Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Ame dite : Pierrefitte Société Générale d'Engrais et Produits Chimiques 7, avenue Vélasquez à Paris (France) dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé d'amélioration de la présentation et de la stabilité du nitrate d'ammoniaque.
(Priorité du brevet français du 14 décembre 1965, PV N° 42.259).
Cette invention est caractérisée en ce qu'on ajoute à la masse de nitrate d'ammoniaque, fondue à 125-130°C environ, une charge de phosphate tricalcique naturel à l'état de très fines particules en quantité correspondant au titre en azote recherché pour le produit final, après quoi on achève la déshydratation de la bouillie ainsi obtenue en la portant à une température de l'ordre de 185-190°C et, enfin on refroidit le produit déshydraté à une température inférieure à 32°C pour faire cristalliser la masse sous forme de granules.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.