AVIS N° 11.234

Suivant procès-verbal dressé le 7 juin 1966 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, M. Albert, Jean Pierre Cals 15, rue de Berne à 75-Paris 8e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour rendre un revêtement bitumineux thermo-durcissable et antidérapant en surface et revêtement ainsi obtenu appliqué en particulier à des routes.

(Inventeur : Ludwig WESCH).

Cette invention est caractérisée par un procédé du durcissement des revêtements bitumineux thermoplastiques appliqués notamment sur des routes, selon lequel on dépose sur un tel revêtement bitumineux, une couche constituée par un mélange d'une résine époxyde polymérisée, d'un amide naphténique et éventuellement d'autres composant comme de l'huile à machine, du crésol, etc. et on répand des gravillons.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

870 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-30 Juin 1967

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.916

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.916, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1967, Monsieur Ahmed ben Hadi Letaief Chtourou, tunisien, Ministre Plénipotentiaire, demeurant au Bardo, Rue de Marrekech, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saklani, Bou Teffaha et Hassine Bey », consistant en terre de culture, située à El Menihla, Cheikhat de La Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 7 ha. 8 a. 96 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ahmadia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : La route Publique sur partie et sur le restant les héritiers Boussen.

Au Sud : Ardh Boudaouara appartenant à Tahar Boudhina.

A l'Ouest : Les héritiers Larbi Bejaoui sur partie et sur le restant Ezzeddine Bouchoucha et Hamadi ben Youssef El Bejaoui.

Au Nord : Oued Beir, Habous ben Salem et Office de la Basse Vallée sur partie et sur le restant Ras Bouteffaha appartenant au Habous Zmerli.

REQUISITION N° 58.188

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.188, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1967, Monsieur Chadli ben Mohamed ben Mohamed El Hentati, tunisien, agriculteur, demeurant à Sfax, klm 3,500 sur la route de Tunis Zenket El Hajjar, faisant élection de domicile à Sfax chez Monsieur Hadi Mohamed Ellouz, 14, Rue Ahmed Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jenene El Hentati », consistant en une parcelle de terre nue, située à Sfax, Zenket El Ajouza, Route de Téniour klm 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 24 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jenane El Hentati ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zenket El Ajouza.
A l'Est : Le nommé Yaïch.
Au Nord : Héritiers Sadok Chercher.
A l'Ouest : La voie d'accès et Sadok Ellafi.

REQUISITION N° 50.789

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Avis Rectificatif

Il est porté à la connaissance des tiers, que suivant décision rendue le 30 novembre 1966, sur la réquisition N° 50.789 ayant pour objet une propriété appelée « Melk Essaïdi », consistant en deux lots comptantées d'oliviers et d'arbres fruitiers, située à Henchir Echouicha à l'Ouest de Sidi Bouali, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 74 ha., dont l'immatriculation a été requise par la Caisse Foncière, créancière hypothécaire de Monsieur Salah ben Mohamed ben Said Essaïdi.

Le Tribunal Immobilier, en admettant l'intervention du sieur Tijani ben Abdelhamid El Ayachi et de son épouse Bechira dite : « Zohra bent Hamed ben Abdesselam », pris en leur qualité de co-propriétaires indivis par parts égales entre eux, a décidé que désormais, la procédure d'immatriculation sera poursuivie à leur profit.

Que l'immeuble en instance est grevé :

1°) d'une hypothèque de premier rang au profit de la Banque Nationale Agricole, en garantie d'un prêt de 822 dinars;
2°) d'une rente d'enzel annuelle de 3 millimes par hectare au profit du service du Domaine.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de cet nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans le délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur de Sousse, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Sousse.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bougribe, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Zouari », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Amara Zouari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.746, déposée le 17 mars 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 mars 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 novembre 1966. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 272 m² celle résultant du présent bornage est de 221 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 87, rue Sidi Mahrez à l'intérieur de la Zaouia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Impasse privée.
A l'Est : R. 27.646.

Au Sud : Mustapha ben Sadok El Gharbi et Brahim Dhiab.
A l'Ouest : Mustapha El Fourati et T.F. 2.058 S 2 Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Raffael », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Di Cara Adèle, épouse Raffaèle Antoine en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.786 déposée le 8 juillet 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 juillet 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1967. La propriété bornée consiste en une maison et un jardin d'une contenance dénoncée de 228 m² et qui, d'après le plan est de 247 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, quartier Sidi Youssef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : R. 27.637.

Au Sud-Ouest : Collège Moyen féminin.

Au Sud-Est : Cimetière musulman.

Au Nord-Est : Zekak El Ghodbane et au-delà T. 125.804.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bougriba Mohamed Ezzedine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hanout El Barka », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hamdane Errais et son frère Hamdane en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 27.801 déposée le 17 août 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 août 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1966. La propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 17 m², celle résultant du présent bornage est de 29 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue El Senfage n° 28 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T.F. N° 26.584/52.109 et héritiers ben Tanfous.

Au Sud et à l'Est : Rue El Senfage.

À l'Ouest : héritiers ben Tanfous.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezzedine Bougriba Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Eddor » dont l'immatriculation a été demandée par M. Tijani ben Ahmed ben Milad et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 27.805 déposée le 31 août 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 septembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 novembre 1966. La propriété bornée consiste en une boutique d'une contenance dénoncée de 12 m², celle résultant du présent bornage est de 14 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 24- Souk El Berka, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mongi ben Youssef.

Au Sud : Hadj Djelloul Djéziri.

À l'Est : Madame Bellaïche.

À l'Ouest : Souk El Berka (rue).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Ayadi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abbès ben Abderrahmane ben Ali El Ayadi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.882 déposée le 7 novembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 novembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1965. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 150 m² mais qui est en réalité de 60 m².

L'immeuble se trouve situé à Zarzouna, Rue du Moulin conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : un passage privé (Béchir ben Hadj Mustapha Nabli).

À l'Est : Abdallah ben Hassen Saïdani.

Au Sud : héritiers Nabli.

À l'Ouest : Béchir ben Mohamed Kamkoum.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zarzouna Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Ntionale pour le compte du Domaine Privé de l'Etat en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.945 déposée le 13 mai 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 mai 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 septembre 1965. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant les installations de la S.T.I.R. du transformateur, du pipe line et du dépôt de l'AGIP, d'une contenance dénoncée de 72 hectares mais qui est en réalité de 77 ha. 26 a. 04 ca.

L'immeuble se trouve situé à Zarzouna, cheikhat de Bizerte-Est, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1er îlot :

Au Nord : T. 337- T. 42.459.

À l'Est et à l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Au Sud : T. 130.187.

2ème îlot :

Au Nord : Domaine de l'Etat, T. 7.502, T. 7.560, T. 12.830, T. 130.187, T. 130.614, T. 134.685.

À l'Est : T. 145, T. 6.816, T. 9.593- Domaine de l'Etat et R. 55.799.

Au Sud : T. 11.249.

À l'Ouest : T. 132.841, T. 13.857, T. 134.614, T. 8.026, T. 131.856, T. 132.385 et Domaine de l'Etat.

Nota : les T. 7.109, 6.705, 9.933, 6.926, 6.518, 8.826, 12.429, 8.859 et parties des T. 8.026, 9.593, 7.502, 7.560, 130.614, 12.830, 130.614, 132.841, 13.857 s'y trouvent exclavés.

3ème îlot :

Au Nord : Domaine de l'Etat

À l'Est : T. 12.830

À l'Ouest : T. 7.502 — 132.281.

872 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-30 Juin 1967

4ème îlot :
Au Nord : T. 134.685.
A l'Est et à l'Ouest : T. 131.856.

5ème îlot :
Au Nord et à l'Ouest : T. 11.249.
Au Sud : T. 11.249.
A l'Est : T. 11.249 et T. 145.

