Suivant procès-verbal dressé le 5 août 1966 à 10 h 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite la Grolle S.A. organisée et existant sous les lois de la Suisse établie à Genève (Suisse) 6-8 Rue de la Confédération dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour l'extraction des sels minéraux continus et/ou dissous dans un liquide et dispositifs pour l'application de ce procédé.

(Priorité des deux brevets déposés en Suisse respectivement du 16 août 1965 N° 11.453/1965 et du 26 juillet 1966).

(Inventeur : Monsieur Alain de Villegas à Bruxelles (Belgique).

Cette invention est caractérisée en ce qu'il consiste à soumettre les dits sels à un flux électronique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 43 du 10 octobre 1967, p. 1273.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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