Suivant procès-verbal dressé le 2 mai 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Roger, Max Kaltenbach, Avenue Erlanger à Paris 16e (France) dont le mandataire est Melle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de fabrication de nitrate d'ammonium.
(Priorité du brevet français du 7 mai 1965 PV N° 16.321).
Cette invention est caractérisée par le fait que l'on effectue une réaction à une température et à une pression donnant lieu à l'ébullition du mélange réactionnel et de la solution du nitrate.
p. 786786 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 Juin 1967
d'ammonium en résultant, que l'on fait recirculer dans la zone de réaction, à l'aide de la vapeur d'eau développée lors de la réaction indirect avec un fluide en circulation dont on règle la température soit au-dessus, soit au-dessous de celle de la solution du nitrate d'ammonium suivant que l'on désire apporter de la chaleur à cette dernière ou en retirer, le tout de manière à obtenir par ébullition dans la zone de réaction une concentration élevée de la solution de nitrate d'ammonium.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.