Suivant procès-verbal dressé le 24 mai 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Sviluppo Silicalcite S.P.A. Via S. Brigida 79 à Naples (Italie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : broyeur - concasseur à rotors à éléments de choc.

(Priorité des brevets italiens N° 11.999/65 du 29 mai 1966. N° 15.271/65 du 8 juillet 1965 et N° 4437 du 28 février 1966).

(Inventeur : Luigi NOE).

Cette invention est caractérisée par des éléments de choc disposés en séries concentriques et constitués par des lames fixées au moins à une extrémité à des éléments support tournants, les lames étant inclinées dans le sens de rotation de façon que la surface active des lames forme un angle de 5° à 55° avec le plan perpendiculaire au plan contenant l'arrêté de la surface active dans la position la plus voisine de l'axe de rotation, l'appareil comportant un dispositif d'entraînement et des dispositifs d'assemblage pour les supports des lames.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 27 du 30 juin 1967, p. 867.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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