6ème îlot :
Au Nord, à l'Est, au Sud et à l'Ouest : Domaine de l'Etat.

8ème îlot :
Au Nord, à l'Ouest et au Sud : T. 11.249.
A l'Est : Domaine de l'Etat.

9ème îlot :
Au Nord, à l'Est, au Sud et à l'Ouest : Domaine de l'Etat.

10ème îlot :
Au Nord : T. 298, T. 131.944 et T. 131.344.
A l'Est, au Sud et à l'Ouest : Domaine de l'Etat.
Nota : le T. 9.281 s'y trouve enclavé.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sallouha Mouloud », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Mouloud ben Ali ben Mansour El Gharbi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.982 déposée le 24 septembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 septembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mai 1966. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 272 m² mais qui est en réalité de 264 m.

L'immeuble se trouve situé à Zarzouna, cheikhat de Bizerte-Est, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : un ressortissant français dont le nom est inconnu.
A l'Est : Hassen ben Mohamed ben Nacef et au-delà la Route de Ben Négro.
Au Sud : Boulevard Bir Hakeim.
A l'Ouest : Salah ben Ali ben Houssine El Béjaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 27 Juin 1967

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME S.K.E.T.

Capital : 50.000 D.
siège social
Comité de Coordination — Kairouan

I. — EXTRAIT DES STATUTS

Raison Sociale : Société Kairouana se pour l'Expansion Touristique (S.K.E.T.)
Capital : 50.000 dinars.
Siège Social : Comité de Coordination du Parti — Kairouan —
Durée : 99 ans.
Objet : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement du Tourisme en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes Sociétés ou Entreprises visant le même but.

II. — PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date à Kairouan, du 26 mai 1967, enregistré à la dite ville, le 31 mai 1967 n° 20 case 64.

Il anvert que la Société Kairouanaise pour l'Expansion Touristique au Capital de 50.000 dinars représentant 5.000 actions de 10 dinars chacune a été légalement constituée après libération de la moitié : soit les 50 % du dit capital ainsi que cela résulte du certificat de dépôt établi par Monsieur le Receveur des Finances Ier Bureau en date à Kairouan du 25 mai 1967, enregistré le même jour n° 19 case 59 établissant que la moitié du dit capital a été entièrement libéré et qu'à l'appui de cette déclaration le fondateur a présenté un état de souscription et versement qui est demeuré annexé au dit acte.

Du procès-verbal d'une délibération en date du 26 mai 1967, par l'Assemblée Générale Constitutive des Actionnaires de la Société, il appert :

a) Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement énoncée.
b) Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour la durée de six années Messieurs :

Mechri Ahmed
Chaousefi Moktar : membre délégué : Société Sahnoun
Mallouche Naceur : membre délégué : de la S.H.T.T.
Béchir Ali : membre délégué : de la Sté de Développement
Felfoul Hédi : membre délégué : de la S.O.T.I.E.C.
Douagui Rafaa : membre délégué de la S.O.L.E.F.R.U.I.T.
Abbès Hédi : membre délégué : de la S.O.R.E.T.R.A.K.
Fourati Mohamed : membre
Fourati Tahar : membre
Dabbi Salem : membre.

Les dits Administrateurs présents à la réunion ont déclaré accepter les fonctions qui leurs ont été confiées.
c) Qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes Monsieur Ben Slama Mohamed.

d) Qu'elle a approuvé les statuts
e) Qu'elle a déclaré la Société définitivement constituée pour une durée de 99 années dont le siège social est à Kairouan.

III. — DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL :

Le Conseil d'Administration par délibération en date du 26 mai 1967 dont le procès-verbal enregistré le 31 mai 1967, n° 20, case 66, a désigné Monsieur Ahmed Mechri comme Président Directeur Général et lui a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions des articles des statuts et que détient le Conseil en vertu des articles sus énoncés des statuts.

IV. — DEPOT AU GREFFE :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan le 5 juin 1967.

— Deux originaux des statuts
— Deux expéditions du procès verbal de l'Assemblée constitutive.
— Deux copies de la liste des souscripteurs
— Deux expéditions du procès verbal du Conseil d'Administration.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° 1.214.

BUTAGAZ TUNISIE S.A.R.L.

au capital de 25.000 dinars
Siège Social : 24 — 26 Place de L'Afrique
TUNIS

Par décision collective des associés en date du 16 mai 1967, dont un extrait a été enregistré le 6 juin 1967 à Tunis A.C. 1 vol. 788 série bis case 270, les associés ont prorogé les fonctions du gérant pour une nouvelle période de deux années c'est à dire jusqu'à la réunion des associés qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1968.

Deux exemplaires du dit extrait ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 juin 1967.

N° 1215

SOCIETE « LES AGHLABITES »

Pour les Boissons et Confiserie
Société Anonyme au capital de 17.210 dinars
Siège Social
Rue de la République, Kairouan

Il appert d'un P.V. de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société « Les Aghlabites » pour les boissons et confiserie, sise à Kairouan, en date du 19 mai 1967 enregistré à Kairouan le 15 juin 1967 N° 23, Case 77, que les actionnaires de la dite Société ont approuvé à l'unanimité les rapports moral et financier de l'exercice de l'année 1966, et ont donné quitus au Conseil d'Administration.

Deux copies du dit P.V. ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Kairouan.

Le Président Directeur Général

N° 1216

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Acte : s.s.p. en date du 14 juin 1967, enregistré à Tunis A.C.I. le 15 juin 1967, Vol. 758, Série ter, case 428.

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : « Sakati et Cie ».

Objet : La création, l'acquisition et l'exploitation de tous fonds d'imprimerie et d'édition, reliure et cartonnage.

Siège Social : 14, Avenue de France à Tunis.

Capital : 6.000 dinars divisé en 1.200 parts de 5 dinars chacune, entièrement libérées en espaces.

Gérance : M. Younès Claude, Typographe-Machiniste, demeurant à Tunis, 13, rue Pierre Curie, est nommé premier et seul gérant de la société pour une durée illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : Vingt années à compter du 14 juin 1967, renouvelable ensuite d'année en année à défaut de préavis donné par l'un des associés.

Bénéfices et pertes : Après prélèvement de 5 % pour la constitution de la réserve légale, répartition proportionnelle au nombre de parts, avec faculté de constituer des réserves extraordinaires.

Dépôt : de deux exemplaires des statuts au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 juin 1967.

N° 1.219.

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE

Constitution : le 19 mai 1962.

Dénomination : En-Nouhoudh El Filahi de Service.

Objet : Commercialisation de Productions Agricoles des Adhérents.

Siège Social : Avenue Bourguiba Mateur.

Capital Social Initial : Quatre cent quinze dinars.

Durée : trente ans.

Dépôt au Greffe : B.N.A.

Enregistrement : 19 mars 1965
Registre de Commerce :
Agrément du S.E./P.E.N. : 11 juin 1962.

N° 1.221.

SOCIETE COMMERCIALE DE LA DELEGATION DE MOKNINE

« LE COMPTOIR COMMERCIAL »
Société Anonyme au Capital de 5.000 D.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Par délibération en date du 26 mai 1967, reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Moknine le 12 juin 1967, Registre 48- N° 503 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 15 juin 1967, sous le N° 18, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « Le Comptoir Commercial » de Moknine a décidé ce qui suit :

1) L'augmentation du capital social de 5.000 dinars à 30.000 dinars, soit de 25.000 dinars divisé en 5.000 actions nominatives nouvelles de 5 dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire.

2) La modification de l'article 6 des statuts après la réalisation de l'augmentation du capital comme suit :

Article 6 (Nouveau) :

Le capital social de la Société a été fixé à 30.000 dinars divisés en 6.000 actions de 5 dinars chacune, dont 5.000 actions sont à souscrire et à libérer en numéraire.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.222.

Etude de la Société de Fiscalité et de Comptabilité « SOFICO », 22, rue Charles de Gaulle — Tunis.

