Suivant procès-verbal dressé le 6 juin 1966 à 15 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Rice Phillip Lynn 2009 Shamrock Drive, San Angelo Texas U.S.A. dont le mandataire est M. Oswald Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « appareil pour la production du noir de fumée ».

Cette invention concerne un appareil pour la production du noir de fumée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 27 du 30 juin 1967, p. 868.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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