Suivant procès-verbal dressé le 28 septembre 1966 à 10 H 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite: The Explosives & Chemical products limited, Finsbury Pavement housse 120 Moorgate à Londres E.C.2. (Angleterre) et établissement public dit: Houillères du Bassin du Nord & du Pas-de-Calais, 17, rue des Foulons à Douai (Nord) France dont le mandataire est M°lle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif de fixation de boulons d'ancage ou analogues.

(Priorité du brevet anglais du 5 octobre 1965 N° 42.301 au nom de la société anglaise et française du 9 mai 1966 N° 60.832).

(Inventeurs : R. Fourcadre et A. Bourland).

Cette invention est caractérisée par le fait que le durcisseur mélangé ou non avec une charge inerte et contenu dans la résine, est mis directement en contact avec la résine contenue dans une gaine.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 49 du 24 novembre 1967, p. 1451.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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