Suivant procès-verbal dressé le 3 juin 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Pneumatiques Caoutchouc Manufacture et Plastiques Kléber-Colombes Place de Valmy à 92 Colombes (Hauts de Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : joint de dilatation et de compression notamment pour revêtements routiers.

(Priorité du brevet français du 4 juin 1965 PV N° 19.750).

(Inventeur : Denis Marcel, Henri HAMEL).

Cette invention est caractérisée par ce que les extrémités de la vessie enfermée dans un caisson métallique constitué d'éléments rigides pouvant se déplacer d'un rapport à l'autre, sont renforcées ce qui évite le pincement et le fluage de la vessie aux extrémités du caisson.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 27 du 30 juin 1967, p. 868.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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