Avis et communications

AVIS N° 11.213

Publié au Journal Officiel n° 25 du 13 juin 1967, page 785

Suivant procès-verbal dressé le 27 avril 1966 à 10 h 20 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Compagnie de Saint-Gobain, 62 Boulevard Victor-Hugo à Neuilly sur Seine (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour l'obtention de mousse de résines phénoliques.

(Priorité du brevet français du 8 juillet 1965 PV N° 23.921).

Cette invention est caractérisée par ledit procédé qui consiste à mélanger à la résine en solution dans l'eau une huile de silicone présentant des propriétés tensio-actives et à assurer le mousse au moyen d'un agent moussant introduit dans le mélange.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 25 du 13 juin 1967, p. 785.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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