SOCIETE INDUSTRIELLE DU SUD

Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 D.
Siège Social : Zarzis

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte s.s.p. en date du 8 mars 1966, enregistré à la Recette des Finances de Zarzis le 2 décembre 1966, sous le numéro 1.327 — Folio 63, vol. 5, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 3 juin 1967, dépôt n° 41 et régulièrement signifié, il appert que les héritiers de Feu Chaloum Mazouz, ont cédé la totalité de leurs parts Sociales dans la Société Industrielle du Sud à Zarzis soit 864 parts sociales respectivement à MM. :

— M'hamed ben Hadi Ali Khenissi …………………… 64 parts
— Sadok ben Salem Bel Hiba ………………………… 400 parts
— Slaheddine ben M'hamed Ali Khenissi ………………… 400 parts

soit au total…… 864 parts

Le Gérant.

N° 1.223.

AVIS DE DISSOLUTION, DE DEUX SOCIETES

En vertu d'un jugement numéro 8.86e rendu en date du 13 décembre 1966 par le Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été prononcé la dissolution des deux sociétés conclues entre feu Mohamed Abed Fadhel et Edouard et Jacques Chemla, connues sous le nom d'Er-Rezk, dont l'objet est l'achat, la location et l'exploitation des terres agricoles, dont le siège social est 88, Rue de Serbie à Tunis, suivant acte sous seings privés enregistré à Tunis, le 6 mai 1941 sous le numéro 690. De ce fait, les deux sociétés sus-indiquées sont légalement dissoutes.

N° 1.228.

SOCIETE « ATLAS CINEMA »

AMOUS Frères — S.A.R.L.
au capital de 6.000 D.
Siège Social
21, Avenue Hadi Chaker, Sfax

Il est porté à la connaissance du public qu'en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société susvisée, en date du 3 mai 1967, enregistré à Sfax, A.C. le 11 mai 1967, F° 47 N° 174 régulièrement déposés, les pouvoirs du gérant M. Hassine ben Ali ben Hassine Amous échus depuis le 23 août 1966, ont été prorogés au 31 décembre 1967.

Le Gérant.

N° 1.229.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 22 mai 1967, enregistrée à Tunis, le 14 juin 1967, sous le n° vol. 758-1, case 408.

Le Capital de la Sté Le Sloughia S.A. R.L. ayant son siège social à Tunis, Avenue Larrey, Quartier Don Bosco, El Omrane,

a été porté de 3.000 dinars à 9.000 dinars par incorporation des réserves et apports en numéraire.

Pour extrait :

Le Gérant

N° 1.230.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 22 mai 1967 enregistrée à Tunis, le 14 juin 1967 sous le n° vol. 758 1 case 407,

Le Capital de la Société Tunisienne des Industries Textiles S.A.R.L. ayant son siège social à Tunis Avenue larrey-Quartier Don Bosco El Omrane, a été porté de 10.000 dinars à 30.000 dinars par incorporation de réserves.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1231

SOCIETE ENNAJAH DE PECHE ET DE TRANSPORT MARITIME DU GOUVERNORAT DE MEDENINE

HOUMT SOUK — DIERBA

Société Anonyme au Capital de 25.000 dinars

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Ennajah de Pêche et de Transport Maritime du Gouvernorat de Médenine Houmt Souk Djerba, sont convoqués de se présenter à l'Assemblée Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 14 juillet 1967 au siège Social à Djerba.

Ordre du Jour

1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport du Commissaire aux comptes
3) Approbation des Comptes de l'Exercice
4) Quitus aux Administrateurs
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1234

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS

Société Anonyme Tunisienne au Capital de 1.500.000 dinars

Siège Social : 9, Rue Mazagran

TUNIS

Régistre du Commerce 29.878 Bis

TUNIS

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais (S. I. A. P. E.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire fixée à la date du 18 juillet 1967 à 10 heures, 26, Rue d'Angleterre Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport des Commissaires aux Comptes
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu par l'article 78 du Code de Commerce
• Approbation du Bilan et des Comptes pour l'exercice 1966
• Quitus aux Administrateurs
• Questions diverses.

Ont droit d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l'article 33 des statuts, les actionnaires possédant au moins 25 actions.

Le présent avis tient lieu de convocation. Chaque actionnaire devra se munir de pièces prouvant son identité et, si possible de ses certificats d'actions.

Le Conseil d'Administration

N° 1235

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE « OASIS »

Gabès (Tunisie)

Procès Verbal

de l'Assemblée Générale

Extraordinaire

En vue de porter le capital de la Société de 400.000 D. à 600.000 D.

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la S.H.T.G. s'est tenue au siège du Gouvernorat en date du 12 juin 1967 à 16 h., sous la présidence de Monsieur Mohamed Driss premier Délégué

Il fut procédé à l'ouverture de la Séance à l'enregistrement des noms des présents qui se trouvaient avoir la possession de 344.500 D. soit 86 % du Capital de la Société et ainsi l'Assemblée Générale devenait légale

Après les diverses discussions une augmentation du Capital de 200.000 D. fut décidée et ce en deux (2) tranches, la première de 100.000 D., à pouvoir dans l'immédiat et l'opération de souscription relative à la deuxième de :

100.000 D. se fera à la demande du Conseil d'Administration.

La Séance fut cloturée à Gabès, le 12 juin 1967 à 17 h.

Pour le Conseil d'Administration.

Le Directeur Général

H. Ben Abdelkerim.

N° 1.236.

« CHAUSSURES GAFSOU »

Société Anonyme

au Capital de 1.000 D.

ayant son siège social à Sfax

Avenue Habib Bourguiba

Par suite de l'acquisition par M. Hassine Amous des parts de tous ses cas associés suivant acte s.s.p. en date du 17 décembre 1965, enregistré à Sfax, les 13 janvier 1966 F. 69 N° 350 et 14 janvier 1966 F. 71, N° 359, toutes les parts sociales se trouvant réunies entre les mains de M. Hassine Amous, la Société dénommée : « Chaussures gafsou » cesse juridiquement d'exister et se trouve de ce fait discuté, le fonds de commerce constituant son objet existant à Sfax. Avenue Habib Bourguiba (Immeuble Taieb Kamoun), avec tous ses éléments corporels et incorporels est devenu la propriété personnelle et exclusive de M. Hassine Amous.

Dont acte.

N° 1237.

SORIMEX

S. A. au Capital de 121.500 dinars

Sfax — Tunisie

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 juin 1967, enregistré à Sfax, le 15 juin 1967 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax, le même jour il ressort.

1°) que le Capital Social a été augmenté de 40.500 dinars par voie d'incorporation des réserves extraordinaires entrainant la création de 8.100 actions nouvelles de 5 dinars chacune.
2°) que l'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
3°) que les nouveaux statuts ont été adoptés;

Deux exemplaires des statuts enregistrés sont déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

N° 1.239.

