• Rapports moral et financier du Conseil d'Administration de l'exercice 1965 :
• Rapport du Commissaire aux comptes afférent à l'exercice 1965 :
• Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1965 :
• Quitus aux membres du Conseil d'Administration :
• Questions diverses.

2°) A l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le lundi 10 avril 1967 à 11 heures au siège de la Société :

Ordre du jour

• Augmentation du Capital
• Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 505.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

SOCIETE COMMERCIALE

ENNOUR

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 8.000 dinars
Siège Social : Adjim Djerba

CONSTITUTION

Par acte sous seins privés en date du 7 février 1967, enregistré à la recette des finances de Djerba à la même date, folio 73, case 730, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les Sieurs :

• Salah El Machhout
• Hadj Mhenni ben Djemaa
• Bouzid ben Hadj Mhenni El Mellah
• Younès ben Bouiche El Mellah
• M'hamed El Azzabi
• M'henni ben Amor El Mezrani
• Ali Trabelsi
• Ramdhane Trabelsi
• Ali Gari
• El Hédi Erragued
• Gacem Chaouch
• M'hamed ben Chaabane.

Dénomination : Société Commerciale « Ennour ».

Siège Social : Adjim Djerba.

Objet : Commerce au détail de tous produits.

Capital Social : Huit mille dinars (8.000 D.) divisé en huit cents parts (800) de dix dinars (10 D.) chacune.

Durée : Cinq années (5).

Dépôt : Deux extraits des statuts effectués à la date du 11 février 1967, sous le N° 145 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Responsable Gérant : El Habib El Machhout.

N° 506.

ASSISTANCE JUDICIAIRE

N° 5.347 du 3 mars 1967

Etude de M. Mohamed Béchour, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie — Soutse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur licitation

L'Adjudication aura lieu le 15 mai 1967, à 9 heures, à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Chikha ben Abelkader Kraied, demeurant à Kalaa Kébira.

Co-licitants : (*) Fradj ben Abdelkader Kraied.

• 2°) Son frère Abderrazak.
• 3°) Abdeljelil ben Ali Methlouthi.
• 4°) Son frère Larbi.
• 5°) Leur frère Béchir.

tous demeurant à Kalaa Kebira.

Désignation du lieu à ce titre

La totalité de la maison sise à Kalaa Kébira, quartier El Djerba, limitée par une rue au Sud, une autre rue, à l'Est, une terrasse au Nord et à l'Ouest, la plus importante au Nord et autres, à l'Ouest.

Mise à prix

Pour le lot unique. 400. D.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Béchour, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
M. Béchour.

N° 507.

CESSION

DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 31 décembre 1966, enregistré à Tunis, A.C.I. le 13 février 1967, volume 756, série bis, case 480 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 mars 1967, Madame Jeanne Seemama de Gialluly a cédé à :

• (1) Monsieur Salah ben Mohamed El Fellah 22 parts.
• (2°) Monsieur Farhat ben Salah Laourine 22 parts.
• (3°) Monsieur Mahmoud ben Salah Laourine 22 parts.

Dans la Société à Responsabilité :
« Commerce Industrie Représentation »
CIR : au capital de mille dinars dont le siège est à Tunis, 63, Avenue Farhat Hached.

N° 508.

Cabinet de Maître Mohamed Fitouri, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant 13, Rue Ali Bach Hamba.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

(1) La totalité d'une propriété consistant en une olivette et un vignoble, d'une contenance totale de 3 ha. 15 a. 60 ca., sise dans la forêt de Menzel Bou Zelfa, à 1.500 mètres environ au Sud de Sidi Youssef, à l'angle du chemin de Menzel Bou Zelfa et de la piste de Soliman à Béni Khalled, faisant l'objet du titre foncier « Bouraoui IV » numéro 122.724.

Etant indiqué que la totalité de cette propriété a été donnée en Megharsa, par les parties saisies, à M. Bouraoui ben Hassen ben El Hadj Mohamed El Arous, Agriculteur à Gronbalia, suivant acte notarié du 15 mars 1958, pour une durée de huit années à compter du dit acte, suivant prénotation inscrite sur ledit titre N° 122.724 le 4 juin 1959.

(2) Les 248.013 : 734.843èmes indivis apparissant aux saisis dans la propriété dénommée « Henchir Er Rekeik », titre foncier N° 121.540, d'une contenance totale de 73 ha. 48 a 43 ca., sise à Henchir Bou Charrai (Cheikhat de Soliman), et dans un rayon d'environ deux kilomètres du Marabout de Sidi Messaoud, partie de part et d'autre de l'Oued Melab et en bordure du chemin de Dar Chabanne, partie de part et d'autre du chemin de Nabeul et entre le chemin de Dar Chabanne et le chemin de Soliman à Zaoujet Djedidi, le surplus en bordure et au nord de ce dernier chemin.

