Avis et communications

AVIS N° 11.216

Publié au Journal Officiel n° 25 du 13 juin 1967, page 785

Suivant procès-verbal dressé le 2 mai 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius & Bruning à Frankfurt (M) Hoechst, République Fédérale Allemande dont le mandataire est Melle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux benzène sulfonyl semi-carbazides et leur préparation.

(Priorité du brevet Allemand du 6 mai 1965 N° 45.971 IVd/12p complétée par les exemples 1, 9 et 10 déposés le 25 août 1965 par la demanderesse).

Cette invention est caractérisée par les benzène sulfonyl semi-carbazides répondant à la formule décrite dans la description ci-jointe.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 25 du 13 juin 1967, p. 785.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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