SOCIETE IMMOBILIERE

DE LA RUE DU DOCTEUR ROUX

Société Anonyme au Capital

de 1.000 dinars

Siège Social : 8 Rue Charles de Gaulle

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue du Docteur

Roux sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 14 juillet 1967, à 18 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1966,
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1967,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1240

SOCIETE IMMOBILIERE
L'AFRICAIN
Société Anonyme au Capital
de 1.000 dinars
Siège Social : Rue Habib Thameur
SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière l'Africain sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 14 juillet 1967, à 18 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Exercice 1966,
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1967,
— Renouvellement ou nomination d'Administrateurs pour une période de six années,
— Nomination d'un commissaire aux comptes pour une période de trois années,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1241

SOCIETE IMMOBILIERE
DE LA RUE GOUNOT
Société Anonyme au Capital
de 1.000 dinars
Siège Social : 8 Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Gounot sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 15 juillet 1967, à 8 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Exercice 1966,
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1967,
— Renouvellement ou désignation d'Administrateurs pour une période de six années,
— Nomination d'un commissaire aux Comptes pour trois années,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1242

SOCIETE IMMOBILIERE
SCIPION L'AFRICAIN
Société Anonyme au Capital
de 500 dinars
Siège Social : 8 Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Scipion l'Africain sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 15 juillet 1967, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Exercice 1966,
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'Exercice 1967,
— Renouvellement ou désignation d'Administrateurs pour une période de six années,
— Nomination d'un commissaire aux Comptes pour trois années,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1243

SOCIETE IMMOBILIERE
LE TUNISIEN
Société Anonyme au Capital
de 1.000 dinars
Siège Social : Immeuble le Tunisien
Rue Henri Boucher — Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière le Tunisien sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 15 juillet 1967, à 9 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Exercice 1966,
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'Exercice 1967,
— Renouvellement ou désignation des administrateurs pour six années,
— Renouvellement ou désignation d'un Commissaire aux Comptes pour trois années,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1244

SOCIETE GRAVURE
ET IMPRIMERIE TUNISIENNES
Société Anonyme au Capital
de 1.000 dinars
Siège Social : 48 Rue de Vesoul
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Gravure et Imprimerie Tunisiennes sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 15 juillet 1967, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Exercice 1966,
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Nomination ou renouvellement d'Administrateurs pour une période de six années,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1245

SOCIETE TUNISIENNE
INDUSTRIELLE DE MOUSSE.
MATELAS ET DERIVES
S. O. T. I. M.
S.A. au Capital de 5.000 D.
Siège social
Rue Okba Ben Nefaa — Sfax

Augmentation de Capital

Suivant délibération en date du 28 mai 1967, enregistrée à Sfax, le 5 juin 1967, folio 73, l'Assemblée Générale Extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

Première résolution :
— Le Capital Social précédemment de 5.000 dinars est augmenté et porté à 60.000 dinars par la création de mille cent (1.100) nouvelles actions de 50 dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement en numéraire.
— Sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de ce Capital modifier l'article 6 des Statuts.

Deuxième résolution :
L'Assemblée Générale déclare fixer au 30 juin 1967 la date limité à laquelle les porteurs d'actions anciennes pourront exercer le droit de préférence qui leur est reconnu par l'article 7 des statuts.

Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 juin 1967, sous le n° 1.005.

Le Président Directeur Général,
Mohamed ben Abdallah
N° 1.246.

876 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-30 Juin 1967

Cabinet de Maître A. Abdennebi Avocat à la Cour de Cassation 17, Rue Charles de Gaulle — Tunis

VENTE

aux Enchères Publique, sur Saisie, Immobilière d'un Immeuble et du Tiers Indivis d'un Second Immeuble

Date de l'Adjudication : L'Adjudication aura lieu le mercredi dix neuf (19) juillet 1967 à Huit heures du matin à l'audience de la Chambre des saisies immobilières près le Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Monsieur Tahar Ben Arbi Ben Abbès, demeurant à Amilcar, Rue Bir Jedid (Bain maire) Banlieue de Tunis en vertu :

1°) de la grosse du jugement définitif rendue en matière civile par le Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 25 décembre 1965 dans l'affaire n° 7370 condamnant Monsieur Abdelkader Toukabri à payer la somme de 300 dinars, outre frais, en réparation des pertes provoquées à Monsieur Tahar Ben Arbi Ben Abbès du fait des manœuvres dilatoires à régulariser un acte de vente, le dit jugement signifié le 18 février 1966 par exploit n° 13015 de Maître Mohamed Darghouth.

2°) Les dispositions des articles 410 et suivants du Code de procédure civile et commerciale.

Immeubles et Droits Immobiliers à Vendre :

1°) La totalité de la propriété sise entre Amilcar et Sidi Bou Saïd, à environ 350 mètres au Nord de la station d'Amilcar et au Sud et à l'Est et à proximité de Bir El Jedid, d'une superficie de 3 ares 21 centiares comportant un terrain contenant une construction, figurant la parcelle n° 2 du plan de lotissement du Titre foncier n° 89.290 immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « Rose Blanche VI » et faisant l'objet du Titre foncier n° 90.865, le dit titre foncier comportant les inscriptions suivantes :

a) Hypothèque inscrite Dépôt volume 190 n° 967 le 1er septembre 1948 consentie par acte sous seings privés du 17 août 1948 en sureté du paiement de 300 dinars au profit de M. Alexandropoulos Spyridiou, demeurant à Tunis, Rue de l'Église n° 13

b) Hypothèque inscrite Dépôt volume 190 n° 1258 le 5 octobre 1948 en sureté du paiement de 150 dinars, en vertu d'un acte sous seings privés du 30 septembre 1948 au profit de M. Alexandropoulos Spyridiou, demeurant à Tunis, 13 Rue de l'Église.

c) Hypothèque inscrite Dépôt volume 182 n° 1390 le 27 mai 1948 en sureté du paiement de 550 dinars au profit de M. Charmetant Henri, demeurant à Calignac (Haute Garonne).

2°) Le tiers indivis de l'immeuble sis entre Amilcar et Sidi Bou Saïd, à environ 350 mètres au Nord de la Station d'Amilcar en bordure de la route de Bir El Jedid d'une superficie de 2 ares 37 centiares, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « Erriadh I » faisant l'objet du Titre Foncier n° 89.290, le dit titre foncier comportant une hypothèque inscrite Dépôt volume 192 n° 1310 le 27 mai 1949 en sureté du paiement de 550 dinars en vertu de l'acte sous seings privés du 26 avril 1949 au profit de M. Charmetant Henri, demeurant à Calignac, département du Lot et Garonne en France, la propriété consistant en un terrain nu.

Partie Saisie : Monsieur Abdelkader Toukabri, demeurant à Amilcar, près de la route de Bir El Jedid.

Mise à Prix : cinq cents dinars (500 dinars) outre frais et honoraires d'avocat.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître A. Abdennebi, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, et également au Cabinet de l'avocat poursuivant.

Observation : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes, munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis conformément à la loi.

L'Avocat poursuivant

A. Abdennebi

N° 1247

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 3 juin 1967 enregistré à Tunis A.C.I le 17 juin 1967 vol. 758 série bis case 416

Il appert que Monsieur Robert Castro demeurant à Tunis, 22 Rue Ettoumi a cédé avec l'autorisation du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à Monsieur Mohamed El Hidri la moitié indivise de son fonds de commerce de Café, sis à Tunis 22 Rue Ettoumi.

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel entre les mains de l'acheteur à l'adresse indiquée.

Cet avis a été publié dans le Journal « La Presse » du 22 juin 1967.

Pour Extrait

N° 1248

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 23 mai 1967 enregistré à Tunis le 19 juin 1967 vol 758 série bis case 421 il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le siège à Tunis 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Mr. Mohamed Ben Saïd Logani, demeurant Route du Kef Le Bardo, pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis, Boulevard Bab-Benat N° 10

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Mr. Mohamed Ben Saïd Logani.

Au paravant, il a été mis fin à la date du 30 avril 1967 à la convention de Gérance Libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Mr. Hassen Ben Saïd Logani relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 24 juin 1967.

N° 1249

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 25 mai 1967 enregistré à Tunis le 19 juin 1967 vol 758 série bis case 420 il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Mr. Ahmed Bou-Maiza demeurant à Tunis, 10 Boulevard Bab Benat, pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis, Boulevard Bab-Benat N° 10

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Ahmed Bou-Maiza.

Au paravant, il a été mis fin à la date du 31 mai 1967 à la convention de Gérance Libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Mr. Mohamed Ben Mansour Hamouda relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 24 juin 1967.

