Suivant procès-verbal dressé le 28 septembre 1966 à 10 H 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Raffaelle Vizzotto, Via Cola di Rienzo, 38 à Milan (Italie) dont le mandataire est M°lle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: appareillage pour la commande d'appareils élévateurs tels que ascenseurs, monte-charge, et similaires, en particulier pour le contrôle du freinage desdits appareils.

(Priorité des brevets italiens du 2 octobre 1965 N° 9.698 N° 21.121 du 5 août 1966 et N° 22.305 du 12 septembre 1966).

Cette invention est caractérisée par le fait que ledit appareillage comprend un circuit électrique de commande adapté pour alimenté durant la phase de freinage, un circuit de régulation de la force freinante du frein desdits appareils en fonction d'une tension appliquée à son entrée, résultant de la différence entre une tension d'un circuit de programme et une tension proportionnelle à la vitesse du moteur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 49 du 24 novembre 1967, p. 1451.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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