Suivant procès-verbal dressé le 2 mai 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Herbert, Edouard Mager, domicilié à Seyssel (Ain) France dont le mandataire est Melle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de traitement du nitrate d'ammonium pour la fabrication de mélanges explosifs.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'il consiste à traiter les grains par une suspension de poudre métallique dans un liquide pouvant contenir du carbone (C), de l'hydrogène (H), de l'oxygène (O), de l'azote (N) ou du soufre (S) et fixant la poudre métallique sur les cristaux de nitrate.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.