N° 1250

COT-TAM

S.A.R.L. au capital de 70.000 dinars 87, avenue de Carthage - Tunis

Suivant délibération de l'Assemblée Générale du 17 avril 1967, il a été décidé que :

Monsieur Claude Sarrade Loucheur ayant démissionné de ses fonctions de gérant, il a été remplacé à ce poste par Monsieur Robert Alphonse Marcel Bourdeau qui devient co-gérant avec Monsieur Aimé Salvestroni.

Pour extrait.

N° 1251

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Sfax le 1er mai 1967, enregistré à la Recette des Actes Civils et Impôts Directs à Sfax le 25 mai 1967 folio 65, numéro 251.

Que Messieurs Ali ben M'hamed Abid et Ridha ben Mohamed Menghani ont cédé trente parts (30) sociales de dix dinars (10 D.) chacune qu'ils possèdent dans la Société à Responsabilité Limitée « Société El Ahrar »

A Monsieur Abdelaziz ben Ahmed Chiourou.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 31 mai 1967 sous le N° 1002.

Pour extrait

N° 1252

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 29 avril 1967, enregistré à la Recette des Actes Civils et Impôts Directs à Sfax le 6 mai 1967 folio 35 numéro 121.

Que Monsieur Hadj Abdelkader ben Amor Kamoun a cédé 4 parts des 7 parts sociales qu'il possède dans la Société à Responsabilité Limitée « Société Industrielle du Pain Doré »

1°) A M. Moncef Kamoun : 2 parts
2°) A M Taoufik Kamoun : 2 parts

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Oreffe du Tibunal de Première Instance de Sfax le 12 juin 1967 sous le N° 1007.

Pour extrait

N° 1253

Cabinet de Maître Salah Rahal, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Béja, avenue de la République.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

d'un immeuble non immatriculé

sis à Medjez-El-Bab, rue Larbi Zarrouk, consistant en une maison à usage d'habitation, comprenant deux pièces, un réduit, un W.C., un jardinet, le tout ayant une superficie approximative de deux cent cinquante mètres carrés.

L'immeuble est limité :

Au Sud : par la maison d'Ahmed Jendoubi.

À l'Est : par le terrain de Menchari.

Au Nord : par la propriété de Khélifa ben El Hédi.

À l'Ouest : par la propriété d'Ahmed ben Othman.

L'adjudication aura lieu le jeudi vingt-sept juillet mil neuf cent soixante-sept, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Béja, séant au Palais de Justice, avenue Habib Bourguiba.

Poursuivants : Monsieur Salah ben Sadok ben Ahmed El Matoussi, agissant au nom de sa fille, Mahbouba, journalier, demeurant à Medjez-El-Bab, rue Larbi Zarrouk et en tant que de besoin Mademoiselle Mahbouba bent Salah ben Sadok ben Ahmed El Matoussi susnommé, sans profession, demeurant à Medjez-El-Bab, rue Larbi Zarrouk.

Parties saisies : Monsieur Khemis ben Salah ben Ammar Riahi, es-qualité, journalier, demeurant à Medjez-El-Bab, rue Larbi Zarrouk, et en tant que de besoin, Monsieur Brahim ben Khemis ben Salah ben Ammar Riahi, journalier, demeurant à Medjez-El-Bab, rue Larbi Zarrouk.

Mise à prix : Deux cent cinquante dinars, 250 D.

L'immeuble mis en vente pourra être visité tous les jours entre quinze et dix-huit heures.

L'avocat poursuivant

Maître Salah Rahal.

N° 1254

SOCIETE DU DJEBEL - DJERISSA

Société Anonyme

au capital de 1.406.760 dinars

Siège Social :

19, rue Al-Djazira - Tunis

Registre du Commerce : 176

Messieurs les actionnaires de la Société du Djebel - Djerissa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 18 juillet 1967 à 9 heures au siège social, 19, rue Al-Djazira - Tunis.

Ordre du jour

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1966.
2) Rapport des Commissaires aux comptes.
3) Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1966.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Application de l'article 78 de la loi instituant le Code de Commerce.
6) Questions diverses.

Conformément à l'article 34 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant cinq actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à l'Assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres, soit les attestations d'immobilisation en tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion, au siège social, 19, rue Al-Djazira à Tunis, ou à la Société Tunisienne de Banque, 9, rue des Pyramides à Paris (premier arrondissement) et avenue Habib Thameur, Tunis.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 1255

COMPAGNIE DES PHOSPHATES

ET DU CHEMIN DE FER

DE GAFSA

Société Anonyme

au capital de 5.000.000 dinars

Registre de Commerce : 36 à Sousse

Siège Social :

9, rue Mazagran - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 19 juillet 1967 à 9 heures, au 26, rue d'Angleterre - Tunis.

Ordre du jour

• Rapport du Conseil d'administration.
• Rapports de Messieurs les Commissaires aux comptes.
• Approbation des opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1966.

• Quitus aux administrateurs pour la gestion 1966.
• Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes conformément à l'article 28 des statuts.
• Résolutions.

Conformément à l'article 31 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à l'Assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres, soit les attestations d'immobilisation en tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion, au siège social, 9, rue Mazagran à Tunis, ou à la Société Tunisienne de Banque, 9, rue des Pyramides à Paris (premier arrondissement) et avenue Habib Thameur, Tunis.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à l'Assemblée.

Le Conseil d'administration.

N° 1256

SOCIETE TUNISIENNE

D'EXPLOITATIONS PHOSPHATIERES

Société Anonyme

au capital de 896.000 dinars

Registre de commerce : 258-47

Siège Social :

9, rue Mazagran - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatieres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 20 juillet 1967 à 9 heures au 26, rue d'Angleterre - Tunis.

Ordre du jour

• Rapport du Conseil d'administration.
• Rapports de Messieurs les Commissaires aux comptes.
• Approbation des opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1966.
• Quitus aux administrateurs.
• Quitus aux administrateurs démissionnaires.
• Renouvellement du mandat des administrateurs, conformément à l'article 31 des statuts.
• Résolutions.

Conformément à l'article 31 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à l'Assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres, soit les attestations d'immobilisation en tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion, au siège social, 9, rue Mazagran à Tunis, ou à la Société Tunisienne de Banque, 9,

878 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-30 Juin 1967

rue des Pyramides à Paris (premier arrondissement) et avenue Habib Thameur, Tunis.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à l'Assemblée.

Le Conseil d'administration.

N° 1257

COMPAGNIE NOUVELLE
DES PHOSPHATES
DU DJEBEL M'DILLA
Société Anonyme
au capital de 1.000 dinars
Registre de commerce : 32.001 à Tunis
Siège Social :
9, rue Mazagran - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Nouvelle des Phosphates du Djebel M'dilla sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 19 juillet 1967 à 17 heures, au 26, rue d'Angleterre - Tunis.

Ordre du jour

• Rapport du Conseil d'administration.
• Rapports de Messieurs les Commissaires aux comptes.
• Approbation des opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1966.
• Quitus aux administrateurs pour la gestion 1966.
• Résolutions.

Conformément à l'article 31 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à l'Assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres, soit les attestations d'immobilisation en tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion, au siège social, 9, rue Mazagran à Tunis, ou à la Société Tunisienne de Banque, 9, rue des Pyramides à Paris (premier arrondissement) et avenue Habib Thameur, Tunis.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à l'Assemblée.

Le Conseil d'administration.

N° 1258

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société du CAP AFRICA, sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra à Tunis, 1, Rue Dumont d'Urville le 15 juillet à 10 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour :

1) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2) Approbation des comptes de l'exercice 1966.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1259

DOMAINE PUBLIC
Avis d'enquête
Délimitation du Domaine Public
Portuaire
Port de Sfax et ses dépendances

Le Président de la Commission de Délimitation du Domaine Public du Port de Sfax et de ses dépendances porte à la connaissance du public que l'enquête prescrite par l'article 6 du décret du 26 septembre 1887 (8 moharrem 1305) commencera le 3 juillet 1967 et prendra fin le 12 juillet 1967. Monsieur Ahmed Charfeddine, Adjoint Technique, Commissaire enquêteurs recevra les observations et réclamations des riverains et des tiers tous les jours de 8 heures à 11 heures du matin dans les bureaux de la Direction du Port de Sfax.