Etant indiqué que cette propriété est grevée d'une rente d'enzel annuelle de 715 francs au profit de la Diemaia des Habous (Inscription du 16 janvier 1948).

L'adjudication aura lieu le lundi vingt quatre avril 1967, à neuf heures du matin, à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Gronbalia.

La vente est poursuivie à la requête de la Banque de Tunisie, Société Anonyme, dont le siège est à Tunis, 3 Avenue de France, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant audit siège.

Ayant Maître Mohamed Fitouri, comme Avocat poursuivant constitué.

Et à l'encontre de Amor et Menu, enfants de Salem ben Mohamed Reguig et Trabelsi, propriétaires, demeurant à Henchir Charray (Cheikhat de Soliman).

Mise à prix :

• Pour le 1er lot : Totalité de la propriété objet du titre foncier N° 122.724 ;
• Quatre cents dinars, ci. 400 dinars.
• Pour le 2ème lot : Part indivise des saisis dans le titre foncier N° 121.540 ;
• Quatre cents dinars, ci. 400 dinars.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

Les propriétés dont s'agit peuvent être visitées tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Mohamed Fitouri, 13, Rue Ali Bach Hamba à Tunis, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Gronbalia, où il se trouve déposé.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

N° 509

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 13 février 1967, enregistré à Tunis, ACI le 15 mars 1967, vol. 757, série bis, case 175, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le Siège est à Tunis, 2 Avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Mohamed ben Saïd Logani, demeurant au Route du Kel La Bardo pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis au Bardo, Angle Routes G.P. 7 et G.P.S.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Mohamed ben Saïd Logani.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 12 février 1967 à la convention de Gérance Libre qui existait entre l'Essor Standard Tunisie S.A. et M. Salah Omrat relatif au même fonds de commerce. Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 18 mars 1967.

N° 510.

Rectificatif au J.O.B.T. n° 5

du 37 février 1967, page 320, 3e colonne-ligue 2

Au lieu de : Gérance : M. Mahmoud ben Salem Guidara.

Lire : Gérance : M. Mahmoud ben Salem Goussara.

AN NAKL AL KHAFIF

Transports Légers

Société Anonyme

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société An Nakl Al Khafif Société Anonyme au capital de 40.000 dinars sis 6, Rue Kamel Ataturk, sont convoqués le lundi 3 avril 1967 à 9 heures à la Bourse du Travail à Tunis à l'Assemblée Générale Ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport moral.
2°) Rapport financier sur l'exercice clos au 31 décembre 1966.
3°) Rapports des Commissaires aux comptes. Approbation du Bilan et des comptes.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
M. Ellafi

N° 511

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Habib ben Salah ben Amor du Cheikhat El Hakaima Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée sise à Henchir Enafatia, forêt du dit Cheikhat, superficie de 3 hectares, complantée de 30 olivettes et de 91 arbres fruitiers et une maisonnette limitée au sud par Mohamed ben Abdallah ben Arbia et à l'est par Ali ben Brahim ben Naceur et au nord par Tahar ben Abdallah ben Naceur et Abdallah ben Naceur et à l'ouest par une route et les héritiers de Abdallah ben Naceur.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Brahim ben Ali ben Essoud Souid du Cheikhat de Zeramdine Délégation de Zjammal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Sise à Toubia, d'une superficie de 1 H. et un demi hectare, complantée de 67 oliviers limitée au Sud par les héritiers El Hadi Taieb ben Amor parmi Amor et à l'est par Fradj ben Hadj el Hachemi et au nord Salem ben Ali ben Massoud et à l'ouest par Brahim ben Youssef Jemmali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Brahim ben Ali ben Essoud Souid du Cheikhat de Zeramdine Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Sise à Oued El Bar, forêt de Zeramdine, d'une superficie d'un hectare et un demi

hectare complantée de 39 oliviers limitée au sud par El Hadj Tahar ben Otmane Milad et à l'est par une route publique et au nord et à l'ouest par Hassen bn Mohamid El Mahboub.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Brahim ben Ali ben Essoud Souid du Cheikhat de Zeramdine Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : sise à Oued El Bar, forêt de Zeramdine, complantée de 40 poirs (10 grenadiers, une figuier, une amandier, 2 palesiers, 16 figuiers, 5 oliviers et 3 pièces d'habitation d'une superficie de 4 H environ limitée au sud par Ali ben Mohamed el Hecheri et à l'est par Jabeur ben el Hadj Mohamed Hania et Brahim el Hechiri et au nord par Brahim el Hecheri et à l'ouest par une route et Ismail ben Fadel.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.