Le Président de la Commission
Mongi Goucha.

N° 1260

Cabinet de Maître Mustapha Kaak,
Avocat à la Cour de Cassation 2, Boulevard Bab Benat — Tunis.

VENTE D'UN IMMEUBLE
SUR LICITATION

La vente aura lieu le mercredi 26 juillet 1967 à 9 heures du matin devant la Chambre des Criees du Tribunal de Tunis au Palais de Justice Boulevard Bab Benat.

Pour suivants : M. M'hamed ben Mohamed Mahjoub et Mme Khadija bent Béchir Mazigh en son nom et en qualité de tutrice légale de ses enfants Faouzi, Amal, Hala et Ahlam, tous enfants de feu M'hamed ben Mohamed Mahjoub, demeurant à Tunis, 8, Impasse du Cuisinier.

Partie contre laquelle la vente est poursuivie; Mme Habiba bent Ahmed ben Belgacem, propriétaire demeurant à Tunis 33, Rue de la Carrière prise en qualité de tutrice de sa fille Lalla ben M'hamed Mahjoub.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

Un immeuble immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le N° 56.723 et le nom de Mabrouka 358. Il est constitué par une parcelle de terre de 4 ares 25 centiares, sise à Tunis à l'angle des Rues André Theurier et François Bouchet sur laquelle est bâtie une ville composée d'un rez de chaussée et d'un étage.

Mise à prix : 2.000 dinars, frais en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Kaak ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Avis Important : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur de Tunis et Banlieue prévue par le décret du 4 juin 1957.

N° 1.261

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Société Commerciale Ennasser
Medjez El Bab

Par acte sous seing privé en date du 18 octobre 1966 à Medjez El Bab enregistré le 15 décembre 1966 folio 42 case 223, visé le 27 mai 1967 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 7 juin 1967 folio 30 case 157 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à Responsabilité Limitée dénommée « Société Commerciale Ennasser »

Siège Social : Medjez El Bab

Objet :

a) l'Exploitation de magasins à rayons et succursales multiples
b) l'Achat, la vente, la production, la transformation et le conditionnement de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, d'entretien, articles ménagers, textiles, droguerie, quincaillerie, articles scolaires Cycles et de conforts.
c) Et Généralement toutes opérations Commerciales, industrielles financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à tous autres objets similaires ou annexes.

Durée : Neuf ans (9 ans) à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 6.000 dinars divisés en 1200 actions de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Hadj Ali Bouamoud.

N° 1262

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE DE BOUCHERIE
BORCHANI FRERES — SFAX

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 1er juin 1967, enregistré à la Recette des Actes civils et des Impôts Directs de Sfax le 13 juin 1967, Folio 82 N° 332 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 14 juin 1967 (dépôt N° 1008), il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : L'achat et la vente de boucherie.

Dénomination et raison sociale : La Société de Boucherie Borchani Frères.

Siège social : Avenue Farhat Hached Sfax.

Durée : Vingt ans à partir de la constitution définitive.

Capital social : Mille sept cent dinars (1.700 D.) divisé en cent soixante dix parts (170) de dix dinars (10 D.) chacune entièrement libérées.

Gérance : Suivant décision collective du 1er juin 1967, enregistrée à la Recette des Actes Civils et des Impôts Directs de Sfax le 13 juin 1967, Folio 82 N° 333 dont deux originaux ont été déposés au Greffe de Première Instance de Sfax le 14 juin 1967, Monsieur Abdelaziz ben Mohamed Borchani est nommé Gérant, il aura les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction Commerciale et administrative de cette Gérance.

N° 1.263

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE SOUSSE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sousse, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le dimanche 9 juillet 1967 à 9 heures au Cinéma l'A.B.C. à Sousse, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1966.
2) Rapport des commissaires aux comptes concernant le même exercice.
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Affectation des résultats.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.264

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 5.000 dinars

Siège Social : 1, Avenue Mohamed V - TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le dimanche 9 juillet 1967 à l'Hôtel « Miramar » à Hammamet à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1966.
2) Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
3) Examen et approbation des comptes et bilan au 31 décembre 1966 et repartition des bénéfices.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent assister à cette assemblée, dans les conditions définies par l'article 32 des statuts de la société.

N° 1.265

SOCIETE COOP SOUSSE AVIS DE CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

M.M. Les actionnaires de la Société Coop sont priés d'assister aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire de la Société Coop qui auront lieu le vendredi 7 juillet 1967 à la maison de la Jeunesse à 15 h et à 17 h.

Ordre du Jour de l'Assemblée Générale Ordinaire

1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport des Commissaires aux Comptes
3) Affectation des Bénéfices
4) Quitus au Conseil d'administration pour l'exercice 1966
5) Nomination des Commissaires aux Comptes
6) Questions diverses.

Ordre du Jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire

1) Étude de la transformation de la Société Coop en coopérative de consommation
2) Approbation des statuts
3) Élection du Conseil d'Administration de la Coopérative
4) Désignation des Commissaires aux Comptes
5) Désignation des Commissaires aux apports,
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1272

J.O.R.T. du Vendredi 30 Juin 1967

LE FESTIVAL « EL MAHRAJANE »

S.A.R.L. Capital 1.500 D.

siège social

21, Rue du Soudan, Tunis

La Constitution de la Société à Responsabilité Limitée « Le Festival El Mahrajane » a été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 23 des 26 et 30 mai 1967 avis Numéro 1.034.

La dite publicité est complétée par la précision suivante :

• Monsieur Messaoud ben Rejeb Dadouche est Gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus; ses fonctions ont une durée de deux années à dater du jour de la constitution de la dite Société.

Pour extrait

N° 1.266.

Étude de Maître Abderrahman Aloulou, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre Tunis.

VENTE D'UN IMMEUBLE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobiliaire

L'adjudiction aura lieu le mercredi 26 juillet 1967, à 9 heures du matin par devant le Tribunal de première Instance de Tunis.

Poursuivant : Le Chef du Contentieux de l'État agissant pour le compte de la Société Nationale Immobilière de Tunis (elle-même venant aux droits de l'ancienne Caisse Foncière de Tunisie, 87, boulevard Farhat Hachad, Tunis).

Partie Saisie : Hassen ben Mahmoud Sghaier, demeurant à Ezzahra, 4, Rue Descartes.

Objet de la vente

Villa sise à Ezzahra, rue Descartes n° 4, ayant une superficie de 320 m² et faisant l'objet du titre foncier n° 91.496.

Cette villa comprend un logement de 3 pièces, salle de bains non installée, une cuisine et un débarras.

Mise à prix : Mille dinars (1.000 D.) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Abderrahman Aloulou, 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis. — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1267

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION

El Omrane : S.A. « En Formation »
Capital : 150.000 Dinars
Siège Social : Provisoirement au siège du Gouvernorat de Bizerte

Les souscripteurs de la dite société en formation sont convoqués pour l'Assem-

blée générale constitutive qui aura lieu à Bizerte au siège du Gouvernorat; le Samedi 8 juillet 1967 à 11 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Vérification et reconnaissance de la déclaration de souscription et de versement.
b) Modification et approbation définitive des statuts.
c) Nomination des premiers Administrateurs et du ou des Commissaires aux Comptes.
d) Déclaration que la Société est définitivement constituée.
e) Questions diverses.

Le Fondateur : Slim Mourali. N° 1.268.

LA GLACE

Société Anonyme au capital de 155.000 dinars
Route de Zaghouan Km2 Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 14 juillet 1967 à la salle des réunions de la Société Tunisienne des Arts Graphiques 20 Rue des Maltais Tunis ayant l'ordre du jour suivant :

Modification de l'article 17 des statuts ils sont convoqués également à l'Assemblée Générale Ordinaire le même pour au même endroit à 18 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports Moral et Financier du Conseil d'Administration Exercice 1966
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3°) Approbation des Comptes
4°) Affectation des Soldes
5°) Nomination d'Administrateurs
6°) Nomination des Commissaires aux Comptes
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1269

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif en date du 24 juin 1967 ordonnant la mise en état de faillite de la Sté Tunisienne de Confection (S.T.O.C.O.), 134, Rue de Marr à Tunis.

C.P. du 5 janvier 1967.

Juge Commissaire M. Ezeddine Salaâni.

Les Créanciers de cette faillite sont invités à produire leurs titres de créances sous bordereau indicatif dans la quinzaine au Cabinet du syndic M. Ahmed El Karoui, 4, Rue d'Angleterre à Tunis.

N° 1.270.

Modification d'un article des statuts de la Société à Responsabilité Limitée « FOLDA Tunisie »

au capital de 8.000 dinars dont le siège est à Tunis, 21, rue Farhat Hached

Il résulte d'un acte sous seinge privé en date à Tunis du 16 juin 1967, enregistré à Tunis A.C. I vol. 758 I case 465, et dont deux exemplaires ont été déposés le 24 juin 1967 au Oreffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, que les associés de la dite société ont décidé de supprimer l'article 2 du pacte social du 15 octobre 1959, enregistré à Tunis A.C. le 15 octobre 1959 vol. 705 série I case 635 et de le remplacer par les dispositions ci-après :

La Société a pour objet l'exportation de tous articles de fabrication ou d'origine tunisienne et l'importation de tous articles.

Le pacte social est donc modifié dans le sens ci-dessus indiqué.

Pour extrait

Le gérant.

N° 1271

Suivant acte s.s.p. du 22 juin 1967, enregistré à Tunis le 22 juin 1967 Vol. 758 Série I Case 597, et déposé au Oreffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 juin 1967, Monsieur Ridha ben Mohamed ben Chedly ben Ghachem, demeurant à la Marsa, rue Hédi Sahli, membre de la S.A.R.L. « LLOYD VOYA GES TUNISIE », constituée suivant acte du 1er juillet 1960, enregistré le 6 juillet 1960 Vol. 712 Série I Case 597, dont le siège est à Tunis, 27, avenue Bourguiba, a été désigné comme co-gérant de la dite Société, avec les pouvoirs tels qu'ils sont définis au dit acte, savoir :

— Effectuer toutes opérations sociales, recevoir toutes sommes, endosser, négocier, acquitter tous effets, signer tous documents, effectuer toutes opérations postales ou bancaires, représenter la Société en justice et accomplir tous actes d'administration.

— Il ne pourra cependant accomplir un acte de disposition quelconque sans l'accord de ses associés.

N° 1273

Société « SALAH TROJETTE ET Cie »

« LA LUSTRERIE MODERNE »

Société à Responsabilité Limitée au capital de 8.500 D. porté à 37.000 D.

Siège Social :

Route de Zaghouan km. 3 - Tunis

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 19 juin 1967, enregistré A.C.I. le 22 juin 1967 Vol. 758 - I Case 509, les associés ont procédé à une augmentation de capital de 30.500 dinars et porté ainsi le capital social à 37.000 dinars.

Cette augmentation a été réalisée à concurrence de 2.600 dinars par incorporation de réserves, à concurrence de 19.740 dinars par conversion de créances en parts sociales et à concurrence de 8.160 dinars par apports en numéraire.

Deux originaux du dit acte d'augmentation de capital ont été déposés le 22 juin 1967 au Oreffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait et mention

Le Gérant.

N° 1274

Etude de Maître Taoufik ben Mrad Avocat à la Cour, 15, Rue d'Allemagne, Tunis.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seinge privé en date du 14 juin 1964, enregistré à Tunis A.C.I. à la même date, volume 758, série I, case 409.

Monsieur Mahmoud ben Khemaies ben Ahmed Tourki, commerçant, demeurant à Tunis, 79, Avenue Farhat Hached, a vendu à la Société du Bar Ifrikia S.A.R.L. au capital de 8.000 dinars dont le siège se trouve à Tunis, 79, Avenue Farhat Hached, représentée par son gérant M. Mohamed ben Ahmed ben Sassi, la propriété de son fonds de commerce de Café-Bar, sis à Tunis, 79, Avenue Farhat Hached et connu sous le nom de :

« CAFE DU BAR IFRIKIA » ensemble éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de vingt (20) jours à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, et ceci entre les mains de Maître Taoufik ben Mrad, Avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 15, Rue d'Allemagne, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

L'insertion de cet avis a eu lieu au Journal « l'Action du 18 juin 1967.

N° 1.275.

NOM DE L'ASSOCIATION :

ASSOCIATION INTERENTREPRISE DE MEDECINE DU TRAVAIL DU GOUVERNORAT DE BIZERTE BIZERTE

Objet : Exercice de la Médecine préventive du Travail

Siège Social : 13, Rue de la Goulette, Bizerte.

Visa N° : 3.866 en date du 17 juin 1967.

Le Secrétaire Général
Hassen Hedda.

N° 1.276.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seinge privé en date du 2 mai 1967, enregistré à la recette des finances 1er bureau de Sfax, le 5 juin 1967, Folio 74, n° 295, et déposé au Oreffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 8 juin 1967, n° 1.006. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée.

ETS ESSAADA

Siège social : 22, Rue du Bey Sfax.

Capital Social : Cinq mille dinars : (5.000 Drs).

Objet : L'achat, la vente et la Fabrication de tous les articles de librairie et de Papeterie.

Durée : Trenie ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Ahmed Ellouze.

N° 1.277.

SOCIETE COMMERCIALE

CONSORTIUM SFAXIEN

DE TEXTILE

S.A.R.L. au Capital de 3.000 D.
Siège Social
Rue de la Mecque N° 31 — Sfax

Par acte sous seins privés en date du 11 novembre 1966 enregistré à la recette des finances de Sfax, 1er Bureau, le 16 mars 1967, Folio 44, n° 184, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 4 mai 1967, sous le n° 990 il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée est Constituée.

Dénomination : Société Commerciale : Consortium Sfaxien de Textile Costex.

Objet : l'Exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons, unique ou à succursales multiples, l'achat et la vente de Textiles de toute nature.

Siège Social : Rue de la Mecque N° 31 à Sfax.
Durée : 30 ans.

Capital Social : 3.000 dinars divisé en 300 parts Sociales de 10 dinars chacune.
Gérance : La Société est gérée par M. Mohamed ben Mohamed Abdelhedi pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le gérant
N° 1.278.

UNITE COMMERCIAL

« EL OUISSEM »

Société Anonyme
au capital de 10.000 dinars
Siège Social
El May Délégation de Djerba

Convocation des actionnaires

Messieurs les actionnaires de l'unité commerciale « El Ouissem » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra le 23 juillet 1967 à seize heures (16 h.) au siège social de la dite société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Vérification et reconnaissance de la déclaration de souscription et de versement faite par les fondateurs.
2) Approbation des statuts et constatation que la société est définitivement constituée.
3) Election des premiers Administrateurs de la dite société.
4) Nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes.
5) Nomination des commissaires aux Apports en vue de la vérification des Apports en nature souscrits par les actionnaires.

Le Fondateur :
Saïd Boulahia.
N° 1.279.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « STARHUIL » Djebel Djelloud, sont convoqués pour le 3 juillet 1967 à l'effet de délibérer sur les questions suivantes :

Ordre du jour
1°) étude du bilan 1966-67.
2°) approbation des comptes et quitus aux administrateurs.

3°) Accord sur de nouveaux investissements.
4°) Etude de questions diverses de gestion.

Le présent avis tient lieu de convocation.
N° 1.280.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE

DE CONSERVES ALIMENTAIRES

« SOCONA »

Société Anonyme
au Capital de 30.000 D.
Siège Social
Route du Mornag, km 3,5 — Tunis

Suivant décision de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société de Conserves Alimentaires en date du 20 mai 1967 enregistré à Tunis le 9 juin 1967, vol. 758, série I, case 373 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 juin 1967, il appert que le mandat de Messieurs :

— Amor ben Sedrine,
— Mohamed ben Mohamed ben Mansour El Fekih,
— Abdelatif ben Mohamed ben Mansour El Fekih.

Administrateurs a été renouvelé pour une période de six ans, de même qu'à être renouvelé pour une période de trois ans le mandat de Monsieur Abderrazak Mecheri comme Commissaire aux Comptes.

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 20 mai 1967 enregistré à Tunis A.C.I. le 9 juin 1967 Vol. 758, Série I, Case 372, il a été décidé de nommer pour une durée de six ans.

1) Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Mansour El Fekih en qualité de Président du Conseil Directeur Général de la Société.
2) Monsieur Abdelatif ben Mohamed ben Mansour El Fekih en qualité de Directeur Général Adjoint.
3) Monsieur Amor ben Sedrine en qualité de Secrétaire.

Deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 28 juin 1967.

Pour extrait.
N° 1.281.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORTS

DU GOUVERNORAT

DE KASSERINE

Société Anonyme
au Capital de 25.040 D.
Siège Social : Kasserine

Cet avis annule celui publié sous le numéro 1.159 au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16, 20 et 23 juin 1967.

Les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Kasserine sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mardi 11 juillet 1967 à 11 h. au siège social du Gouvernorat de Kasserine.

Ordre du jour
1°) Ratification du retard des Assemblées Générales Ordinaires des exercices 1963, 1964, 1965 et 1966.
2°) Rapport du Conseil d'Administration afférent aux exercices 1963, 1964, 1965 et 1966.
3°) Rapport des Commissaires aux Comptes sur les exercices 1963, 1964, 1965 et 1966.
4°) Approbation des comptes et bilan des exercices 1963, 1964, 1965 et 1966.
5°) Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
6°) Election du Conseil d'Administration.
7°) Désignation du Commissaire aux Comptes.
8°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.282.

SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORTS

DU GOUVERNORAT

DE KASSERINE

Société Anonyme
au Capital de 25.040 D.
Siège Social : Kasserine

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Kasserine sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mardi 11 juillet 1967 à 12 heures au siège du Gouvernorat de Kasserine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification des articles 20 et 21 des statuts.
— Questions diverses.
N° 1.283.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société : Dahmani Ksous et Cie

Suivant acte s.s.p. en date à Bembla, le 24 mai 1967, enregistré à Monastir le 24 mai 1967, vol. 37, folio 73, n° 23, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 27 mai 1967, sin 79, il a été constituée une S.A.R.L.

Dénomination : Société Dahmani Ksous et Cie.

Objet : Entreprise des Bâtiments et produits des Bâtiments.

Durée : 10 années.
Siège Social : Bembla.
Capital : 1.000 dinars divisés en 10 parts de cent dinars chacune.

Gérance : Dahmani Ksous.
N° 1.284.

« EL MAHJOUBIA » S.A.
SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION
DE KSOUR ESSAF

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « El Mahjoubia » de Ksour Essaf sont priés d'assister :

1°) à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le samedi 15 juillet 1967 à 16 heures à la Cellule Destourienne, à Ksour Essaf.

Ordre du jour

— Ratification du retard apporté aux Assemblées Générales Ordinaires des Exercices 1965 — 1966;
— Rapport du Conseil d'Administration afférent aux Exercices 1965 — 1966;
— Rapport des Commissaires aux Comptes;
— Quitus au Conseil d'Administration;
— Approbation des Comptes des Exercices 1965 — 1966;
— Questions diverses.

2°) À l'Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 15 juillet 1967 à 18 heures à la Cellule Destourienne, à Ksour Essaf.

Ordre du jour

— Liquidation de la Société;
— Désignation d'un liquidateur;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.285.

« LES SOUASSIS »
SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION
DE SOUASSIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « Les Souassis » de Soussis, sont priés d'assister :

1°) à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le 15 juillet 1967 à 9 heures à la Maison du Peuple à Souassis.

Ordre du jour

— Ratification du retard apporté aux Assemblées Générales Ordinaires des Exercices 1965 — 1966;
— Rapport du Conseil d'Administration afférent aux Exercices 1965 — 1966;
— Rapport des Commissaires aux Comptes;
— Quitus au Conseil d'Administration;
— Approbation des Comptes des Exercices 1965 — 1966;
— Questions diverses.

2°) À l'Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 15 juillet 1967 à 11 heures à la Maison du Peuple à Souassis.

Ordre du jour

— Liquidation de la Société;

— Désignation d'un liquidateur;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.286.

« L'EVOLUTION
COMMERCIALE » S.A.
SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION
DE KALAA KEBIRA

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « L'Evolution Commerciale » de Kalau Kebira, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le vendredi 14 juillet 1967 à 16 heures à la Cellule Destourienne à Kalau Kebira.

Ordre du jour

— Ratification du retard apporté aux Assemblées Générales Ordinaires des Exercices 1965 — 1966;
— Rapport du Conseil d'Administration afférent aux Exercices 1965 — 1966;
— Rapport des Commissaires aux Comptes;
— Quitus au Conseil d'Administration;
— Approbation des Comptes des Exercices 1965 — 1966;
— Question diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.287.

AVIS DE CONSTITUTION
D'UNE COOPERATIVE

Constitution : 21 décembre 1964.
Dénomination : Coopérative de Production du bois.
Objet : Menuiserie.
Siège Social : Rue d'Alger Bizerte.
Capital Social Initial : 400 D.
Durée : 30 ans.
Dépôt au Greffe : N° 6/64 du 19 novembre 1964.
Enregistrement : le 31 décembre 1964
folio n° 88, case n° 1.113.
Registre de commerce : n° 2.052.
Agrément du S.E./P.E.N. : sous le n° 58 du 5 octobre 1965.
N° 1.288.

SOCIETE APOLLO
Société Anonyme
ayant son siège social à Tunis
8, Rue Saint Vincent de Paul
TUNIS

M.M. Les actionnaires de la Société Apollo sont convoqués en Assemblée Générale annuelle le lundi 17 juillet 1967 à 17 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice social 1966.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes relatif au même exercice.
3°) Approbation du bilan.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Questions diverses.

Le Président : Moufdi Zakaria.
N° 1290

SOCIETE APOLLO
Société Anonyme
Ayant son Siège Social à Tunis
8 Rue Saint Vincent de Paul
TUNIS

M.M. Les actionnaires de la Société Apollo sont convoqués en assemblée générale annuelle le lundi 17 juillet 1967 à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'Administration relatif à l'exercice social 1965.
2°) Rapport du commissaire aux comptes relatif au même exercice.
3°) Approbation du bilan.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Questions diverses.

Le Président : Moufdi Zakaria
N° 1290

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379).

Gouvernorat de Sousse

Mr. Hassine ben Mohamed ben Ali Ez-Zahouani, nationalité tunisienne né le 4 août 1917 à M'Saken porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : à Fidh Djelasji Cheikhah de Kroussia d'une superficie de 30 hectares environ complantée de 800 pieds d'olivien et de 800 arbres fruitiers divers et une puits en activité et une maison. Limitée :

Au Nord : par la route d'El-Azaieb et à l'envers par mohamed ben Ali ben Abdeljelil
À l'Est : par la route de Chrachir et à l'envers par El-Hadj Ahmed ben Hadj Mohamed Djerad
Au Sud : par la route de Bilekhaara jusqu'à douar El-Azaieb et à l'envers par Mohamed ben Brahim ben Yader de Kroussia.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.